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Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

FLAHAYE
Pimonaute
Inscription : 18-10-2021
Messages : 23

Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

Bonjour.

Dans un climat de plus en plus délétère depuis des mois et sentant bien que le syndic manœuvrait de la sorte pour arriver à ses fins ci-après,
pour ces motifs e.a.,
•    Manquements techniques et administratifs dans la gestion du sinistre « Inondations » 2021 ;
•    Refus d’indemniser certains copropriétaires insistant concernant le solde de leurs dégâts facturés sur base de critères entêtés ;
•    Manquements au niveau de l’entretien des parties communes ;
•    Manquements dans le cadre de la gestion du sinistre incendie « Garage » 2023 ;
•    Absence de réponse satisfaisante aux informations financières sollicitées en AGE de 2023 ;
•    Opacité de la gestion et de l’état actuel des comptes ;
•    Non-respect du délai de 30 jours pour transmettre le PV de l’AGE de 2023 ;
•    Manque de diligence concernant la convocation de l’AGE demandée en urgence fin 2023 ;
•    Non-paiement des factures de divers fournisseurs ;
•    Communication tardive de l’OJ pour l’AGO de 2024 ;
•    Manque de suivi lors de demande de RDV du CC pour éclaircir des points litigieux ;
•    Non-respect du montant maximum mentionné dans le ROI pour passer seul des contrats ;
•    Retrait de l’accès à l’Extranet permettant de suivre les dépenses et les comptes bancaires ;
•    …
la révocation du contrat du syndic pour fautes graves, mise à l’ordre du jour de l’AGO de cette année, a été approuvée un an avant son terme de 3 ans.

Suite à cela, le syndic a réclamé l’indemnité pour rupture prévue dans son contrat suivi d’un rappel et d’une mise en demeure.
L’affaire est actuellement dans les mains des avocats respectifs pour suite attendue : tribunal ou transactions.

Q : Dans l’exposé ci-dessus, certains points entrent-ils bien dans la notion de fautes graves ?

Merci.

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Lexus
Pimonaute assidu
Inscription : 13-08-2023
Messages : 117
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Re : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 784

Re : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

Lexus a écrit :

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?

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Aiment ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

Lexus a écrit :

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

Ah bon ?
Et d'où tenez-vous cette affirmation ?

J'ai regardé sur le site de l'Ipi et voici ce que j'y trouve:
https://www.ipi.be/plaintes/decisions-d … isprudence
la dernière décision publiée date du 29 mars 2024

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Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 784

Re : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

GT a écrit :
Lexus a écrit :

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.

Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?

Et ces textes imposent également une date maximum pour la publication des décisions ?

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Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

Quel est donc le rapport entre les supposées fautes graves d'un syndic et le fait que l'IPI publie  ou non ses décisions et depuis combien de temps ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 784

Re : Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?

Lexus a écrit :

N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.


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