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Qui est propriétaire?

MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 673

Qui est propriétaire?

Bonjour à vous et bonne et heureuse année 2025.

Récemment, un copropriétaire (personne seule) est décédé. Elle est originaire d'un pays hors Europe (pas de famille en Europe). Comment pourrai-je savoir qui a hérité son bien?

Merci d'avance

Dernière modification par MarcoBrux (06-01-2025 12:21:15)

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 673

Re : Qui est propriétaire?

grmff a écrit :

Date de naissance pour être sur d'identifier la bonne personne (via le numéro national)
Et date du décès si vous n'avez pas la date de naissance, mais ils auront plus de mal à retrouver le décidé.

(Pures suppositions, je vous le concède... big_smile  )

Je comprends bien la finalité. Mais un syndic ou autre personne ne disposent pas forcément de ces données! c'est juste une remarque.Entre temps, j'ai reçu l'attestation.

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 673

Re : Qui est propriétaire?

Re-bonjour,

Je reviens vers vous concernant ce sujet. le CRT a enfin répondu mais résultat de la recherche: "Inscriptions pour vos critères: 0". Ce qui ne m'aide hélas pas...que pourrai-je en déduire? Pour info, ce que je cherche à savoir c'est les héritiers s'ils y en a...

cordialement

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G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 496

Re : Qui est propriétaire?

Qui a pris en charge le décès , le paiement des frais funéraires, la déclaration aux impots dans le délai de 6mois, oui il est normal de pouvoir obtenir un certificat de décès, il existe des généalogistes dont c'est le métier de rechercher la famille éventuelle si vous n'y parvenez pas à l'aide du registre national à l'aide d'un notaire. Je propose aussi de vous donner en MP les coordonnées d'un avocat  que je considère parfait pour vous aider à gérer cette situation. Votre sujet est intéressant

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-06-2017
Messages : 673

Re : Qui est propriétaire?

Bonjour,
Mise à jour.
J'ai pensé à tort avoir donné le feedback dans cette affaire désolé.
Le CRT m'a répondu:
Résumé des résultats: Inscriptions pour vos critères: 0
Donc aucun testament à son sujet.

Me pose donc toujours la même question au sujet d'un éventuel héritier du bien en question ou d'au moins de son devenir (du Bien).
Que feriez-vous dans ce genre de cas?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 523

Re : Qui est propriétaire?

MarcoBrux a écrit :

Me pose donc toujours la même question au sujet d'un éventuel héritier du bien en question ou d'au moins de son devenir (du Bien).
Que feriez-vous dans ce genre de cas?

Pour éviter les charges impayées, je demanderais la nomination d'un curateur à succession vacante, qui pourra prendre les dispositions nécessaires pour faire vendre le bien, le louer, l'entretenir, payer les charges, etc.

Je l'ai fait comme propriétaire pour trois locataires. Ce fut simple (même s'il a fallu la signature d'un avocat deux fois sur les 3) Je vous avoue que la procédure a changé plusieurs fois et que les termes ne me viennent pas immédiatement dans le bon ordre (curateur à succession vacante, administrateur provisoire de succession, succession en déshérence, etc.)

Si l'appartement est vide et prêt à être loué, je conseillerais de demander au juge que le curateur soit chargé de louer l'appartement pour qu'il y ait des revenus afin de payer les charges.

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Aiment ce post :
G.B.
Pimonaute bavard
Inscription : 08-10-2023
Messages : 496

Re : Qui est propriétaire?

Si ça peut servir un jour, j'ai ces notes pas récentes mais pour l'idée   lorsqu'il s'agit d'un tiers, l'arrêté royal du 16 juillet précité (1992) prévoit en son article 3 que toute personne, tout organisme public ou privé peut obtenir, sur demande écrite et signée, un extrait des registres ou un certificat établi d'après ces registres concernant un habitant de la commune lorsque la délivrance de ces documents est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi. Qu'entend-on par documents dont la délivrance est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi ?
Il y a lieu d'entendre, entre autres, les documents qui sont nécessaires aux fins d'exécution ou de poursuite d'une procédure déterminée par la loi, le décret ou l'ordonnance, notamment le Code civil, le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle, ou par un arrêté pris en exécution de la loi, du décret ou de l'ordonnance. Les personnes qui effectuent des recherches généalogiques ne pouvaient obtenir des informations contenues dans les registres de la population que lorsqu'elles faisaient explicitement mention dans leur demande de la disposition légale ou réglementaire dont ressortait le caractère nécessaire de cette recherche d'héritiers (par exemple, l'article 724 du Code civil, l'article 1168 du Code judiciaire ou l'article 42 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession).

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