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Condamnation de l'ascenseur
- Christophes
- Pimonaute
Condamnation de l'ascenseur
Bonjour,
L'ascenseur de notre immeuble doit être mis au norme mais la majorité des copropriétaires (55%) refuse de faire les travaux car cela coute trop cher. Donc, ils décident de condamner l'ascenseur.
Est-ce légal vu la perte que cela encoure pour moi et les autres? Quels seraient mes recours possibles ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Condamnation de l'ascenseur
Si l'ascenseur ne va pas au sous-sol, et donc que le propriétaire du rez-de-chaussée ne profite pas du tout de l'ascenseur, il est logique qu'il ne paie pas la rénovation (même si cela se discute...)
Certains actes de base prévoient malgré ce non-usage une participation du rez, motivée par exemple par le standing de l'immeuble... mais en effet, cela peut alors se modifier par décision d'AG prise aux 4/5 des voix.
Mais nous ne savons toujours pas si cet ascenseur descend effectivement au sous-sol ou non.
- Si oui, le rez doit payer. Et donc peut aussi voter.
- Si non, l'AG peut l'exempter des charges liées à l'ascenseur, ce qui de facto annule aussi son droit de vote pour ces charges futures. Ce serait
de plus parfaitement en coordination avec la logique et les usages courants ainsi qu'avec la décision des juges appelés à se prononcer sur ce sujet.
A propos de juges... vous aviez fait état d'un jugement passé ??
Le schéma de Grmff me semble parfait 
)
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