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Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit
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- Philo
- Pimonaute assidu
Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit
Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit
Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?
La matière est non pas fédérale mais régionale.
Région ?
Date d'entrée en vigueur du bail ?
Date à laquelle la lettre recommandée a été présentée ?
Dernière modification par GT (05-08-2024 10:38:47)
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- Philo
- Pimonaute assidu
Re : Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit
Region Bruxelloise
Entrée en vigueur du bail 1er avril 2012
Lettre de renom reçue en mains propres avec accusé de réception le 30 juillet 2024
Le locataire annonce la libération des lieux au plus tard le 31 octobre 2024
Merci pour votre reponse
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit
Region Bruxelloise
Entrée en vigueur du bail 1er avril 2012
Lettre de renom reçue en mains propres avec accusé de réception le 30 juillet 2024
Le locataire annonce la libération des lieux au plus tard le 31 octobre 2024
Merci pour votre reponse
C'est un bail de 9 ans prolongé. Le locataire peut y mettre fin à tout moment moyennant préavis de 3 mois. Le renon est donc valide.
Il faut dès à présent songer à l'état des lieux de sortie pour autant qu'il y a un état de lieu d'entrée.
Dernière modification par libra (05-08-2024 11:29:50)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit
Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?
C'est en effet tout à fait correct, oui. Avec des locataires corrects, l'état des lieux de sortie ne devrait pas poser de problèmes et vous pouvez envisager une petite remise en état et un rafraichissement, avec une remise à niveau du futur loyer en compensation.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Resiliation de bail residentiel tacitement reconduit
Maison louée sous bail 3-6-9 enregistré puis reconduit. Durée totale d'occupation plus de 12 ans.
Le locataire resilie son contrat par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
Cela me parait correct. Qu'en pensez vous?
Avec les données de votre 2e message, c'est correct
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