Fuite tuyauteries évacuation eau

Bonjour,

Je crois que vous trouverez la réponse (tout au moins en partie) dans cette discussion, ayant vécu une situation identique : https://forum.pim.be/topic-296237-parta … age-1.html

Je vous en prie.

Soyez attentif à la qualité du diagnostic : il se peut fort que votre évacuation soit corrodée à plusieurs endroits.  Pour que l'eau en arrive à perler à l'étage en dessous, de façon aussi directe que vous le décrivez, c'est que le débit est important : donc soit un seul gros trou, soit plusieurs.

Vous aurez la réponse après avoir cassé le carrelage.

Je dois vérifier dans l'acte de base.

Imaginons qu'elles soient privatives , mon assurance prend elle en charge les cout de réparations ou devrais je payer le cout des réparations?

Je joins les conditions de mon assurance , il me semble comprendre que le cout de réparation est compris , mais avez vous la même compréhension que moi?

Merci

Mon voisin m'ayant prévenu hier 10h du matin , le syndic a été prévenu par mail hier début d apres midi et mon assurance le sera ce lundi 09H.

Difficile de faire plus vite me semble t il.

Ma question n'est pas la...

Et si , j'aimerai savoir qui va payer car j'estime que cela n'est pas de ma faute et je n'ai pas envie de débourser des milliers d'euros pour le plaisir.

Et ce n'est pas sur ce forum que vous aurez la réponse certaine....
Cela va dépendre de l'acte de base et du résultat des recherches d'origine de la fuite.
ça va dépendre du contrat d'assurance de la copro et du vôtre pour voir ce qui sera couvert et ce qui ne le sera pas.
Et, enfin, cela va aussi dépendre des experts et des personnes qui vont défendre le dossier de la copro, le vôtre, celui du voisin, ...

C'est pour ça que ma réponse vous soulignait le seul point important et prioritaire : prévenir tout le monde pour qu'on ne vous reproche pas d'avoir agit tardivement en cherchant qui va payer.
Si vous l'avez fait, tant mieux ! c'est ce qu'il fallait faire 

Rebonjour,

A toutes fins utiles, quelques précisions sur la situation qui avait été la mienne, après avoir fouillé mes mails et les décomptes annuels.

- Comme j'avais immédiatement contacté le Syndic et bien collaboré avec ma "victime" (le voisin du dessous), le Syndic a immédiatement mobilisé les corps de métier adéquats ainsi que l'assureur de l'ACP ; le Syndic a également demandé les coordonnées de mon propre assureur, afin de permettre à ces parties prenantes d'entamer la procédure adéquate (en sachant que les travaux, urgents, ont commencé immédiatement).  Plombier et moi-même avons envoyé de nombreuses photos.

- La facturation a été reportée au niveau de l'ACP et ventilée en fonction des quotités, malgré le contenu du Règlement de Copropriété.

- Détail très important : historiquement, les sinistres du genre ont en fait toujours gérés de la même façon au niveau de notre immeuble.  Nous avons eu plusieurs sinistres du genre ultérieurement et je peux constater cette facturation dans les relevés annuels.

Comme je l'avais lu dans d'autres fils de discussion sur ce même Forum, il semble qu'à côté des Lois et Règlements, il faille tenir compte de la réalité des "pratiques".  Mais il me semble évident que plus un immeuble compte de lots et de copropriétaires, plus il y a des chance que la gestion de ce type de sinistre soit "solidaire".  En revanche, lorsqu'il n'y a que deux lots par exemple, ça risque d'être un peu plus "compliqué".

Dernière modification par AdemJS (12-01-2025 13:35:52)

Extraits des statuts d'une ACP
"Les descentes d’eaux pluviales, le réseau d’égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes

Font exception  les canalisations  à usage exclusif d’ un lot privatif, MAIS uniquement pour ce qui regarde la section située à l’intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se  trouvent à l’extérieur de la partie privative MAIS sont exclusivement  à son usage, par  exemple les conduites particulières  de l’eau, du  gaz  (si l’immeuble  y est raccordé), de l’électricité et du téléphone."

