AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

Bonjour,

Je n'ai pas l'article réglementaire sous la main, mais d'après les dernières AG auxquelles j'ai participé, il ressort que le Syndic a l'obligation de permettre à ceux qui le désirent de participer en présentiel, moyennant prise de rendez-vous si les locaux du Syndic sont trop petits.

EDIT : d'après cet article, cela dépend des statuts de la copropriété.  Les AG en visioconférence doivent être prévues, sinon c'est présentiel.

https://copropriete.hellio.com/blog/vie … e-distance

GT a écrit :

Site belge ? NoN

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/c … 01/related

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.
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A propos de " l'article règlementaire"

Ce que prévoit le code civil belge actuel
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

Cette disposition trouve son origine dans l'article 57 de la loi du 20 décembre2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ( publiée le 2 décembre 2020).

Vous disposez d'un autre texte légal (belge) complémentaire à présenter concernant la tenue des AG  ?

GT a écrit :

Site belge ? NoN

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/c … 01/related

GT a écrit :

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

OU
Il me semble qu'il puisse être défendu  que le propriétaire a le choix sur son mode de participation à l'AG.

A lui de réagir immédiatement lorsqu'il reçoit une convocation ne prévoyant pas d'AG avec participation physique. Il s'adressera au syndic.

je trouve que c'est la loi qui prête à confusion, en tout les cas dans mon esprit tordu!

1) Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
  § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations

2) Art. 3.85. Statuts et règlements d'ordre intérieur
"1° les règles relatives au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'assemblée générale, ainsi que, le cas échéant, le montant fixé par l'assemblée générale en application de l'article 3.88, § 1er, 1°, c);"

-------c''est pas grave grave mais il a rétorqué à un CP, "c'est moi seul qui décide comment se tient l'AG". cette façon de répondre ne laisse aucune prérogative aux cp je trouve.

Le "ou" peut être compris comme exclusif. Dès lors, si la convocation le prévoit, c'est à distance... exclusivement.

Je me baserais plutôt sur l'art.3.87 §3:
" § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."

Considérant qu'internet n'est pas un lieu...

grmff a écrit :

Le "ou" peut être compris comme exclusif. Dès lors, si la convocation le prévoit, c'est à distance... exclusivement.

Je me baserais plutôt sur l'art.3.87 §3:
" § 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion."

Considérant qu'internet n'est pas un lieu...

Si par lieu il convient d'entendre une adresse physique jamais aucune AG à distance ne se déroulera. C'est la volonté du législateur ?
Quant à "ou" et d'une manière générale il peut  être ou non exclusif .