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Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
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- evrargi
- Pimonaute
Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
Bonjour,
Je possède un appartement mis en location dans une copropriété, au rez-de chaussée de la dite co-propriété un appartement à été vendu et rénové. le nouveau copropriétaire à installé une chaudière avec un système d'évacuation de la combustion par ventouse (en facade).
Comme c'est du gaz, la cheminée suinte sur la facade, de plus lorsque l'occupant(e) du premier étage au dessus de la cheminée ouvre sa fenêtre, les fumées entrent dans son appartement.
Je me pose la question de savoir si l'installation est réglementaire et légale*.
* la façade de l'immeuble étant réputée partie commune.
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- AdemJS
- Pimonaute assidu
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
1° Donc le chauffage de cette copropriété est PRIVATIF et en principe le syndic n'aurait pas à s'ingérer dans les solutions individuelles ( privatif)
Si je me réfère au ROI de "mon" immeuble, certains points cadrent les travaux privatifs, notamment ceux susceptibles d'avoir un impact sur les communs.
Or, le Syndic a pour rôle de faire appliquer le ROI.
Dans cet exemple de ROI (http://www.immolln.be/site/wp-content/u … 6.2018.pdf), voir également le point 10 :
"Rien de ce qui concerne le style et l’harmonie de l’immeuble s’il s’agit de choses privées ne pourra être
modifié que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix et avec
l’accord de l’architecte de l’immeuble.
Il en sera notamment de même des portes d’entrée des locaux privatifs, des fenêtres, des garde-corps, des
persiennes, des volets et de toutes les parties visibles de la rue, et cela même en ce qui concerne la peinture.
La teinte des tentures et des rideaux des fenêtres donnant en façade à rue sera de couleur blanche.
L’assemblée pourra fixer d’autres couleurs différentes suivant les étages."
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
L'article 3.85, C. civil prévoit :
"Le règlement de copropriété doit comprendre: 1° la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes. Les copropriétaires ont un droit d'usage proportionnel des parties communes, sauf dispositions contraires dans les statuts. Pareille dérogation statutaire est présumée être une servitude, sauf clause dérogatoire"
Le règlement de copropriété et non le règlement d'ordre intérieur.
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- AdemJS
- Pimonaute assidu
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
Le règlement de copropriété et non le règlement d'ordre intérieur.
Oui, en effet, pardon, j'aurais dû écrire "Règlement de Copropriété". Au temps pour moi
Cette imprécision ne contredit toutefois pas mes "remarques". Le copropriétaire a heureusement beaucoup de latitude, mais il ne peut jouir de son bien comme il l'entend ; il vaut mieux consulter le RdC et le ROI avant d'entreprendre des travaux importants, afin de s'assurer qu'il n'y a pas lieu de les soumettre à une autorisation de l'AG et/ou de consulter le Syndic.
Et, voyez le point 12 de la partie "ROI" du document dont j'ai posté le lien :
"12) Isolation des éléments privatifs
Aux fins de prévenir des bruits de pas pouvant gêner le voisinage, les propriétaires des lots privatifs qui
habitent leur appartement eux-mêmes ou qui les louent, devront veiller à ce que cinquante pourcents au
moins des surfaces carrelées ou parquetées de leur lot privatif, soient recouvertes de tapis. Ils devront
veiller à ce que la destination de leur lot privatif ne soit aucunement en désaccord avec le standing de
l’immeuble."
ça fait envie d'être propriétaire et d'avoir un bon syndic, non ? 
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
ça fait envie d'être propriétaire et d'avoir un bon syndic, non ?
En l'espèce le syndic est un des copropriétaires qui, si j'ai bien compris, n'habite pas dans l'immeuble.
A l'instar d'un syndic professionnel, il doit prévoir un contrat entre lui et l'ACP.
Si ses prestations ne conviennent pas à un copropriétaire, il peut provoquer une AG et proposer une solution.
Dernière modification par GT (06-01-2025 17:16:41)
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
@EVRARGI est-ce que l'existence d'une installation de CHAUFFERIE collective est possible mais que le rez-de chaussée aurait fait le choix d'une installation privative et vous l'auriez pas dit ? ( hypothèse GT)
Dernière modification par G.B. (07-01-2025 10:15:15)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
@EVRARGI est-ce que l'existence d'une installation de CHAUFFERIE collective est possible mais que le rez-de chaussée aurait fait le choix d'une installation privative et vous l'auriez pas dit ? ( hypothèse GT)
L'affirmation de G.B.:
"Donc le chauffage de cette copropriété est PRIVATIF"
Donc : le terme exprime une conséquence .
Une conséquence ? alors que l'initiateur de la discussion n'a pas fait mention d'un chauffage collectif pour la copropriété.
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- evrargi
- Pimonaute
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
G.B. a écrit :Il est évident que le SYNDIC (IPI) a sa part de responsabilité : il vient voir ce bâtiment de temps en temps une fois par mois
ou jamais ?Vous inventez.
Le 4.1.2025 à 17:03:20 evragi a écrit :
"Le syndic est un des co-propriétaires"
Et avant ,evrargi n'a pas précisé que le syndic était un professionnel IPI
Le syndic est un des co-propriétaires et pas un professionnel IPI.
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- evrargi
- Pimonaute
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
G.B. a écrit :CONCRETEMENT ET TECHNIQUEMENT :
1° Donc le chauffage de cette copropriété est PRIVATIFOù avez-vous lu qu'il n'existe pas une installation collective ?
L'existence d'une installation collective est possible. Et un des copropriétaires aurait fait le choix d'une installation privative.
Chaque appartement dispose de sa propre chaudière-chauffe eau. Il n'y a pas d'installation collective.
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- evrargi
- Pimonaute
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
@EVRARGI est-ce que l'existence d'une installation de CHAUFFERIE collective est possible mais que le rez-de chaussée aurait fait le choix d'une installation privative et vous l'auriez pas dit ? ( hypothèse GT)
No, une installation collective n'est structurellement pas possible.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
G.B. a écrit :@EVRARGI est-ce que l'existence d'une installation de CHAUFFERIE collective est possible mais que le rez-de chaussée aurait fait le choix d'une installation privative et vous l'auriez pas dit ? ( hypothèse GT)
No, une installation collective n'est structurellement pas possible.
Apparemment il ne s'agit ni d'une chaudière collective au mazout ni d'un système de cogénération applicable à tout l'immeuble dont il était question ici
https://forum.pim.be/topic-288926-finan … age-1.html
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- evrargi
- Pimonaute
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
evrargi a écrit :G.B. a écrit :@EVRARGI est-ce que l'existence d'une installation de CHAUFFERIE collective est possible mais que le rez-de chaussée aurait fait le choix d'une installation privative et vous l'auriez pas dit ? ( hypothèse GT)
No, une installation collective n'est structurellement pas possible.
Apparemment il ne s'agit ni d'une chaudière collective au mazout ni d'un système de cogénération applicable à tout l'immeuble dont il était question ici
https://forum.pim.be/topic-288926-finan … age-1.html
Nop, c'est un autre immeuble !
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse
une installation collective n'est structurellement pas possible , très bien mais comment se chauffent les autres étages ? En quoi et POURQUOI installation du rez est devenue différente des autres étages où le problème d'évacuation qui dégouline en facade n'existe pas ?
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