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Bonjour à tous,
Dans la copropriété d 'appartements, où je suis locataire, répartit les charges communes d 'un bien entre les propriétaires et les occupants.
Cette répartition n 'est qu' 'indicative, puisqu' elle ne figure pas dans le règlement d'ordre intérieur.
Dans cette répartition, les honoraires du syndic sont entièrement à charge de l 'occupant.
Toutefois, c'est la répartition qui figure dans le bail d 'habitations, et donc le propriétaire estime ne pas devoir intervenir dans le paiement de ces honoraires.
Cela semble contestable, dans la mesure où une partie du travail du syndic profite principalement ou uniquement au propriétaire : intervention pour les gros travaux, relations avec les assurances, les organismes financiers, les Avocats, le budget, l' affectation aux réserves, la comptabilité, etc..
La répartition en question ne fait pas partie des prérogatives de l 'AGO. Même si c 'était le cas, les propriétaires non occupants ne verraient pas l 'intérêt d 'une modification.
En dehors de l 'accord avec le propriétaire pour interpréter/modifier le bail, verriez vous d 'autre solution que le recours au Juge de Paix.
Merci pour vos avis et conseils
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Bonjour à tous,
Dans la copropriété d 'appartements, où je suis locataire, répartit les charges communes d 'un bien entre les propriétaires et les occupants.
Cette répartition n 'est qu' 'indicative, puisqu' elle ne figure pas dans le règlement d'ordre intérieur.
Dans cette répartition, les honoraires du syndic sont entièrement à charge de l 'occupant.
Toutefois, c'est la répartition qui figure dans le bail d 'habitations, et donc le propriétaire estime ne pas devoir intervenir dans le paiement de ces honoraires.
Cela semble contestable, dans la mesure où une partie du travail du syndic profite principalement ou uniquement au propriétaire : intervention pour les gros travaux, relations avec les assurances, les organismes financiers, les Avocats, le budget, l' affectation aux réserves, la comptabilité, etc..
La répartition en question ne fait pas partie des prérogatives de l 'AGO. Même si c 'était le cas, les propriétaires non occupants ne verraient pas l 'intérêt d 'une modification.
En dehors de l 'accord avec le propriétaire pour interpréter/modifier le bail, verriez vous d 'autre solution que le recours au Juge de Paix.
Merci pour vos avis et conseils
Ce qui est déterminant, ce sont les termes du bail. Et uniquement les termes du bail. A défaut de toute indication, un juge peut répartir les frais e syndic entre les parties, voire même les porter en compte au seul bailleur. Mais si le bail stipule clairement que ces frais sont à charge du preneur, cette clause contractuelle est parfaitement légale et est d'ailleurs couramment -généralement- appliquée.
Ni la copropriété, ni le syndic ne peuvent interférer dans la relation bailleur/preneur qui relève d'un contrat strictement privé. Le syndic opère parfois une distinction "à titre purement indicatif" pour faciliter le travail des bailleurs.
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C'est votre contrat de bail qui fait office de loi entre les parties à ce sujet.
Donc si le bail stipule que les honoraires du Syndic sont à charge du locataire, c'est à charge du locataire.
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C'est votre contrat de bail qui fait office de loi entre les parties à ce sujet.
Donc si le bail stipule que les honoraires du Syndic sont à charge du locataire, c'est à charge du locataire.
En ce qui concerne la rémunération du syndic, il faut distinguer les prestations sous forfait et les prestations complémentaires.
Je ne suis loin pas certain qu'un juge fasse droit à une demande d'un propriétaire qui voudrait mettre à charge du locataire les rémunérations d'un syndic liées à des prestations complémentaires.
Dernière modification par GT (21-05-2024 10:30:45)
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