Résiliation pour occupation personnelle

Je suppose que vous êtes le bailleur.

Bail de courte durée? Quelle durée?

Vous ne pouvez mettre fin au bail au bout de la première année. L'envoi du préavis n'est pas la fin du bail, mais l'information que le bail va se finir. Vous pouvez donc l'envoyer avant la fin de la première année pour une fin de bail à partir de la fin de la première année. Vous pouvez évidemment envoyer le préavis plus tôt que 3 mois à l'avance pour faciliter la recherche de votre locataire. Et éventuellement son départ anticipé.

L'article 238 du code bruxellois du logement prévoit  que, dans le cadre d'un bail de résidence principale de courte durée, le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer (CBL).

Mettre fin anticipativement au bail après la première année de location ?
La clause est ambigue. Elle peut signifier "notifier le congé" après la première année mais aussi "agir en sorte que le bail prenne fin" après la première année.
Un commentateur affirme que , il lui semble , qu'il faille comprendre que le congé que donne le bailleur ne peut expirer avant la fin de la première année de location.
Un autre commentateur affirme que le congé doit être notifié à partir de la deuxième année de location.