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Bonjour,
Je possède un appartement mis en location dans une copropriété, au rez-de chaussée de la dite co-propriété un appartement à été vendu et rénové. le nouveau copropriétaire à installé une chaudière avec un système d'évacuation de la combustion par ventouse (en facade).
Comme c'est du gaz, la cheminée suinte sur la facade, de plus lorsque l'occupant(e) du premier étage au dessus de la cheminée ouvre sa fenêtre, les fumées entrent dans son appartement.
Je me pose la question de savoir si l'installation est réglementaire et légale*.
* la façade de l'immeuble étant réputée partie commune.
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Bonjour,
Dans tous les cas, toute installation susceptible d'altérer les communs doit faire l'objet d'une approbation en AG. De plus, si les travaux lourds qui ont permis l'installation de cette chaudière et de son évacuation altèrent la structure du bâtiment, il est possible que l'architecte de l'immeuble ait du donner son approbation (s'il est encore en vie).
Ensuite, il est selon moi pratiquement certain qu'une telle altération d'une façade visible depuis l'espace public doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme.
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En outre, il y a des distances légales et obligatoires entre les cheminées ventouse et les fenêtres. Ici, c'est sûr que c'est non réglementaire de ce point de vue technique et légal.
Moralité: sûrement illégal au niveau urbanistique. Très douteux au niveau stabilité du bâtiment vu l'endroit du perçage. Pas autorisé par l'ACP. Interdit vu la proximité des fenêtres.
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Et mal installé puisque cela coule sur la façade...
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... ça va coûter cher au commanditaire de cette installation...
Mais il n'avait qu'à se renseigner avant !
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Merci pour vos réponses qui confortent un peu ce que je pensais, de plus si on observe bien, l'alimentation de la chaudière en air frais se trouve juste à coté de la cheminée ventouse; je ne pense pas que cela soit réglementaire non plus.
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L'installation de la chaudière avec évacuation par ventouse en façade soulève effectivement des questions de légalité et de conformité. Voici les points importants à considérer :
1. Autorisation de la copropriété :
L'installation d'une ventouse en façade nécessite l'accord de l'Assemblée Générale des Copropriétaires (ACP), car la façade est une partie commune de l'immeuble[1][5]. Le nouveau copropriétaire aurait dû obtenir cette autorisation avant l'installation.
2. Conformité technique :
Les chaudières à ventouse doivent respecter des normes strictes en matière de performance énergétique et de sécurité[1][3]. Un contrôle de conformité aux exigences PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) bruxelloises est obligatoire, incluant l'entretien périodique de la chaudière[1].
3. Nuisances et sécurité :
Les problèmes que vous mentionnez (suintement sur la façade et entrée de fumées dans l'appartement du dessus) indiquent que l'installation pourrait ne pas être conforme aux normes de sécurité[3]. Ces issues peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des occupants.
4. Réglementation spécifique :
À Bruxelles, il existe des règles précises concernant l'emplacement des évacuations de chaudières. La distance entre la sortie de la ventouse et les fenêtres voisines doit être suffisante pour éviter les nuisances que vous décrivez[3].
5. Entretien et contrôle :
Un contrôle périodique tous les deux ans est obligatoire pour les chaudières au gaz à Bruxelles[1][3]. Ce contrôle doit être effectué par un technicien agréé.
Pour déterminer si l'installation est réglementaire et légale, il faudrait :
1. Vérifier si l'autorisation de l'ACP a été obtenue pour l'installation de la ventouse en façade.
2. Demander au syndic la preuve du contrôle de conformité PEB et de l'entretien périodique de la chaudière.
3. Faire inspecter l'installation par un technicien agréé pour évaluer sa conformité aux normes de sécurité et d'efficacité énergétique.
Si l'installation s'avère non conforme ou si elle n'a pas reçu l'autorisation nécessaire, vous pouvez soulever la question lors de la prochaine assemblée générale de copropriété ou contacter le syndic pour qu'il prenne les mesures appropriées[5].
