Qui est propriétaire?

Vous pouvez demander au CRT. Si un notaire s'occupe de la succession, le CRT sera au courant...
Sinon, vous pourrez demander au juge de paix de nommer un curateur à succession vacante.

(Correction - CRT et non CER... Merci GT)

Grâce à un moteur de recherches du  SPF JUSTICE il est possible de vérifier si un curateur à succession vacante a déjà été désigné
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … -trigger-1

Je suppose qu'il s'est décidé à décéder

Le CRT exige:
- le certificat de décès!!!
-lieu de naissance de la personne décédée
-Date de décès et lieu de décès de la personne décédée

Même sa famille (qd elle en existe) aura du mal à avoir ces données:)!

L'acte de décès reprend ces informations.
Par ailleurs
L'acte de décès
Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.
L'acte de décès est dressé dans la commune où la personne est décédée. La commune en question transmet ensuite l'acte à la commune où le défunt résidait.
Un acte de décès est dressé et inscrit dans les registres de l'état civil du lieu du décès. L'acte est également retranscrit dans les registres de l'état civil de la dernière résidence du défunt.
Vous pouvez demander un extrait ou une copie de l'acte de décès à l'administration communale où celui-ci a été inscrit.

https://www.belgium.be/fr/famille/deces … %20inscrit.

Toute personne ou institution peut recevoir un extrait ou une attestation d’un registre de la population qui concerne une autre personne. Pour ce faire, vous devez introduire une demande écrite et signée auprès du service Population de l'administration communale.
Ceci n'est possible que lorsque le document est nécessaire pour l'exécution ou la poursuite d'une procédure déterminée par la loi.
Il peut s'agir concrètement :
•    des relations entre créancier et débiteur
•    d'une citation en justice
•    de saisies
•    de requêtes
•    ...
Pour une telle demande, vous devez mentionner la disposition légale spécifique. Le service Population vérifie si les dispositions légales sont d'application et si la nature des renseignements demandés correspond au motif. En fonction du résultat de ses recherches, le service Population délivrera ou non les informations.

https://www.belgium.be/fr/famille/ident … _registres

L'article 3.86, C. civil prévoit :
"Le syndic peut prendre toutes les mesures judiciaires et extrajudiciaires pour la récupération des charges."

Dernière modification par GT (06-01-2025 15:22:52)

Ce genre de dossier est complexe.
Je me souviens d'une propriétaire d'un lot dans une ACP dans laquelle j'étais membre du conseil de copropriété. Cette personne était originaire d'un pays d'Afrique subsaharienne. Un avocat avait été choisi auparavant pour ce dossier.

L'affaire a duré très, très, très longtemps. Elle s'est clôturée après ma sortie de cette ACP. J'ai appris que finalement le lot était entré en jouissance possession définitive de l'administration fiscale  et que l'ACP avait suivi une procédure pour récupérer auprès du SPF ses créances du fait que les charges n'étaient plus payées. Attention au règles de prescription !.

Dernière modification par GT (06-01-2025 15:57:44)

Pour l'instant ça va encore, le compte de l’intéressé est créditeur et l'appartement est "fermé..."mais j'envisage la suite vu que le défunt vivait seul et sans famille (connue).

Prévenir la famille du décès avant les funérailles ?

Date de naissance pour être sur d'identifier la bonne personne (via le numéro national)
Et date du décès si vous n'avez pas la date de naissance, mais ils auront plus de mal à retrouver le décidé.

(Pures suppositions, je vous le concède...   )