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AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

copropriétaire engalère
Pimonaute

AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Bonsoir, j'ai un doute, je me suis fais entendre que celui qui convoque, en l'occurrence ici le syndic, prétend que ça sera en visio......un point c'est tout.
c'est vrai?

AdemJS
Pimonaute
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Bonjour,

Je n'ai pas l'article réglementaire sous la main, mais d'après les dernières AG auxquelles j'ai participé, il ressort que le Syndic a l'obligation de permettre à ceux qui le désirent de participer en présentiel, moyennant prise de rendez-vous si les locaux du Syndic sont trop petits.

EDIT : d'après cet article, cela dépend des statuts de la copropriété.  Les AG en visioconférence doivent être prévues, sinon c'est présentiel.

https://copropriete.hellio.com/blog/vie … e-distance

Dernière modification par AdemJS (13-09-2024 09:55:52)

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GT
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

AdemJS a écrit :

Bonjour,

Je n'ai pas l'article réglementaire sous la main, mais d'après les dernières AG auxquelles j'ai participé, il ressort que le Syndic a l'obligation de permettre à ceux qui le désirent de participer en présentiel, moyennant prise de rendez-vous si les locaux du Syndic sont trop petits.

EDIT : d'après cet article, cela dépend des statuts de la copropriété.  Les AG en visioconférence doivent être prévues, sinon c'est présentiel.

https://copropriete.hellio.com/blog/vie … e-distance

Site belge ? NoN

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AdemJS
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

GT a écrit :

Site belge ? NoN

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/c … 01/related

Dernière modification par AdemJS (13-09-2024 10:36:53)

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GT
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

AdemJS a écrit :
GT a écrit :

Site belge ? NoN

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/c … 01/related

Le lien n'est accessible qu'aux abonnés.
Pour le surplus, je vous laisse parcourir les législations belge et française afin de les comparer.

Dernière modification par GT (23-09-2024 15:07:37)

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GT
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

GT a écrit :
AdemJS a écrit :

Bonjour,

Je n'ai pas l'article réglementaire sous la main, mais d'après les dernières AG auxquelles j'ai participé, il ressort que le Syndic a l'obligation de permettre à ceux qui le désirent de participer en présentiel, moyennant prise de rendez-vous si les locaux du Syndic sont trop petits.

EDIT : d'après cet article, cela dépend des statuts de la copropriété.  Les AG en visioconférence doivent être prévues, sinon c'est présentiel.

https://copropriete.hellio.com/blog/vie … e-distance

Site belge ? NoN

Quand vous aurez l'article sous la main, n'hésitez pas à le reproduire.

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AdemJS
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Ils se fait que lorsque vous cliquez sur le lien depuis votre site PIM, en effet, l'article n'est accessible qu'aux abonnés.  Ce n'est pas le cas lorsque vous cliquez par le résultat de recherche Google.

Capture d'écran :
Comment_organiser_une_AG_à_distance.jpg

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Dernière modification par AdemJS (13-09-2024 10:51:05)

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copropriétaire engalère
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Merci, je suis béotienne et je n'arrive pas à trouver l'url de la loi dont parle l'article.........un petit coup de pouce svp?

copropriétaire engalère
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

AdemJS a écrit :

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.
.

Pour l'avoir appris à mes dépends, même si similaires, pas probantes ni opposables en Belgique, la moindre virgule de travers et vous êtes chocolat, et ici je cherche à savoir si le syndic est dans son droit d'imposer "visio, hybride, présentiel"....merci

GT
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

A propos de " l'article règlementaire"


Ce que prévoit le code civil belge actuel
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

Cette disposition trouve son origine dans l'article 57 de la loi du 20 décembre2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ( publiée le 2 décembre 2020).

Vous disposez d'un autre texte légal (belge) complémentaire à présenter concernant la tenue des AG  ?

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copropriétaire engalère
Pimonaute

Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

GT a écrit :

A propos de " l'article règlementaire"


Ce que prévoit le code civil belge actuel
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

Cette disposition trouve son origine dans l'article 57 de la loi du 20 décembre2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ( publiée le 2 décembre 2020).

Vous disposez d'un autre texte légal (belge) complémentaire à présenter concernant la tenue des AG  ?

Ben non, c'était sous mes yeux et je le voyais pas, c'est très clair....
ça me semble juste inconcevable que le syndic seul a la prérogative du choix.
Ma lecture de l'article Art. 3.85. était figé et focalisé sur "fonctionnement"
"1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88, § 1er, 1°, c);"

Bon, tant pis même si je suis pas convaincue....je m'incline.

GT
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

OU
Il me semble qu'il puisse être défendu  que le propriétaire a le choix sur son mode de participation à l'AG.

A lui de réagir immédiatement lorsqu'il reçoit une convocation ne prévoyant pas d'AG avec participation physique. Il s'adressera au syndic.