Citations:
[1] https://easysyndic.be/actualites/coprop … bligations
[2] https://www.lebonbail.be/modeles-de-doc … -interieur
[3] https://www.chauffagistes-belgique.be/e … atoire.htm
[4] https://www.syndic-one.com/blog/autour- … propriete/
[5] https://homegrade.brussels/wp-content/u … priete.pdf
[6] https://www.copropriete-belgique.com/po … syndic-ipi
[7] https://www.immopass.eu/blog/la-transit … proprietes
[8] https://www.justifit.be/b/coproprietair … ligations/
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Article intéressant (arrêt Cour de Cassation ; française, mais dans bien des cas, les Lois belge et française sont très proches) : https://www.batirama.com/article/48606- … touse.html
Selon cette discussion, l'installation de chaudières à ventouse est interdite dans la Région de Bruxelles-Capitale : https://www.bricozone.be/t/evacuation-c … me.111151/
Selon cet article, l'installation de chaudières à ventouse est interdite en Belgique depuis 2015 : https://chauffagiste-bruxelles.net/chau … -bruxelles
Dernière modification par AdemJS (03-01-2025 17:06:50)
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Je veux savoir qui sont les professionnels de cette GABEGIE qui va encore enrichir les avocats alors que l'on paie justement un syndic pour éviter ce genre de blagues techniques
Non ça ne va pas coûter cher au COPROPRIETAIRE du rez de chaussée....
En copropriété tout est permis,
On est "au-dessus de toutes les lois" depuis que l'on est une personne morale genre coquille vide.
Il est évident que le SYNDIC (IPI) a sa part de responsabilité : il vient voir ce bâtiment de temps en temps une fois par mois
ou jamais ?
Qui est le chauffagiste qui a fait cette installation ??
Garantie ?
Date ?
Il doit y avoir une solution TECHNIQUE encore maintenant afin que l'évacuation dudit chauffage ne ruisselle pas sur la façade de la copropriété , voir ceci :
https://sanivdk.be/chauffagiste/chaudie … ge-content
Dernière modification par G.B. (06-01-2025 10:41:57)
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Je veux savoir qui sont les professionnels de cette GABEGIE qui va encore enrichir les avocats alors que l'on paie justement un syndic pour éviter ce genre de blagues techniques
Non ça ne va pas coûter cher au COPROPRIETAIRE du rez de chaussée....
En copropriété tout est permis,
On est "au-dessus de toutes les lois" depuis que l'on est une personne morale genre coquille vide.
Il est évident que le SYNDIC (IPI) a sa part de responsabilité : il vient voir ce bâtiment de temps en temps une fois par mois
ou jamais ?
Et hop, encore une fois, vous vous trompez de cible.
Le syndic est essentiellement là pour appliquer les décisions de l'assemblée générale.
Pour le reste, ses responsabilités de base:
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
1° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
2° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
3° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires conformément à l'article 3.86, § 3;
4° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. Sous réserve de dispositions contraires dans le présent sous-titre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires;
5° de fournir le relevé des dettes visées à l'article 3.94, § 2, dans les trente jours de la demande qui lui en est faite par le notaire;
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;
8° de souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires;
9° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;
10° de conserver, le cas échéant, le dossier d'intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi;
11° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 3.88, § 1er, 1°, c), une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;
12° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;
13° de solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour tout contrat entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré; il en est de même des contrats entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées; lorsqu'il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital;
14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;
15° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;
16° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.
Vous y voyez un truc du style " imposer aux copropriétaires de respecter les lois et de ne pas empiéter sur la copropriété?" Moi pas.
Je dirais même plus, au niveau technique, à peu près rien en lui est imposé.(ce qui est idiot, je vous le concède - sans doute que les parlementaires habitent dans des villa, et pas des apparts en copropriété - et sans doute que la technique leur passe un peu au dessus de la tête)
Alors, arrêter de remettre systématiquement toutes les responsabilités sur le syndic, c'est inutile et contre productif.
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Il est évident que le SYNDIC (IPI) a sa part de responsabilité : il vient voir ce bâtiment de temps en temps une fois par mois
ou jamais ?
La responsabilité première d'une installation non conforme, dans le cas présenté, est celle du copropriétaire s'il n'a pas appliqué la procédure adéquate auprès du Syndic.
