Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

Si je comprends bien le dossier est actuellement aux mains de l'avocat de l'ACP pour un avis qui ne manquera pas de prendre en compte les prétendues fautes graves imputées au syndic.

Si l'affaire est portée devant le juge par le syndic, l'avocat a la possibilité de mettre en évidence une procédure téméraire et vexatoire initiée par le syndic. L'ACP dans ce cadre pourrait demander des dommages et intérêts.

Depuis quand est-il votre syndic ?

"L'avocat de la partie adverse propose une requête conjointe devant le Tribunal, ce qui permettrait d’éviter les frais liés à l’intervention d’un
huissier pour une citation en justice.
il s'agit d'une question de procédure. Requête conjointe plutôt que citation pour éviter les frais d'un huissier. Ce type de requête est visé à l'article 706 du code judiciaire.

"De notre côté, nous planchons toujours sur les éventuelles indemnités à réclamer"
Je déteste le terme "nous" qui ne permet de préciser les personnes concernées.
Terme très souvent employé lorsqu'il est question d'une copropriété.

Dernière modification par GT (14-10-2024 11:39:30)

Quel est le montant de l'indemnité ?
Quel est le montant à charge de l'ACP concernant cette AGE ?
Quel est le montant facturé par l'avocat pour son intervention ?

•    Manquements techniques et administratifs dans la gestion du sinistre « Inondations » 2021 ;manquements... c'est vague
•    Refus d’indemniser certains copropriétaires insistant concernant le solde de leurs dégâts facturés sur base de critères entêtés ;refus d'indemniser... mais a-t-il reçu les fonds et les modalités de répartition sont-elles définies clairement ?
•    Manquements au niveau de l’entretien des parties communes ;encore "manquements" toujours aussi vague
•    Manquements dans le cadre de la gestion du sinistre incendie « Garage » 2023 ;et encore des manquements...
•    Absence de réponse satisfaisante aux informations financières sollicitées en AGE de 2023 ;qu'est ce qu'une réponse satisfaisante ?
•    Opacité de la gestion et de l’état actuel des comptes ;ces comptes ont ils été approuvés ou non ?
•    Non-respect du délai de 30 jours pour transmettre le PV de l’AGE de 2023 ;c'est une erreur, oui
•    Manque de diligence concernant la convocation de l’AGE demandée en urgence fin 2023 ;manque de diligence...
•    Non-paiement des factures de divers fournisseurs ;le compte était-ilprovisionné en suffisance ? ce serait tout au plus une erreur
•    Communication tardive de l’OJ pour l’AGO de 2024 ;une autre erreur
•    Manque de suivi lors de demande de RDV du CC pour éclaircir des points litigieux ;c'est fort subjectif
•    Non-respect du montant maximum mentionné dans le ROI pour passer seul des contrats ;une autre erreur.. ou une urgence, ou une opportunité...
•    Retrait de l’accès à l’Extranet permettant de suivre les dépenses et les comptes bancaires ;on peut vivre sans extranet
•    …

Bref, sans doute pas mal d'erreurs mais aucune faute grave. Vous pouvez contester sa demande d'indemnité mais il vous faudra présenter une argumentation plus étoffée au juge. Nettement plus étoffée et avec des faits réellement graves et/ou répétitifs.

Vous renvoyez vers un topic annonçant un annuaire de syndics.
Pas très précis comme message...

A  G.B : Pour rappel l'objet de la conversation initiée par FLAHAYE:
"Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"

C'est possible de ne pas vous écarter de celui-ci  ?

Systématiquement foncer sur le recours aux avocats et aux juges alors que l'Ombudsman pourrait instruire rapidement (et gratuitement)

Donc votre avocat a estimé qu'il n'y a pas matière à déclarer un sinistre auprès de l'assurance RC dudit syndic ?

@GT "Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"
Réponse : je n'ai pas de jurisprudence  et de doctrine de référence à citer pour répondre sur la  faute d'un syndic ,
mais vous peux-être ?

Oui la déontologie voit les choses tout autrement avec la règle impérative de l'iPI qui est "la confraternité" entre syndics.

Dernière modification par G.B. (28-10-2024 09:16:28)

@G.B.

Vous avez liké ma contribution.
Mais vous ne répondez pas à mes questions à propos de cet ombudsman supposé instruire rapidement et gratuitement l'affaire dont il est question dans cette discussion. Il existe, cet ombudsman ?