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Un CP ayant 2 appartements peut-il donner procuration et venir aussi à l'AG ?

G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 276

Un CP ayant 2 appartements peut-il donner procuration et venir aussi à l'AG ?

Je pense qu'un CP ayant 2 appartements peut donner procuration à un mandataire pour le représenter pour l'un et venir aussi à l'AG pour voter lui-même pour le 2ème appartement.  Qui n'est pas d'accord ? Merci

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 276

Re : Un CP ayant 2 appartements peut-il donner procuration et venir aussi à l'AG ?

Sur la feuille de présence, c'est le propriétaire qui doit être mentionné, avec son nombre de quotités (réponse B...)

Ah, mais toutes les feuilles de présences que j'ai vues listent les lots et leur propriétaire et/ou leur représentant ( réponse A...)

Certes le propriétaire ne reçoit qu'une invitation à l'AG mais techniquement la feuille de présence indique les lots.

Il faudrait donc que le nouveau syndic change sa feuille de présence afin d'empêcher techniquement que 2 émargement soient possibles.
Et même 4 en l'espèce car ces appartements ont aussi un garage.

Effectivement une AG ne sert qu'à voter...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 975

Re : Un CP ayant 2 appartements peut-il donner procuration et venir aussi à l'AG ?

G.B. a écrit :

Sur la feuille de présence, c'est le propriétaire qui doit être mentionné, avec son nombre de quotités (réponse B...)

Ah, mais toutes les feuilles de présences que j'ai vues listent les lots et leur propriétaire et/ou leur représentant ( réponse A...)

Ce n'est pas mon cas. Toutes les feuilles de présence que j'ai vues ne référençaient le propriétaire (en mentionnant les lots et quotités, accessoirement)

(Et cela a posé un problème quand j'ai vendu deux appartements sur 3 m'appartenant à deux futurs propriétaires, à qui j'ai dû donner mandat pour qu'ils soient responsables des dépenses qu'ils votaient lors de l'AG entre le compromis et l'acte notarié...)

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