Détérioration dans les communs

ChantalK · #1 08-01-2025 13:09:34

Bonjour,
Dans mon immeuble, nous avons un voisin propriétaire qui ne respecte pas les règles du ROI. Entre autres, il , interfère dans le bon fonctionnement de notre ventilation dans le sous sol…il l’éteint car le bruit le dérange. Pourtant le moteur est neuf et un silencieux a été placé. Par principe, ce n’est pas encore assez bon, il l’éteint encore. Si on la rallume, il la re éteint. A ce jour, on ne peut plus la rallumer, la ventilation ne fonctionne plus….moteur grillé ou fil deconnecté, on attend le passage d’un réparateur.
Nous savons, il ne le cache pas, qui c’est et nous avons même une vidéo qui le voit y toucher.
A qui incombe la réparation quand on connaît l’auteur?
On nous dit que ça devrait être payé par la copropriété, mais je trouve cela tellement injuste.
Merci de me parler de vos expériences.
Bonne journée.

Dernière modification par ChantalK (08-01-2025 13:10:55)

AdemJS · #2 08-01-2025 14:30:27

Bonjour,

Tout d'abord, une information très importante : pour que la vidéo puisse éventuellement avoir force de preuve, l'installation et l'opérationnalité de la camera me semblent devoir faire l'objet d'un avis, et bien entendu d'une approbation de l'AG. Le dispositif doit par ailleurs être conforme au RGPD, autrement l'ACP est dans l'illégalité.

Ensuite, il appartient au Syndic de faire respecter le ROI, et si nécessaire d'entamer les poursuites adéquates.

Il appartient "évidemment" au responsable des dommages d'assumer les frais de réparation. ça, c'est la théorie...

EDIT : c'est peut-être la "Loi caméra" qui doit être appliquée : https://www.autoriteprotectiondonnees.b … rveillance

Dernière modification par AdemJS (08-01-2025 14:38:21)

GT · #3 08-01-2025 17:19:57

AdemJS a écrit :

.
Ensuite, il appartient au Syndic de faire respecter le ROI, et si nécessaire d'entamer les poursuites adéquates.

il appartient au Syndic de faire respecter le ROI : quelles sont les armes dont dispose le syndic ?
et si nécessaire d'entamer les poursuites adéquates : le syndic ne peut entamer d'initiative des procédures judicaires sans l'accord de l'assemblée sauf en matière de recouvrement de charges.

MarcoBrux

AdemJS · #4 08-01-2025 18:08:05

GT a écrit :

AdemJS a écrit :
.
Ensuite, il appartient au Syndic de faire respecter le ROI, et si nécessaire d'entamer les poursuites adéquates.
il appartient au Syndic de faire respecter le ROI : quelles sont les armes dont dispose le syndic ?
et si nécessaire d'entamer les poursuites adéquates : le syndic ne peut entamer d'initiative des procédures judicaires sans l'accord de l'assemblée sauf en matière de recouvrement de charges.

Je suis désolé, mais je me contente de répondre à la question de la dame. Je n'ai pas l'intention de débattre sur le fond quant aux moyens concrets dont un Syndic dispose ; d'autant plus que les Syndics ne sont sûrement pas égaux en termes de moyens disponibles (par exemple un ou deux juristes confirmés).

C'est déjà pas mal d'avoir la Loi pour soi (le fait d'être en droit). Après, entre "être en droit" et avoir les moyens de se défendre, il y a de la marge.

Dans tous les cas, il est toujours préférable d'aboutir à un arrangement à l'amiable, mais ce n'est faisable qu'entre gens raisonnables.

ChantalK · #5 08-01-2025 20:15:11

Le souci, il n’y a pas encore de caméra, c’est le sujet d’une prochaine réunion.
Non, c’est un habitant qui l’a filmé quand il faisait la manœuvre, une plainte a été déposée et la vidéo donnée à la police.
Cela a coûté des coups et blessures à l’habitant d’ailleurs!

