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Dépenses d 'une copropriété à charge de l 'occupant

gilbert154
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 16-02-2013
Messages : 5

Dépenses d 'une copropriété à charge de l 'occupant

Bonjour à tous,

Dans la copropriété d 'appartements, où je suis locataire, répartit les charges communes d 'un bien entre les propriétaires et les occupants.

Cette répartition n 'est qu' 'indicative, puisqu' elle ne figure pas dans le règlement d'ordre intérieur.

Dans cette répartition, les honoraires du syndic sont entièrement à charge de l 'occupant.

Toutefois, c'est la répartition qui figure dans le bail d 'habitations, et donc le propriétaire estime ne pas devoir intervenir dans le paiement de ces honoraires.

Cela semble contestable, dans la mesure où une partie du travail du syndic profite principalement ou uniquement au propriétaire : intervention pour les gros travaux, relations avec les assurances, les organismes financiers, les Avocats, le budget, l' affectation aux réserves, la comptabilité, etc..

La répartition en question ne fait pas partie des prérogatives de l 'AGO. Même si c 'était le cas, les propriétaires non occupants ne verraient pas l 'intérêt d 'une modification.

En dehors de l 'accord avec le propriétaire pour interpréter/modifier le bail, verriez vous d 'autre solution que le recours au Juge de Paix.

Merci pour vos avis et conseils

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 272

Re : Dépenses d 'une copropriété à charge de l 'occupant

gilbert154 a écrit :

Bonjour à tous,

Dans la copropriété d 'appartements, où je suis locataire, répartit les charges communes d 'un bien entre les propriétaires et les occupants.

Cette répartition n 'est qu' 'indicative, puisqu' elle ne figure pas dans le règlement d'ordre intérieur.

Dans cette répartition, les honoraires du syndic sont entièrement à charge de l 'occupant.

Toutefois, c'est la répartition qui figure dans le bail d 'habitations, et donc le propriétaire estime ne pas devoir intervenir dans le paiement de ces honoraires.

Cela semble contestable, dans la mesure où une partie du travail du syndic profite principalement ou uniquement au propriétaire : intervention pour les gros travaux, relations avec les assurances, les organismes financiers, les Avocats, le budget, l' affectation aux réserves, la comptabilité, etc..

La répartition en question ne fait pas partie des prérogatives de l 'AGO. Même si c 'était le cas, les propriétaires non occupants ne verraient pas l 'intérêt d 'une modification.

En dehors de l 'accord avec le propriétaire pour interpréter/modifier le bail, verriez vous d 'autre solution que le recours au Juge de Paix.

Merci pour vos avis et conseils


Ce qui est déterminant, ce sont les termes du bail. Et uniquement les termes du bail. A défaut de toute indication, un juge peut répartir les frais e syndic entre les parties, voire même les porter en compte au seul bailleur. Mais si le bail stipule clairement que ces frais sont à charge du preneur, cette clause contractuelle est parfaitement légale et est d'ailleurs couramment -généralement- appliquée.

Ni la copropriété, ni le syndic ne peuvent interférer dans la relation bailleur/preneur qui relève d'un contrat strictement privé. Le syndic opère parfois une distinction "à titre purement indicatif" pour faciliter le travail des bailleurs.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 960

Re : Dépenses d 'une copropriété à charge de l 'occupant

C'est votre contrat de bail qui fait office de loi entre les parties à ce sujet.
Donc si le bail stipule que les honoraires du Syndic sont à charge du locataire, c'est à charge du locataire.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 213

Re : Dépenses d 'une copropriété à charge de l 'occupant

panchito a écrit :

C'est votre contrat de bail qui fait office de loi entre les parties à ce sujet.
Donc si le bail stipule que les honoraires du Syndic sont à charge du locataire, c'est à charge du locataire.

En ce qui concerne la rémunération du syndic, il faut distinguer les prestations sous forfait et les prestations complémentaires.

Je ne suis loin pas certain qu'un juge fasse droit à une demande d'un propriétaire qui voudrait mettre à charge du locataire les rémunérations d'un syndic liées à des prestations complémentaires.

Dernière modification par GT (21-05-2024 10:30:45)

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