Dernière modification par GT (13-09-2024 11:53:06)

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rexou
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

AdemJS a écrit :
GT a écrit :

Site belge ? NoN

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/c … 01/related

Ohhh... un p'tit nerveux !

Site étranger (français ou autre) = irrelevant et sans aucun intérêt. Nous sommes sur un forum BELGE et les questions portent sur les lois et usages en Belgique.

Non on ne peut pas "présumer" d'une similitude entre deux législations. Et encore moins prétendre donner des informations sur base de textes étrangers. Il était donc parfaitement justifié de relever l'origine de vos infos. Que vous l'appréciez ou non, c'est votre problème.

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copropriétaire engalère
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

GT a écrit :

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

OU
Il me semble qu'il puisse être défendu  que le propriétaire a le choix sur son mode de participation à l'AG.

A lui de réagir immédiatement lorsqu'il reçoit une convocation ne prévoyant pas d'AG avec participation physique. Il s'adressera au syndic.

je trouve que c'est la loi qui prête à confusion, en tout les cas dans mon esprit tordu!

1) Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

2) Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
"1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88, § 1er, 1°, c);"

-------c''est pas grave grave mais il a rétorqué à un CP, "c'est moi seul qui décide comment se tient l'AG". cette façon de répondre ne laisse aucune prérogative aux cp je trouve.

GT
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

OU
Il me semble qu'il puisse être défendu  que le propriétaire a le choix sur son mode de participation à l'AG.

A lui de réagir immédiatement lorsqu'il reçoit une convocation ne prévoyant pas d'AG avec participation physique. Il s'adressera au syndic.

je trouve que c'est la loi qui prête à confusion, en tout les cas dans mon esprit tordu!

1) Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

2) Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
"1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88, § 1er, 1°, c);"

-------c''est pas grave grave mais il a rétorqué à un CP, "c'est moi seul qui décide comment se tient l'AG". cette façon de répondre ne laisse aucune prérogative aux cp je trouve.

J'ai relevé le texte légal et ai donné mon opinion.
Si je devais être confronté à la situation énoncée, je ne manquerais pas de communiquer avec le syndic par écrit.
A défaut d'obtenir satisfaction, il me restera la possibilité de m'adresser aux tribunaux....ou de me taire.
Mais je ne suis pas le copropriétaire concerné.

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grmff
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Le "ou" peut être compris comme exclusif. Dès lors, si la convocation le prévoit, c'est à distance... exclusivement.

Je me baserais plutôt sur l'art.3.87 §3:
" § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."

Considérant qu'internet n'est pas un lieu...

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GT
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

grmff a écrit :

Le "ou" peut être compris comme exclusif. Dès lors, si la convocation le prévoit, c'est à distance... exclusivement.

Je me baserais plutôt sur l'art.3.87 §3:
" § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."

Considérant qu'internet n'est pas un lieu...

Si par lieu il convient d'entendre une adresse physique jamais aucune AG à distance ne se déroulera. C'est la volonté du législateur ?
Quant à "ou" et d'une manière générale il peut  être ou non exclusif .

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copropriétaire engalère
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

POUR MOI HEIN!!!! pas taper, je crie plus fort!!

LIEU=endroit.
OU=alternative
fonctionnement = manière

aller chez juge de paix? si mr popeye s'y dirige.....on attendra ce que le juge décidera, pour l'heure il attend une réponse  si possible la même que le syndic a donné oralement, par écrit......

grmff
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Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Le "ou" peut être compris comme exclusif. Dès lors, si la convocation le prévoit, c'est à distance... exclusivement.

Je me baserais plutôt sur l'art.3.87 §3:
" § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."

Considérant qu'internet n'est pas un lieu...

Si par lieu il convient d'entendre une adresse physique jamais aucune AG à distance ne se déroulera. C'est la volonté du législateur ?
Quant à "ou" et d'une manière générale il peut  être ou non exclusif .

Je ne connais pas la volonté du législateur. La loi est imprécise.

Mais, à mon avis, si un lieu doit être mentionné, c'est que l'AG doit avoir lieu en présence physique. Le "ou" n'est donc pas exclusif. Il doit y avoir un lieu, et en outre, l'AG peut être suivie en plus à distance, si la convocation le précise.

C'est une première impression de ce que je peux comprendre. Pas plus sûr que cela, et mon pif ne m'indique rien de précis. C'est donc un sentiment plutôt qu'un avis ferme et définitif...

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copropriétaire engalère
Pimonaute

Re : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Pour moi, internet est un mode de fonctionnement et non un lieu.....la loi est claire par contre  pour moi, le syndic doit annoncer qu'il fait les AG visio dans son contrat ou faire voter en AG et l'inscrire au ROI.........il ne peut pas l'imposer.
Je me rallie entièrement à l'avis de mr Popeye, j'attend juste de voir quelles sont ses intentions et surtout la réponse du syndic ......

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