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Combien d'années un syndic sortant doit conserver certains documents ?
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Combien d'années un syndic sortant doit conserver certains documents ?
Il me semble qu'un syndic sortant a néanmoins l'obligation de conserver 3, 5 ou 7 ans la comptabilité qu'il a produite pour son client.
Pensez-vous que je fais erreur, c'est possible.
Merci
Hors ligne
- commissaireauxcomptes
- Pimonaute
Re : Combien d'années un syndic sortant doit conserver certains documents ?
Obligé exacte. Compa 7 ans. Tva 10 ans . Apde n + 1. Ne serait-ce que pour lui-même en cas de conflit. Il n'y a jamais de règlement simplifié ou spécial
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Combien d'années un syndic sortant doit conserver certains documents ?
Obligé exacte. Compa 7 ans. Tva 10 ans . Apde n + 1. Ne serait-ce que pour lui-même en cas de conflit. Il n'y a jamais de règlement simplifié ou spécial
Décodé en français ça donne quoi exactement ? Et sur quelle base ces chiffres sont-ils cités ?
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