Que les copropriétaires reçoivent de leur syndic "un rapport de gestion"

G.B. · #1 08-11-2024 21:41:03

Je lis ( 02 mars 2016 ) : "Le SNPC verrait aussi d’un bon œil que les copropriétaires reçoivent de leur syndic "un rapport de gestion sur les aspects comptables, financiers et techniques de leur copropriété"

https://www.lecho.be/monargent/immobili … 39287.html

Qui saurait ce qu'il est advenu de cette idée qui semblait aller de soi mais qui finalement n'existe nulle part pour l'instant, sauf exception peux-être ?

GT · #2 09-11-2024 08:25:34

G.B. a écrit :

Je lis ( 02 mars 2016 ) : "Le SNPC verrait aussi d’un bon œil que les copropriétaires reçoivent de leur syndic "un rapport de gestion sur les aspects comptables, financiers et techniques de leur copropriété"
https://www.lecho.be/monargent/immobili … 39287.html
Qui saurait ce qu'il est advenu de cette idée qui semblait aller de soi mais qui finalement n'existe nulle part pour l'instant, sauf exception peux-être ?

L'article de presse porte la date du 2 mars 2016.
Dans la cadre du financement des copropriétés et de leur équilibre financier le SNPC avait notamment ( mais pas seulement) revendiqué ( je cite le texte du SNPC et non l'article de presse) " que chaque année, en annexe à la convocation pour l'assemblée générale, outre les comptes annuels et budgets, le syndic prévoie un rapport de gestion permettant aux copropriétaires de disposer d'un document de synthèse sur l'état de leur résidence et ce sous différents aspects comptables, financiers et techniques.

Les dispositions actuelles reprises dans le code civil ne prévoient pas qu'un rapport de gestion soit obligatoirement annexé à la convocation pour l'assemblée générale.

G.B. · #3 09-11-2024 08:30:58

Les dispositions actuelles reprises dans le code civil ne prévoient pas qu'un rapport de gestion soit obligatoirement annexé à la convocation pour l'assemblée générale, ni même exposé oralement aux assemblées générales et c'est suprenant et regrettable ( pas professionnel).

max11 · #4 09-11-2024 12:04:33

G.B. a écrit :

Les dispositions actuelles reprises dans le code civil ne prévoient pas qu'un rapport de gestion soit obligatoirement annexé à la convocation pour l'assemblée générale, ni même exposé oralement aux assemblées générales et c'est suprenant et regrettable ( pas professionnel).

Et, bien entendu, les copropriétaires seront tout disposé à payer un supplément d'honoraires au syndic pour remplir cette obligation supplémentaire.... Qui, au final, ne sera pas toujours de grand intérêt pour la plupart des copropriétés !

Dans toutes les AG auxquels j'ai participé, le syndic ou le président ont toujours fait un résumé (plus ou moins détaillé suivant les circonstances) de ce que s'était passé dans l'acp pendant l'année écoulée.
Pas besoin d'avoir, en plus, un rapport écrit du syndic quand on se soucie un peu de son patrimoine pendant l'année...

rexou

grmff · #5 09-11-2024 13:36:46

max11 a écrit :

G.B. a écrit :
Les dispositions actuelles reprises dans le code civil ne prévoient pas qu'un rapport de gestion soit obligatoirement annexé à la convocation pour l'assemblée générale, ni même exposé oralement aux assemblées générales et c'est suprenant et regrettable ( pas professionnel).
Et, bien entendu, les copropriétaires seront tout disposé à payer un supplément d'honoraires au syndic pour remplir cette obligation supplémentaire.... Qui, au final, ne sera pas toujours de grand intérêt pour la plupart des copropriétés !
Dans toutes les AG auxquels j'ai participé, le syndic ou le président ont toujours fait un résumé (plus ou moins détaillé suivant les circonstances) de ce que s'était passé dans l'acp pendant l'année écoulée.
Pas besoin d'avoir, en plus, un rapport écrit du syndic quand on se soucie un peu de son patrimoine pendant l'année...

Quand on lit bien la comptabilité et le budget, on a une bonne idée de ce qui s'est passé pendant l'année.
Il serait pourtant intéressant d'avoir un tableau des rénovations et investissements réalisés et à réaliser dans un futur proche.
Exemple:
Toiture plate: rénovée en 2007 - durée de vie estimée 20 ans - bon état- proposition de mise en peinture de protection pour augmenter la durée de vie de 5 ans
Chaudiere: Viessmann mazout 1990 - excellent état- rendement 91% - possibilité de passer au gaz condensation avec rendement 108%
Ascenseur: conformité en 2017 - validité de 15 ans
Ascenseur: électronique de 2005 - durée de vie de 20 ans - devis de 7500€
Pompe vide cave: posée en 2018 - durée de vie 10 ans
Electricité: conformité 2010 - validité de 5/25 ans
Peintures communs: faite en 1955 - 350€/ appart pour une remise en peinture
Système incendie: 2020 - validité des détecteurs de 10 ans. Batterie 5 ans. Éclairage secours 10 ans électronique 20 ans
Etc...

grmff · #6 09-11-2024 13:37:32

(Mais personne ne fait cela. Même pas moi pour mes immeubles...)

max11 · #7 09-11-2024 13:56:32

grmff a écrit :

(Mais personne ne fait cela. Même pas moi pour mes immeubles...)

On est d'accord sur ce point...
Ce serait bien d'avoir ce genre de document mais quel syndic avec un contrat d'un an va se charger de ce référencement et de ce suivi quand on sait la reconnaissance des copropriétaires pour leur syndic et le risque d'être viré dés l'AG suivante ?

Sans oublier la charge que cela représente et le coût à facturer à l'AG !

Par contre, je trouverais pertinent qu'un copropriétaire soucieux de son bien et de son investissement pour plusieurs années établisse ce genre de document avec toutes les infos qu'il peut trouver dans les comptes et/ou chez le syndic.
Mais quel copropriétaire s'investirait dans une telle charge si même Grmffff ne le fait pas pour lui tongue lol tongue lol

Dernière modification par max11 (09-11-2024 13:56:48)

grmff, PIM, rexou

grmff · #8 09-11-2024 14:28:22

Je ne suis pas sûr que cela "coûte" réellement cher.
Un simple tableau, mis à jour en 10 minutes chaque année, suffirait.
Le SNPc, l'IPI, le Fonds323 ou le législateur pourrait créer ce tableau.
Comptablement, cela revient à un tableau des investissements.
Techniquement, c'est un tableau de bord des dépenses futures.

Si je ne le fais pas, c'est aussi parce que je connais mes immeubles, et j'ai une bonne idée des rénovations qui m'attendent. J'ai en outre un budget annuel de petites réparations, entretiens et améliorations de mon parc. Communs et privatifs. 6% ces dernieres années. 3% pour 2025.

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