Un CP ayant 2 appartements peut-il donner procuration et venir aussi à l'AG ?

G.B. · #1 16-11-2024 21:16:54

Je pense qu'un CP ayant 2 appartements peut donner procuration à un mandataire pour le représenter pour l'un et venir aussi à l'AG pour voter lui-même pour le 2ème appartement. Qui n'est pas d'accord ? Merci

G.B. · #21 20-11-2024 21:08:48

Sur la feuille de présence, c'est le propriétaire qui doit être mentionné, avec son nombre de quotités (réponse B...)

Ah, mais toutes les feuilles de présences que j'ai vues listent les lots et leur propriétaire et/ou leur représentant ( réponse A...)

Certes le propriétaire ne reçoit qu'une invitation à l'AG mais techniquement la feuille de présence indique les lots.

Il faudrait donc que le nouveau syndic change sa feuille de présence afin d'empêcher techniquement que 2 émargement soient possibles.
Et même 4 en l'espèce car ces appartements ont aussi un garage.

Effectivement une AG ne sert qu'à voter...

grmff · #22 20-11-2024 22:07:34

G.B. a écrit :

Sur la feuille de présence, c'est le propriétaire qui doit être mentionné, avec son nombre de quotités (réponse B...)
Ah, mais toutes les feuilles de présences que j'ai vues listent les lots et leur propriétaire et/ou leur représentant ( réponse A...)

Ce n'est pas mon cas. Toutes les feuilles de présence que j'ai vues ne référençaient le propriétaire (en mentionnant les lots et quotités, accessoirement)

(Et cela a posé un problème quand j'ai vendu deux appartements sur 3 m'appartenant à deux futurs propriétaires, à qui j'ai dû donner mandat pour qu'ils soient responsables des dépenses qu'ils votaient lors de l'AG entre le compromis et l'acte notarié...)

Yves Van Ermen

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