Si la procédure adéquate a été appliquée, et que l'installation a été approuvée en AG, malgré les avertissements du Syndic quant à l'illégalité du dispositif, il me semble que la responsabilité devient partagée.
Si la procédure adéquate a été appliquée, et que l'installation a été approuvée en AG, sans avertissement du Syndic quant à l'illégalité du dispositif, il se peut que la responsabilité du Syndic pourrait être engagée, mais c'est à vérifier.
Les installateurs de chaudières sont aussi censés connaître la loi : dès lors, leur responsabilité pourrait aussi être engagée s'ils procèdent à des installations qu'ils savent non conformes/illégales.
Compte tenu de ce que l'on voit sur la photo, il me semble certain qu'une remise en état sera justifiée ; pour déterminer la façon dont les frais seront assumés et éventuellement partagés, il nous faut en savoir plus sur la façon dont on en est arrivé là.
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Au vu de la photo, je ne vous cache pas que ma première inquiétude se porte sur la stabilité de l'immeuble.
Si c'est un immeuble construit sur une ossature en béton armé, il aura foré dans une des colonnes et un des linteaux. Et il aura déforcé la structure de l'immeuble.
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Au vu de la photo, je ne vous cache pas que ma première inquiétude se porte sur la stabilité de l'immeuble.
Si c'est un immeuble construit sur une ossature en béton armé, il aura foré dans une des colonnes et un des linteaux. Et il aura déforcé la structure de l'immeuble.
Il s'agit sans doute d'un immeuble des années '60 ou '70... Soit la "pire période" en termes de qualité des bâtiments, notamment à Bruxelles. C'est la période durant laquelle l'appât du gain mena à la démolition de nombreux immeubles style hôtels de maître, pour reconstruction d'immeubles à flats, beaucoup plus rentables.
Donc votre inquiétude semble légitime...
Donc premiers gros frais à prévoir : expertise du bâtiment pour contrôle des éventuels dommages structurels. Et je crois que ça chiffre très très vite !
Dernière modification par AdemJS (04-01-2025 15:24:32)
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Alors pour être plus précis:
Il s'agit d'une petite co-propriété de 6 lots (5 co-propriétaires)
Elle a été construite entre 1960 et 1962 (date de la dernière vente) sur un terrain agricole situé dans le quartier de la maison communale de Woluwe Saint Lambert.
Le syndic est un des co-propriétaires et aucun co-propriétaire ne l'habite, tous les lots sont en location.
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Alors pour être plus précis:
Il s'agit d'une petite co-propriété de 6 lots (5 co-propriétaires)
Elle a été construite entre 1960 et 1962 (date de la dernière vente) sur un terrain agricole situé dans le quartier de la maison communale de Woluwe Saint Lambert.
Le syndic est un des co-propriétaires et aucun co-propriétaire ne l'habite, tous les lots sont en location.
Si je comprends bien la situation "technique", votre bien est susceptible d'être affecté par cette installation. En tant que copropriétaire, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès du Syndic, et de demander à ce dernier d'appliquer la Loi + le ROI (qui fixe en principe toutes les règles portant sur les travaux concernant les communs, mais aussi, dans une certaine mesure, sur les travaux privatifs).
Compte tenu des probables conséquences financières pour plusieurs parties prenantes, un accord à l'amiable risque d'être difficile à établir, mais c'est la première démarche à tenter.
Dans tous les cas, il est indispensable que vous retrouviez le PV d'AG dans lequel figure l'approbation de l'ACP. Si vous ne trouvez aucune trace de cette approbation, le copropriétaire concerné sera sauf erreur de ma part, entièrement en tort, à moins que l'on considère que si le Syndic habite l'immeuble, il ne peut pas ne pas avoir "vu" ; et dans ce cas, selon moi, il devient coresponsable.
Je vous souhaite bon courage, et beaucoup de ténacité dans votre entreprise de "normalisation". Notez : tous les conflits n'en valent pas la peine, et à vous de voir s'il est judicieux dans votre cas...
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Si je comprends bien la situation "technique", votre bien est susceptible d'être affecté par cette installation. En tant que copropriétaire, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès du Syndic, et de demander à ce dernier d'appliquer la Loi + le ROI (qui fixe en principe toutes les règles portant sur les travaux concernant les communs, mais aussi, dans une certaine mesure, sur les travaux privatifs).
