Frais d'énergie - TVA

libra · #1 23-08-2024 19:10:59

Je viens de recevoir le décompte annuel pour les fourniture d'énergie dans les parties communes de deux immeubles
- l'un est une copropriété et je suis syndic
- l'autre j'en suis l'unique propriétaire

Dans le premier la TVA pour les fournitures d'énergie est de 21 %; dans le second, de 6%.

Est-ce correct?

bg1000 · #2 24-08-2024 13:36:42

https://www.wolterskluwer.com/fr-be/expert-insights/tax-gas-and-electricity#:~:text=obligations%20et%20exceptions-,La%20TVA%20sur%20le%20gaz%2C%20l'%C3%A9lectricit%C3%A9%20et%20la%20chaleur,%C3%A0%206%20%25%20pour%20les%20particuliers&text=La%20TVA%20sur%20les%20fournitures,pour%20une%20consommation%20non%20professionnelle.

PIM · #3 24-08-2024 14:59:34

Réponses ici:
https://blog.forumforthefuture.be/fr/ar … 2023/19409

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