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fraude dans une copropriété

gindip
Pimonaute
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 26

fraude dans une copropriété

Bonjour à tous ,  2 copropriétaires ont été pris en flagrant délit de fraude par un employé de la société ISB au niveau de la comptabilisation des unités du système du chauffage ( déconnexion de fil électrique ), et ce depuis plusieurs années
1- comment peut on résoudre ce problème ?
2- peut on porter l'affaire en justice étant donné que les comptes ont été approuvés ?
Merci d’avance à tous ceux qui auront la gentillesse de me donner des infos .
Bonne journée

Hors ligne

twautele
Pimonaute
Inscription : 13-04-2024
Messages : 9

Re : fraude dans une copropriété

Le cp a accepté de rembourser 3600 € représentant 5 années de consommation en rapport aux quotités de son lot.

il y aura « gagné » 2 années.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 329

Re : fraude dans une copropriété

twautele a écrit :

Le cp a accepté de rembourser 3600 € représentant 5 années de consommation en rapport aux quotités de son lot.

il y aura « gagné » 2 années.

Soit 720€ de consommation annuelle, ce qui est peu.

Maintenant, il faut lire les statuts et les décisions d'AG pour savoir ce qui était indiscutablement exigible. Un accord est toujours la meilleure solution dans ce genre de cas.

En ligne

gindip
Pimonaute
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 26

Re : fraude dans une copropriété

Bonjour à tous ,
A votre avis, puis je suite au problème de fraude des 2 copropriétaires, exiger une assemblée générale extraordinaire, ce point était à l'ordre du jour de l'avant dernière assemblée et n'a toujours pas été réglé,
l'ordre du jour mentionnait fraude constatée, arrangement amiable ou judiciaire, le syndic peut il refuser ma demande, à savoir nous sommes au moins deux à demander cette assemblée, je possède 82 quotités et l'autre copropriétaire 142, sur un total de 934 quotités, ce qui représente un peu plus de 20%
D'avance je vous remercie.
Bonne journée

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 329

Re : fraude dans une copropriété

gindip a écrit :

Bonjour à tous ,
A votre avis, puis je suite au problème de fraude des 2 copropriétaires, exiger une assemblée générale extraordinaire, ce point était à l'ordre du jour de l'avant dernière assemblée et n'a toujours pas été réglé,
l'ordre du jour mentionnait fraude constatée, arrangement amiable ou judiciaire, le syndic peut il refuser ma demande, à savoir nous sommes au moins deux à demander cette assemblée, je possède 82 quotités et l'autre copropriétaire 142, sur un total de 934 quotités, ce qui représente un peu plus de 20%
D'avance je vous remercie.
Bonne journée

Oui, vous pouvez co-signer un courrier et demander une AGE. Le syndic est légalement tenu de l'organiser si les signataires e la demande totalisent plus de 20% des quotités. A défaut, vous pouvez la convoquer vous même.

Mais la question est de savoir si c'est vraiment utile ? Il n'y a pas vraiment d'urgence et une AGE entraine des frais supplémentaires.

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