Compte tenu des probables conséquences financières pour plusieurs parties prenantes, un accord à l'amiable risque d'être difficile à établir, mais c'est la première démarche à tenter.
Dans tous les cas, il est indispensable que vous retrouviez le PV d'AG dans lequel figure l'approbation de l'ACP. Si vous ne trouvez aucune trace de cette approbation, le copropriétaire concerné sera sauf erreur de ma part, entièrement en tort, à moins que l'on considère que si le Syndic habite l'immeuble, il ne peut pas ne pas avoir "vu" ; et dans ce cas, selon moi, il devient coresponsable.
Je vous souhaite bon courage, et beaucoup de ténacité dans votre entreprise de "normalisation". Notez : tous les conflits n'en valent pas la peine, et à vous de voir s'il est judicieux dans votre cas...
Vu que le bien concerné a été vendu après la précédente AGP, le sujet n'a pas été débattu et donc il n'y a aucune approbation de l'AGP.
Le syndic n'habitant pas l'immeuble, et ne passant que peu dans l'immeuble, il n'était pas au courant.
Dernière modification par evrargi (04-01-2025 17:29:15)
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Il serait utile que quelqu'un d'avisé confirme que le Syndic ne réagira que s'il y a plainte d'un ou de plusieurs copropriétaires.
Si le Syndic tient un registre de ses visites et de ses constats, il serait utile que le CDC, s'il y en a un, y accède...
Je serais tenté d'écrire que pour assumer "honorablement" sa mission, le Syndic est de facto obligé de procéder à des inspections régulières du bâtiment : mais il se peut que ce soit laissé à l'interprétation/à l'appréciation du Juge (de Paix ?).
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@syndics : Si le Syndic tient un registre de ses visites et de ses constats ?
Idée géniale
@PIM : 2. Demander au syndic la preuve du contrôle de conformité PEB et de l'entretien périodique de la chaudière ? La demande serait pertinente par curiosité.
Mais un syndic est-il légitime pour demander l'attestation de controle de cette chaudière individuelle (privatif) ?
D'autant plus que les syndics eux-même se font tirer l'oreille et qu'ils communiquent peu ou pas du tout cette attestation pour les chaudières collectives de leurs copropriétés....
A ma connaissance, il n'y a même jamais eu la moindre amende infligée pour ce genre d'infraction, malgré un AR depuis 1978 et les règlementations subséquentes.
A mon avis, même si évidemment ça permettrait d'éclairer la situation pour faire progresser ce contentieux de manière constructive, un syndic ne va pas risquer de quémander cette attestation , à quel titre ?
CONCRETEMENT ET TECHNIQUEMENT :
1° Donc le chauffage de cette copropriété est PRIVATIF et en principe le syndic n'aurait pas à s'ingérer dans les solutions individuelles ( privatif)
Depuis quand le chauffage est privatif dans ce bâtiment ?
2° POURQUOI et par qui le chauffage a-t-il été ainsi installé ? Y'a bien un locataire qui a vu les travaux ?
3° Il doit y avoir une solution TECHNIQUE encore maintenant afin que l'évacuation dudit chauffage ne ruisselle pas sur la façade de la copropriété , voir ceci :
https://sanivdk.be/chauffagiste/chaudie … ge-content
4° Comment se chauffent les autres étages ?
Dernière modification par G.B. (06-01-2025 10:53:28)
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Il est évident que le SYNDIC (IPI) a sa part de responsabilité : il vient voir ce bâtiment de temps en temps une fois par mois
ou jamais ?
Vous inventez.
Le 4.1.2025 à 17:03:20 evragi a écrit :
"Le syndic est un des co-propriétaires"
Et avant ,evrargi n'a pas précisé que le syndic était un professionnel IPI
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CONCRETEMENT ET TECHNIQUEMENT :
1° Donc le chauffage de cette copropriété est PRIVATIF
Où avez-vous lu qu'il n'existe pas une installation collective ?
L'existence d'une installation collective est possible. Et un des copropriétaires aurait fait le choix d'une installation privative.
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