"Sont parties privatives, les parties du lot privatif â l’usage  exclusif  d’un  copropriétaire,  notamment  le plancher, le parquet ou autre revêtement sur lequel on marche, avec leur soutènement immédiat en connexion avec le hourdis et la chape qui sont une partie commune, les cloisons intérieures non portantes, les postes intérieures, les portes palières, toutes les canalisations d’adduction et  d’évacuation  INTÉRIEURES des locaux privatifs et servant â leur usage  exclusif, les installations sanitaires particulières (lavabos, éviers, water -closet, salle de bains), le plafonnage attaché au hourdis supérieur formant le plafond, les plafonnages et autres revêtements, la décoration intérieure du local privatif soit en résumé tout ce  qui se trouve à l’intérieur du local privatif et qui sert à son usage exclusif."

Dernière modification par GT (13-01-2025 07:42:31)

Bonsoir est ce que la tuyauterie d’évacuation : privative ou commune ?

Selon la législation belge en matière de copropriété (notamment l’article 3.84 du Code civil), la distinction entre parties communes et privatives se fait en fonction de l’usage. Si une installation ne dessert qu’un seul lot privatif (comme une évacuation d’évier propre à un appartement), elle est généralement considérée comme partie privative, même si elle est encastrée dans une structure commune.

Cependant, si la tuyauterie dessert plusieurs lots ou fait partie intégrante du réseau général d’évacuation, elle est alors partie commune.

Dans votre cas, si la canalisation en cause est celle qui évacue uniquement l’eau de votre évier de cuisine, elle est probablement privative. Mais si elle fait partie d’un réseau commun (par exemple, un collecteur d’eaux usées partant de plusieurs appartements), elle pourrait être commune.

2. Qui paie la réparation ?
Si la canalisation est privative : les réparations sont à votre charge, et votre assurance habitation (si vous en avez une) pourrait intervenir en cas de dommages à votre voisin.

Si elle est commune : les réparations relèvent alors de l'association des copropriétaires. C’est au syndic de mandater les réparations et de gérer le dossier avec l’assurance collective.

3. Assurance du syndic
L’assurance de l’immeuble, souscrite par le syndic pour le compte de l’association des copropriétaires, couvre en principe les parties communes et les dommages causés par celles-ci. Si la fuite provient d’une partie commune, l’assurance de la copropriété peut intervenir pour les dégâts, y compris ceux chez le voisin.

4. Utilisation du fonds de réserve
Le fonds de réserve est destiné aux travaux importants sur les parties communes. Si la canalisation est déclarée commune, la réparation pourrait être financée via ce fonds, avec décision de l’assemblée générale ou, en cas d’urgence, sur initiative du syndic.

Que faire maintenant ?

Demandez une expertise technique (via un plombier ou un expert) pour identifier précisément la section de tuyauterie concernée.

Contactez le syndic pour lui signaler officiellement le sinistre. Il pourra :

déterminer si la tuyauterie est commune ou non ;

contacter l’assurance de la copropriété si nécessaire ;

convoquer éventuellement une AG ou agir d’urgence.

Prévenez votre assurance habitation également, au cas où votre responsabilité serait engagée.

En complément à ce qu'a écrit Grmff

Extrait d'un règlement de copropriété d'une ACP

Les contrats  d’assurances  doivent  couvrir l’immeuble et tous les copropriétaires, tant pour les parties privatives que pour les parties communes, avec renonciation par les assureurs à tous  recours contre les titulaires  de  droits réels et leur personnel, ainsi que contre le syndic, le syndic délégué ou provisoire, hormis bien entendu le cas de  malveillance  ou celui d’une faute grave assimilable  au dol.  Dans ce cas, cependant, la déchéance éventuelle ne pourra être appliquée qu’à la personne en cause et les assureurs  conserveront  leur  droit  de recours contre celle-ci en cas de sinistre.
Les responsabilités pouvant naître du chef des parties tant communes que privatives de l’immeuble sont supportées par tous les copropriétaires au prorata du nombre de quotes-parts qu’ils possèdent dans les parties communes, que le recours soit exercé par l’un des copropriétaires  ou par un tiers quelconque.

Extrait d'un modèle de règlement de copropriété publié dans une revue spécialisée

Couverture des biens
L'assurance des biens couvre l'ensemble de l'immeuble , tant de ses parties communes que de ses parties privatives. Elle peut être étendue, le cas échéant , aux biens meubles appartenant à l'association des copropriétaires.

Relations entre assurés et assureur
Les responsabilités pouvant naître du chef des parties tant communes que privatives de l’immeuble sont supportées par tous les copropriétaires au prorata du nombre de quotes-parts qu’ils possèdent dans les parties communes, que le recours soit exercé par l’un des copropriétaires  ou par un tiers quelconque.