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Bonjour.
Dans un climat de plus en plus délétère depuis des mois et sentant bien que le syndic manœuvrait de la sorte pour arriver à ses fins ci-après,
pour ces motifs e.a.,
• Manquements techniques et administratifs dans la gestion du sinistre « Inondations » 2021 ;
• Refus d’indemniser certains copropriétaires insistant concernant le solde de leurs dégâts facturés sur base de critères entêtés ;
• Manquements au niveau de l’entretien des parties communes ;
• Manquements dans le cadre de la gestion du sinistre incendie « Garage » 2023 ;
• Absence de réponse satisfaisante aux informations financières sollicitées en AGE de 2023 ;
• Opacité de la gestion et de l’état actuel des comptes ;
• Non-respect du délai de 30 jours pour transmettre le PV de l’AGE de 2023 ;
• Manque de diligence concernant la convocation de l’AGE demandée en urgence fin 2023 ;
• Non-paiement des factures de divers fournisseurs ;
• Communication tardive de l’OJ pour l’AGO de 2024 ;
• Manque de suivi lors de demande de RDV du CC pour éclaircir des points litigieux ;
• Non-respect du montant maximum mentionné dans le ROI pour passer seul des contrats ;
• Retrait de l’accès à l’Extranet permettant de suivre les dépenses et les comptes bancaires ;
• …
la révocation du contrat du syndic pour fautes graves, mise à l’ordre du jour de l’AGO de cette année, a été approuvée un an avant son terme de 3 ans.
Suite à cela, le syndic a réclamé l’indemnité pour rupture prévue dans son contrat suivi d’un rappel et d’une mise en demeure.
L’affaire est actuellement dans les mains des avocats respectifs pour suite attendue : tribunal ou transactions.
Q : Dans l’exposé ci-dessus, certains points entrent-ils bien dans la notion de fautes graves ?
Merci.
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N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.
Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?
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N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.
Ah bon ?
Et d'où tenez-vous cette affirmation ?
J'ai regardé sur le site de l'Ipi et voici ce que j'y trouve:
https://www.ipi.be/plaintes/decisions-d … isprudence
la dernière décision publiée date du 29 mars 2024
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Lexus a écrit :N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.
Quel est le texte légal ou règlementaire imposant à l'IPI de publier toutes ses décisions ?
Et ces textes imposent également une date maximum pour la publication des décisions ?
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Quel est donc le rapport entre les supposées fautes graves d'un syndic et le fait que l'IPI publie ou non ses décisions et depuis combien de temps ?
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N oubliez pas l’ipi qui ne publie pas ses décisions depuis un an et demi malgré ses missions d’ordre public.
A quelle intervention répondez-vous ?
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