action urgente

Décision en AG ?
Texte de la décision?

Dernière modification par GT (06-08-2024 15:41:19)

C'est très bien. A propos de considération, vous seriez bien inspiré d'en témoigner un peu pour les gens qui prennent la peine de vous répondre.

La question posée : ce que vous pouvez faire ? Rien. En tout cas ne pas intervenir dans une relation entre un CP et son entrepreneur.

Monsieur,

Une situation doit être examinée dans son contexte complet.

Et, en ce qui me concerne, si , eu égard à mes connaissances, je demande des informations complémentaires, c'est que j'estime qu'elles sont utiles afin de répondre à une question .

A ma connaissance, en ce qui concerne les décisions concernant les travaux aux parties communes, elles sont prises par l'AG en plusieurs étapes.
Première étape : une décision de principe sur les travaux à entreprendre prise par l'AG à la majorité des 2/3 des voix.
Etapes suivantes : décisions prises à ma majorité à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote . Par exemple une décision concernant le choix de l'entrepreneur.

Par ailleurs, moyennant une motivation spéciale, l'AG peut même décider à la majorité des 2/3 , de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires. Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.

Mais, libre à vous d'estimer que ma demande d'informations complémentaires était incongrue.

Je plussoie totalement ces deux remarques !

1 ... il a été décidé...  quand, comment, par qui, sur quelle base ?... Vous ne pensez pas que ces questions sont légitimes ?? Si j'ai bien compris, ces terrasses seraient communes et deux CP en auraient un "usage exclusif". Et dans l'ordre des choses,
A. vous décidez que les travaux sont à leur charge et
B. postérieurement, vous "élaborez" un texte règlementant... Y a rien qui vous choque ???

2 ... au vu de la disponibilité de l'entrepreneur requis, travaux en septembre (à charge des CP...  Travaux à charge des CP dites-vous et entrepreneur dispo en septembre. Les CP sont parfaitement libres de faire débuter les travaux plus tôt sans en référer à votre avis.

3 ... j'ai élaboré un texte pour règlementer... ce texte devait être approuvé ce 8 aout.... je rejoins tout à fait la remarque de la Galère et j'ajoute que votre projet devait être PRESENTE à l'AG. Il peut être modifié ou rejeté. Vous anticipez un peu l'acceptation de tous des termes de VOS conditions.

4 ... par correction j"ai prévenu l'entrepreneur qu'il ne devait pas se présenter demain... "par correction" ??? mais que diable de quel droit vous permettez-vous de donner des ordres à un entrepreneur commandé et payé par d'autres ? A noter que si travaux payés par les CP, entrepreneur choisi lui aussi par les CP et programmation des travaux totalement en dehors de vos attributions et compétences.

5 ... un propriétaire furax me déclare... que puis-je faire ? La réponse coule de source : LUI PRESENTER VOS EXCUSES !!!

Et quand je serai d'accord avec vous, vous allez tomber en bas de votre chaise! paf!

Et bien je constate encore une fois que ma remarque a fait polémique sur ce forum mais ce n'est pas grave. Pour vous éclairer et vous faire comprendre que je ne suis pas un syndic "despote", je vous dirai ceci: la situation à laquelle j'ai eu à faire face est assez compliquée. 2 copropriétaires se sont octroyés l'usage privatif des plateformes situées au-dessus des annexes du rez-de-chaussée  et ce, sans aucune autorisation préalable. (Mais cela s'est fait bien avant que je ne sois désignée comme syndic). Il s'avère que le manque d'entretien de ces plateformes devenues des terrasses a provoqué des infiltrations dans les pièces situées sous ces terrasses et qui appartiennent à d'autres copropriétaires. Des dégâts importants ont été constatés. Qui paie? J'ai convoqué une AG extraordinaire afin de débattre de la question et de soumettre au vote une solution.
Il a donc été décidé qu'étant donné que les 2 copropriétaires incriminés se sont octroyés et ont eu jouissance exclusive des terrasses, l'AG a décidé qu'il leur revenait de payer les dégâts occasionnés au rez et de refaire l'étanchéité des plateformes à leurs frais. Il a aussi été décidé lors de cette AGE, qu'un règlement sera dorénavant inscrit dans le règlement de copropriété concernant la création, l'aménagement et l'entretien des terrasses. Le syndic a été mandaté pour rédiger un projet de règlement qu'il soumettrait à la prochaine AG afin d'être modifié ou accepté. C'est ce qui devait être fait à la date du 08/08 et voilà pourquoi je n'ai pas permis à l'entrepreneur d'accéder aux plateformes. Mon avocat m'avait déclaré que le règlement devait être accepté par l'AGE avant que toute  modification ne soit apportée aux terrasses.
Voilà, j'espère avoir pu vous expliquer plus clairement la situation .

Pas tout à fait d'accord avec rexou sur ce coup 
Selon moi, la réparation des terrasses doit être pilotée par l'ACP : cahier des charges, devis, commande, suivi des travaux.
Les 2 CP doivent "seulement" provisionner l'ACP des coûts prévus avant que les travaux soient commandés mais ce n'est pas à eux de les gérer.
Les toitures terrasses restent des biens communs et l'ACP accordent éventuellement un droit d'usage. Ce n'est pas un changement de propriétaires de ces terrasses !
Par exemple : les 2 CP pourraient se contenter de faire un travail à minima de coût et inconvénients pour l'étanchéité qui ne leur apporte rien et investir plus dans l'aménagement voir y mettre des aménagements peu recommandés pour une toiture-terrasse....

1. Excellente question !   Une infraction urbanistique n'a jamais empêché la terre de tourner, mais en avalisant par décision d'AG la situation existante, l'ACP engage sa responsabilité. Par exemple si un enfant fait une chute et que les balustrades ne répondent pas aux normes de sécurité en vigueur...

2. Autre excellente question parce qu'en cas de vote négatif de l'un d'eux, la décision ne sera effective qu'en l'absence de recours dans les 4 mois qui suivent l'AG. S'ils ont marqué chacun leur accord, pas de problème.

En effet, c'est tout à fait cohérent. Reste à déterminer ce qui sera à charge des "utilisateurs" des terrasses et ce qui sera à charge de l'ACP. Les travaux d'isolation sont à charge de l'ACP et bénéficieront aux propriétaires des appartements sous les terrasses.

L'étanchéité peut être impactée par une utilisation de ces espaces comme terrasses. Il est cohérent de faire participer les utilisateurs. Mais la vétusté et les obligations d'isolation ne sont pas de leur fait. A voir donc ce qui a été accepté par les parties et ce qui a été décidé en AG.

On peut aussi concevoir que les utilisateurs paient pour continuer à avoir l'usage exclusif de ce bien commun, mais cela ne peut se faire par la seule présentation d'un texte établi par le syndic. Encore faut-il que les intéressés acceptent. Faute de quoi un juge devra trancher. Ou les conditions devront êtres revues.

J'ai du mal avec le concept que l'un paie et l'autre décide. Il faut un équilibre et un accord. Ici, on dirait que l'un paie tout et que l'autre décide tout... ça me semble inapproprié pour le moins.

Il n'y a aucune indication d'un accord réel entre les parties. Le texte rédigé par le syndic a été présenté après décision et choix de l'entrepreneur... Pas un mot quant à la répartition des frais ni quant à la garantie d'usage dans le temps pour les utilisateurs des terrasses.