Pourquoi les syndics ne communiquent pas l'attestation chaudière ?

G.B. · #1 12-12-2024 22:09:55

Tous les 2 ans au gaz, et tous les ans au mazout,
depuis l'AR 1978,
en théorie la production d'une attestation de contrôle de la chaudière serait donc une obligation
Et pourtant, même lorsque le service de l'environnement et des permis d'exploitation des installations classées ou soumises à déclaration leur en fait la demande, les syndics dont j'ai connaissance dans différentes copropriété font la sourde oreille. Ils traitent les demandes et rappel de l'administration sans aucune réponse de leur part et sans information à leurs clients.
Et même si un copropriétaire curieux demande copie de cette attestation, le syndic et le chauffagiste ne la donne pas.
Parce qu'il n'y a jamais eu d'amende n'est-ce pas ?
Test-Achats ne l'obtient pas,
Et l'ipi trouve cela normal,comme si les copropriétés, copropriétaires d'une chaufferie doivent fermer les yeux et ne rien demander pour savoir de l'âge et de l'état de la chaudière, pourquoi cette attitude de l'IPI à votre avis ?
Merci pour vos autres témoignages vécus à ce sujet

grmff · #2 12-12-2024 23:36:03

L'attestation en question est comme tous les documents de la copropriété:

Art. 3.89. Syndic (...)
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé: (...)
9° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;

Paul_6

G.B. · #3 13-12-2024 08:01:04

Je sais cela ....

Mais en pratique ?

Le technicien d'un chauffagiste passe dans la chaufferie mais qu'elle soit ouverte et visible ou fermée , il fait un controle et rempli un formulaire qui à ma connaissance n'est pas encore un document électronique.

En théorie, ce papier reste dans le local conformément à la réglementation.

Dans l'hypothèse où il est décidé que la chaudière n'est plus conforme, alors le techicien fait un signalement à Bruxelles Environnement ou son équivalent dans les autres régions.

Les syndics payent le contrôle ( une facture).

EN pratique , en 2024 le rapport du contrôle de la chaudière qui justifie la prestation payée n'est toujours pas un document prisé par les comptables et les Commissaires aux comptes. C'est le constat que je fais dans de multiples copropriétés.

Connaître l'âge de la chaudière lors d'une vente via un agent immobilier IPI est une gageure, même avec Jean-Pierre Lannoy et Laurent Kriwin et je m'en étonne car ils sont pourtant les syndics exemplaires qui devraient contribuer à l'élaboration d'une méthodologie de gestion professionnelle des immeubles. Je n'ai rien lu dans la doctrine des avocats et professeurs d'université à ce sujet.

GT · #4 13-12-2024 09:05:34

G.B. a écrit :

Tous les 2 ans au gaz, et tous les ans au mazout,
depuis l'AR 1978,
en théorie la production d'une attestation de contrôle de la chaudière serait donc une obligation

L'AR de 1978

Vous ne pouvez pas être plus précis à propos de cet arrêté ( énoncé, date de promulgation, date de publication , dispositions utiles dans cet arrêté) ?

rexou · #5 13-12-2024 11:10:07

@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???

Paul_6 · #6 13-12-2024 18:19:16

rexou a écrit :

@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???

= Le syndic s'exprime, avec finesse.

Paul_6 · #7 13-12-2024 18:22:18

G.B. a écrit :

Le technicien d'un chauffagiste passe dans la chaufferie mais qu'elle soit ouverte et visible ou fermée , il fait un controle et rempli un formulaire qui à ma connaissance n'est pas encore un document électronique.

À mon domicile privé, j'ai reçu le document en full numérique (le chauffagiste encodait tout dans sa tablette et me l'a fait parvenir par mail).

rexou · #8 13-12-2024 23:00:03

Paul_6 a écrit :

rexou a écrit :
@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???
= Le syndic s'exprime, avec finesse.

Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.

Girkou · #9 14-12-2024 08:32:06

rexou a écrit :

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???
= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.

et si simplement le syndic donnait une copie du document ou qu'il était scandé et accessible via une plateforme
les propriétaires payent pour cet entretient, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas accès au document
je trouve qu'au final personne ne devrait se poser la question et il est logique ce cela soit accessible....
c 'est étrange de devoir remuer ciel et terre pour avoir une attestation...

max11 · #10 14-12-2024 10:21:37

Girkou a écrit :

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???
= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.

et si simplement le syndic donnait une copie du document ou qu'il était scandé et accessible via une plateforme
les propriétaires payent pour cet entretient, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas accès au document
je trouve qu'au final personne ne devrait se poser la question et il est logique ce cela soit accessible....
c 'est étrange de devoir remuer ciel et terre pour avoir une attestation...

Je ne connais pas les syndics que fréquentent GB, ni comment il se comporte avec eux, ni s'il a été voir sur le site intranet de toutes les copropriétés chez tous les syndics mais, moi, quand je veux un document de ce type, soit je le trouve sur l'intranet, soit je le reçois par retour de mail (parfois quelques jours d'attentes mais c'est bien logique que je ne sois pas prioritaire avec ce type de demande)...

Quand je lis toutes les interventions de GB, je me dis que soit GB n'a vraiment pas de bol dans ses relations avec les syndics, soit il serait temps qu'il se remette en question sur sa façon de communiquer avec eux...
Je crois que c'était un peu le sens de la réplique de Rexou...

GT · #11 14-12-2024 11:00:20

G.B. a écrit :

Merci pour vos autres témoignages vécus à ce sujet

Vous écriviez hier dans une autre discussion
"Moi j'aimerais saisir le but concret au bout de ce questionnement, ça m'intéresse mais je suis peux-être trop pragmatique."
https://forum.pim.be/topic-296337-probl … l#p1924693

Vous nous demandez des témoignages.
A quel usage les destinerez-vous ?

max11

Paul_6 · #12 14-12-2024 11:16:44

rexou a écrit :

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
@GB : Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ???
= Le syndic s'exprime, avec finesse.
Merci pour votre appréciation, qui ne répond d'ailleurs en rien à la question posée.

De rien. J'observe que votre commentaire répondait parfaitement à la question posée.

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