AdemJS · #6 08-01-2025 22:17:55

ChantalK a écrit :

Le souci, il n’y a pas encore de caméra, c’est le sujet d’une prochaine réunion.
Non, c’est un habitant qui l’a filmé quand il faisait la manœuvre, une plainte a été déposée et la vidéo donnée à la police.
Cela a coûté des coups et blessures à l’habitant d’ailleurs!

Paradoxalement, la situation me semble en fait en "bonne voie" (puisqu'il y a eu constat policier et que vous avez une vidéo) : demandez au Syndic de mobiliser son avocat, pour appréciation de la situation, puis conseil.

L'agent de quartier peut être appelé par n'importe quel copropriétaire dès lors où divers articles ressortant du droit privé sont violés.

Selon moi, il n'est plus pertinent d'installer une caméra, vous êtes déjà trop loin dans le conflit. L'individu détériorera la caméra, vous pouvez en être sûre.

ChantalK · #7 08-01-2025 22:33:40

Merci beaucoup pour votre réponse.
On mettra quand même une caméra car il y a d’autres points qu’il ne respecte pas et comme il prétend toujours que ce n’est pas lui, même quand il y a des témoins (autres habitants)… comme cela, ce sera clair et net.
Bonne soirée,

rexou · #8 08-01-2025 23:32:41

ChantalK a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponse.
On mettra quand même une caméra car il y a d’autres points qu’il ne respecte pas et comme il prétend toujours que ce n’est pas lui, même quand il y a des témoins (autres habitants)… comme cela, ce sera clair et net.
Bonne soirée,

Votre caméra aura toutes les chances de se faire vandaliser. Des frais inutiles pour aucun résultat à mon avis.

Le syndic ne dispose d'aucun moyen de coercition. Déconnecter un moteur n'est pas forcément l'endommager. Sans jugement, difficile d'imputer la réparation en frais privatifs. Cela peut se faire par décision d'AG et ce serait alors à l'intéressé de contester la décision en justice dans les 4 mois. A défaut de contester ainsi, il sera redevable de la somme qui lui sera imputée.

ChantalK · #9 09-01-2025 07:53:05

Merci, je suis prête pour la préparation de l’AGE

MarcoBrux · #10 09-01-2025 14:26:16

ChantalK a écrit :

Le souci, il n’y a pas encore de caméra, c’est le sujet d’une prochaine réunion.
Non, c’est un habitant qui l’a filmé quand il faisait la manœuvre, une plainte a été déposée et la vidéo donnée à la police.
Cela a coûté des coups et blessures à l’habitant d’ailleurs!

Bonjour,
Que voulez-vous dire avec: "Cela a coûté des coups et blessures à l’habitant d’ailleurs!"? ils en sont venus aux mains?:)?

Dernière modification par MarcoBrux (09-01-2025 14:27:38)

G.B. · #11 09-01-2025 14:46:56

" Dans tous les cas, il est toujours préférable d'aboutir à un arrangement ..." mais oui TECHNIQUEMENT il doit bien y avoir une solution intelligente pour concilier le droit de chacun à jouir paisiblement de ses nuits. smile

Echangez vos appartements pour vous rendre compte du désagrément éventuellement causé à votre voisin.

Parfois ce type de litige surgit entre habitations voisines et c'est évidemment compliqué alors que dans un bâtiment en copropriété, un syndic professionnel de métier a le devoir de ne pas se laver les mains et se débiner, mais est-ce qu'on les forme pour ça ?

Vous avez un litige de VMC ?

C'est une ventilation de parking ??

La copropriété a fait l'achat de cette ventilation dans le sous-sol avec UNE GARANTIE ??
Depuis quand ?

Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Dernière modification par G.B. (09-01-2025 14:51:37)

PIM, rexou

ChantalK · #12 09-01-2025 18:37:42

En fait, c’est une personne qui trouve toujours qq chose pour râler et ennuyer son monde. La ventilation part du garage et sort dans son jardin, j’en ai une moi aussi et franchement, ça ne fait pas de bruit, nous avons du triple vitrage.
On lui a proposé de faire une analyse du bruit qu’il entend…il ne veut pas!
Quand à l’agression, oui, il a frappé la personne qui l’a vu arraché le bouton de la ventilation…la police est venue, mais entre temps, il a demandé à son épouse de le gifler et il est sorti avec une joue rouge au coup de sonnette de la police. Il est fourbe et ose tout…
Nous n’arriverons jamais à rien avec lui, nous sommes obligés d’aller en justice.
Il nettoie ses chiens dans le hall commun, malgré l’interdiction, il fait très sale et en plus ça pue énormément.
On a tenté une médiation mais elle n’a pas fonctionné car il ne respecte rien ni personne

ChantalK · #13 09-01-2025 18:40:03

Je rajoute que la ventilation était là quand il a acheté…il n’a aucune excuse
C’est un bâtiment neuf, nous sommes les premiers propriétaires.

GT · #14 09-01-2025 19:34:58

G.B. a écrit :

Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Je n'ai rien "vu" lu en ce qui concerne l'existence d'un problème technique qui serait à la base du comportement de ce copropriétaire "turbulent".
Tout au contraire. Je lis : "La ventilation part du garage et sort dans son jardin, j’en ai une moi aussi et franchement, ça ne fait pas de bruit, nous avons du triple vitrage."

Sérieusement

QRieuse · #15 09-01-2025 23:37:38

Suite à des dégâts dans les communs de mon immeuble, nous avons fait placer des caméras dans la cage d’escaliers et au niveau de la porte d’entrée (ne visant ni la rue ni le trottoir mais seulement les boîtes aux lettres et la porte)
Un occupant a de nouveau fait des dégâts à la porte d’entrée mais le syndic n’a pas visionné les images disant qu’il ne pouvait le faire qu’en présence de la police.

Par le lien donné par Adem JS (merci à lui !) je lis que :
Quand la caméra de surveillance est installée dans un lieu ouvert (par ex. la voie publique), on ne peut visionner les images en temps réel qu'aux conditions suivantes :
• sous le contrôle des services de police ;
• dans le but de permettre aux services compétents d'intervenir immédiatement en cas d'infraction, de dommage, d'incivilité ou d'atteinte à l'ordre public et de guider au mieux ces services dans leur intervention.

Or ici il s’agit d’une caméra ne filmant qu’un lieu privé (porte d’entrée).
Aurais-je pu exiger du syndic qu’il visionne les images ?

GT · #16 09-01-2025 23:45:21

QRieuse a écrit :

Suite à des dégâts dans les communs de mon immeuble, nous avons fait placer des caméras dans la cage d’escaliers et au niveau de la porte d’entrée (ne visant ni la rue ni le trottoir mais seulement les boîtes aux lettres et la porte)
Un occupant a de nouveau fait des dégâts à la porte d’entrée mais le syndic n’a pas visionné les images disant qu’il ne pouvait le faire qu’en présence de la police.
Par le lien donné par Adem JS (merci à lui !) je lis que :
Quand la caméra de surveillance est installée dans un lieu ouvert (par ex. la voie publique), on ne peut visionner les images en temps réel qu'aux conditions suivantes :
• sous le contrôle des services de police ;
• dans le but de permettre aux services compétents d'intervenir immédiatement en cas d'infraction, de dommage, d'incivilité ou d'atteinte à l'ordre public et de guider au mieux ces services dans leur intervention.
Or ici il s’agit d’une caméra ne filmant qu’un lieu privé (porte d’entrée).
Aurais-je pu exiger du syndic qu’il visionne les images ?

Le syndic affirme mais n'établit pas.

Dernière modification par GT (09-01-2025 23:46:36)

rexou · #17 10-01-2025 00:08:27

GT a écrit :

G.B. a écrit :
Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Je n'ai rien "vu" lu en ce qui concerne l'existence d'un problème technique qui serait à la base du comportement de ce copropriétaire "turbulent".
Tout au contraire. Je lis : "La ventilation part du garage et sort dans son jardin, j’en ai une moi aussi et franchement, ça ne fait pas de bruit, nous avons du triple vitrage."
Sérieusement

Triple vitrage = pas de bruit... à condition que la fenêtre reste fermée, non ?

