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Bail commercial et non-concurrence
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- cedricl
- Pimonaute assidu
Bail commercial et non-concurrence
Bonsoir,
J'envisage de louer une cellule commerciale dans un petit bloc comprenant plusieurs commerces à un professionnel dont l'activité est identique selon le contrat de bail d'un occupant d'une autre cellule commerciale du bloc. Ce dernier a, entre le début du bail et maintenant, changé quelque peu son activité. Dès lors les domaines d'activité restent proches mais ne sont plus strictement identiques.
Le bien se situe en RW et le modèle de bail commercial est un modèle connu et reconnu... le template de chez PIM ! 
Je ne trouve pas de clause de non-concurrence dans le bail et je m'interroge si le locataire existant pourrait y trouver à redire (juridiquement s'entend) de l'installation d'un ancien concurrent dans une cellule commerciale voisine.
Est-ce que en tant que bailleur commercial, il existe des dispositions de protection de non-concurrence automatiques ou est-ce laissé à l'appréciation de la liberté contractuelle des parties ?
Vos avis m'aideraient !
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail commercial et non-concurrence
Etes-vous proprio du bloc complet?
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- libra
- Pimonaute incurable
Re : Bail commercial et non-concurrence
Bonsoir,
J'envisage de louer une cellule commerciale dans un petit bloc comprenant plusieurs commerces à un professionnel dont l'activité est identique selon le contrat de bail d'un occupant d'une autre cellule commerciale du bloc. Ce dernier a, entre le début du bail et maintenant, changé quelque peu son activité. Dès lors les domaines d'activité restent proches mais ne sont plus strictement identiques.
Le bien se situe en RW et le modèle de bail commercial est un modèle connu et reconnu... le template de chez PIM !
Je ne trouve pas de clause de non-concurrence dans le bail et je m'interroge si le locataire existant pourrait y trouver à redire (juridiquement s'entend) de l'installation d'un ancien concurrent dans une cellule commerciale voisine.
Est-ce que en tant que bailleur commercial, il existe des dispositions de protection de non-concurrence automatiques ou est-ce laissé à l'appréciation de la liberté contractuelle des parties ?
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Bail commercial. Matière extrêmement délicate. À consulter un avocat spécialisé en la matière.
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- cedricl
- Pimonaute assidu
Re : Bail commercial et non-concurrence
Etes-vous proprio du bloc complet?
Oui tout à fait
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail commercial et non-concurrence
Bonsoir,
J'envisage de louer une cellule commerciale dans un petit bloc comprenant plusieurs commerces à un professionnel dont l'activité est identique selon le contrat de bail d'un occupant d'une autre cellule commerciale du bloc. Ce dernier a, entre le début du bail et maintenant, changé quelque peu son activité. Dès lors les domaines d'activité restent proches mais ne sont plus strictement identiques.
Le bien se situe en RW et le modèle de bail commercial est un modèle connu et reconnu... le template de chez PIM !
Je ne trouve pas de clause de non-concurrence dans le bail et je m'interroge si le locataire existant pourrait y trouver à redire (juridiquement s'entend) de l'installation d'un ancien concurrent dans une cellule commerciale voisine.
Est-ce que en tant que bailleur commercial, il existe des dispositions de protection de non-concurrence automatiques ou est-ce laissé à l'appréciation de la liberté contractuelle des parties ?
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"dont l'activité est identique selon le contrat de bail d'un occupant d'une autre cellule commerciale du bloc"
Je suppose qu'il faut lire :
"dont l'activité est identique selon le contrat de bail à celle d'un occupant d'une autre cellule commerciale du bloc"
dont l'activité est identique selon le contrat de bail d'un occupant d'une autre cellule commerciale du bloc"
"si le locataire existant pourrait y trouver à redire (juridiquement s'entend) de l'installation d'un ancien concurrent dans une cellule commerciale voisine."
Ne convient-il pas de lire " de l'installation d'un NOUVEAU concurrent" ?
Hors ligne
- cedricl
- Pimonaute assidu
Re : Bail commercial et non-concurrence
Bonjour GT
Oui on peut lire selon votre reformulation.
Voici un petit récap que j'espère clair :
- Locataire 1 : contrat de bail présentant une activité, au bout de qqes années, il change son activité dans un autre domaine mais qui reste fort proche de l'activité initiale reprise dans la destination des locaux décrite dans le contrat de bail.
- Candidat locataire 2 (pour une cellule commerciale voisine du même bloc) : activité tout à fait identique à l'activité reprise dans le bail du locataire 1. Ce candidat locataire est donc un concurrent de l'ancienne activité du locataire 1 et reste un concurrent partiel pour la nouvelle activité du locataire 1.
Cordialement
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