AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel?

copropriétaire engalère · #1 12-09-2024 19:06:30

Bonsoir, j'ai un doute, je me suis fais entendre que celui qui convoque, en l'occurrence ici le syndic, prétend que ça sera en visio......un point c'est tout.
c'est vrai?

copropriétaire engalère · #41 25-09-2024 11:22:50

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
G.B. a écrit :
Je retrouve le texte qui suit dans un mail dont je n'ai plus la source ni le temps de faire la recherche mais si éventuellement cela vous est utile et ce fut peux-être même déja publié par l'auteur dans un "vieux post" comme vous dites :
"Participation aux AG à distance ; projet de loi dans la précipitation…
La source ? Il m'a fallu peu de temps pour l'identifier
Ici
https://www.propertytoday.be/fr_BE/blog … itation-55
article signé par Mme Dominique Krickovic, présidente de l'UDS (Union des Syndics)
Personnellement je ne vois pas ce que l'UDS vient faire dans cette publication, je ne suis pas syndic mais CP....
faut être maso pour lire les préceptes d'un "projet" destinés aux syndics et non à nous les CP. bref revenons à ma question initiale, ben y a plus de question, le syndic a fait marche arrière et l'AG se fera en présentiel avec un ajout à l'odj concernant les futures AG ......
AFFAIRE REGLEE, merci à tout les intervenants même si parfois il y en a qui tiennent des propos à côté de la plaque.
Et il faut être idiot ou idiote pour s'imaginer que la lecture des travaux préparatoires à une loi est sans intérêt.

Faut être idiot ou idiote pour s'imaginer que les préceptes d'un projet destinés aux syndics ont un intérêt quelconque dans ma publication initiale. je regrette mais hors propos et hors intérêt surtout venant de l'UDS! on peut ou faut un visa?

GT · #42 26-09-2024 14:30:19

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
G.B. a écrit :
Je retrouve le texte qui suit dans un mail dont je n'ai plus la source ni le temps de faire la recherche mais si éventuellement cela vous est utile et ce fut peux-être même déja publié par l'auteur dans un "vieux post" comme vous dites :
"Participation aux AG à distance ; projet de loi dans la précipitation…
La source ? Il m'a fallu peu de temps pour l'identifier
Ici
https://www.propertytoday.be/fr_BE/blog … itation-55
article signé par Mme Dominique Krickovic, présidente de l'UDS (Union des Syndics)
Personnellement je ne vois pas ce que l'UDS vient faire dans cette publication, je ne suis pas syndic mais CP....
faut être maso pour lire les préceptes d'un "projet" destinés aux syndics et non à nous les CP. bref revenons à ma question initiale, ben y a plus de question, le syndic a fait marche arrière et l'AG se fera en présentiel avec un ajout à l'odj concernant les futures AG ......
AFFAIRE REGLEE, merci à tout les intervenants même si parfois il y en a qui tiennent des propos à côté de la plaque.
Et il faut être idiot ou idiote pour s'imaginer que la lecture des travaux préparatoires à une loi est sans intérêt.
Faut être idiot ou idiote pour s'imaginer que les préceptes d'un projet destinés aux syndics ont un intérêt quelconque dans ma publication initiale. je regrette mais hors propos et hors intérêt surtout venant de l'UDS! on peut ou faut un visa?

L'Union Des Syndics est une organisation professionnelle qui attend des ses membre qu'ils se conforment à la législation sur la copropriété.
Quoi de plus normal qu'elle exprime une opinion dans le magazine property today numéro 6 de mai juin 2021 sur le contenu de l'article 3.87, §1 du code civil ( qui est une réalité et non pas un projet) puisque ce sont les syndics qui convoquent l'AG.
Premier point : L'UDS n'a pas formulé un avis sur un projet de loi.
Et vous avez le droit de ne pas vous rallier à l'opinion exprimée par l'UDS. Moi je la trouve intéressante. Et c'est pourquoi je n'ai pas manqué de le relayer.
En ce qui concerne la loi du 20 décembre 2020, j'ai précisé que dans les travaux préparatoires à la loi du 20 décembre 2020 le Ministre a souligné que les copropriétaires n'étaient jamais obligé à participer à une AG de manière numérique. Une participation physique était toujours possible.
Deuxième point :
Il vous a échappé que la lecture des travaux parlementaires pouvait être utile en ce qui concerne l'interprétation des lois. Ainsi, une déclaration d'un ministre pourra être utilisée quand une affaire sera portée devant le juge compétent. Par exemple en ce qui concerne l'interprétation de l'article 3.87, § 1, C. civil.

Ceci écrit, oui je suis maso mais dans le sens ou j'essaie encore de dialoguer avec vous. J'en resterai là pour éviter d'utiliser suivant votre exemple des mots régulièrement et pour le moins désobligeants.

copropriétaire engalère · #43 26-09-2024 14:50:34

GT a écrit :

L'Union Des Syndics est une organisation professionnelle qui attend des ses membre qu'ils se conforment à la législation sur la copropriété.

Ils s'y prennent comme des manches pour inciter leurs membres à se conformer! et je vous cite pour rafraichir votre mémoire qui semble défaillante :"Et il faut être idiot ou idiote pour s'imaginer que la lecture des travaux préparatoires à une loi est sans intérêt."
Comme si vous pouviez donner votre avis et qu'ils allaient changer une virgule!
Sachant que " le Ministre a souligné" ne veut strictement rien dire, je trouve idiot des gens qui donnent de l'importance qu'ils n'ont pas à ces gens!
Vous aimez mettre de l'huile sur le feu, je suis une très bonne cliente à ce jeu là!

mvhl · #44 27-09-2024 22:39:00

Il nous est arrivé qu'un syndic convoque une AGO exclusivement par vidéo, plusieurs CP ont protesté vigoureusement (surtout qu'on avait explicitement demandé à l'AGO précédente que la prochaine soit mixte), et l'AGO a été reportée, en mixte. Dialoguer apporte parfois ses fruits (mais pas toujours ;o)

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