Pour une fois je suis d'accord avec GB. (Ben oui, c'est possible). La conciliation, le dialogue et une approche positive sont préférables si c'e'st possible pour une bonne cohabitation. Faire faire une analyse de bruit est une bonne idée. Cela servira de base pour déterminer si d'éventuelles mesures peuvent être prises pour améliorer les choses.

GT · #18 10-01-2025 00:15:53

rexou a écrit :

GT a écrit :
G.B. a écrit :
Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Je n'ai rien "vu" lu en ce qui concerne l'existence d'un problème technique qui serait à la base du comportement de ce copropriétaire "turbulent".
Tout au contraire. Je lis : "La ventilation part du garage et sort dans son jardin, j’en ai une moi aussi et franchement, ça ne fait pas de bruit, nous avons du triple vitrage."
Sérieusement
Triple vitrage = pas de bruit... à condition que la fenêtre reste fermée, non ?
Pour une fois je suis d'accord avec GB. (Ben oui, c'est possible). La conciliation, le dialogue et une approche positive sont préférables si c'e'st possible pour une bonne cohabitation. Faire faire une analyse de bruit est une bonne idée. Cela servira de base pour déterminer si d'éventuelles mesures peuvent être prises pour améliorer les choses.

La ventilation est actuellement hors service.
Faire une analyse pour le passé me semble difficile.
J'ai lu que le copropriétaire "turbulent" avait refusé cette analyse.

rexou · #19 10-01-2025 00:20:31

GT a écrit :

rexou a écrit :
GT a écrit :
G.B. a écrit :
Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Je n'ai rien "vu" lu en ce qui concerne l'existence d'un problème technique qui serait à la base du comportement de ce copropriétaire "turbulent".
Tout au contraire. Je lis : "La ventilation part du garage et sort dans son jardin, j’en ai une moi aussi et franchement, ça ne fait pas de bruit, nous avons du triple vitrage."
Sérieusement
Triple vitrage = pas de bruit... à condition que la fenêtre reste fermée, non ?
Pour une fois je suis d'accord avec GB. (Ben oui, c'est possible). La conciliation, le dialogue et une approche positive sont préférables si c'e'st possible pour une bonne cohabitation. Faire faire une analyse de bruit est une bonne idée. Cela servira de base pour déterminer si d'éventuelles mesures peuvent être prises pour améliorer les choses.
La ventilation est actuellement hors service.
Faire une analyse pour le passé me semble difficile.
J'ai lu que le copropriétaire "turbulent" avait refusé cette analyse.

La ventilation est je suppose indispensable et devra être remise en service. L'analyse peut être décidée en AG avec ou sans l'accord du propriétaire du rez.

G.B. · #20 11-01-2025 11:41:31

@ChantalK je ne partage pas votre posture lapidaire et nombriliste et je pense que vous avez franchemment tort de nous écrire que c'est un immeuble neuf en voulant insinuer que tout est parfait pour chaque lot, en pratique c'est complètement faux. Mon conseil est d'objectiver ce dont on parle et pas de partir bille en tête pour 10ans de procédure qui n'enrichit que les avocats et si Maître Eric RIQUIER et Corinne MOSTIN vous disent le contraire alors c'est qu'ils ne vous diraient pas la vérité. Un procès poour une VMC d'un immeuble neuf ( il y a 10ans) vient de se terminer après avoir dépensé des sommes folles en avocats, grosses mesures d'expertises judiciaires en mesures sonores et moralité de tout ce bazar : il faut bien entretenir les aillettes du système de ventilation et le système collectif ( maxi 27dBA dans les logements) est à l'arrêt la nuit de 22h à 7h afin de pas empêcher le sommeil des gens qui ont une audition en bonne santé ( audition dans la norme donc).

Avant de coller une étiquette de quérulent au plaignant, ce qui réjouit les avocats qui ont ainsi du boulot, je plaide pour l'objectivation de la situation en commencant par le BA.BA du sujet :
- votre audiométrie
- l'auditométrie du plaignant

Ce petit examen médical ne coûte qu'une simple consultation de routine chez un ORL et cette étape 0 permettra d'objectiver ce que chacun entend wink

Détérioration dans les communs

Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Re : Détérioration dans les communs

Pied de page des forums