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Bonjour ,
je vis dans un appartement situé au 2eme étage d'un immeuble appartement de 2 étages.
Le voisin en dessous de moi, m'indique avoir de l'eau qui coule depuis son plafond au niveau de sa cuisine.
Après recherche , il s'avère en effet que lorsque j'ouvre le robinet de l'évier de cuisine , l'eau s'évacue et cela produit du goute à goute dans le plafond de mon voisin.
La tuyauterie d'évacuation serait donc en cause.
Cette tuyauterie est évidement encastrée sous le carrelage et aucune fuite n'apparait dans la partie visible.
Cette tuyauterie d'évacuation d'eau est elle commune aux appartements?
Si oui , la réparation est elle donc à régler via l'assurance du syndic?
Le fond de réserve servira t il donc à procéder à la réparation?
D'avance Merci pour votre aide car je suis un peu perdu...
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Bonjour,
Je crois que vous trouverez la réponse (tout au moins en partie) dans cette discussion, ayant vécu une situation identique : https://forum.pim.be/topic-296237-parta … age-1.html
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Bonjour,
Je crois que vous trouverez la réponse (tout au moins en partie) dans cette discussion, ayant vécu une situation identique : https://forum.pim.be/topic-296237-parta … age-1.html
Bonjour,
Je vous remercie
Cela semble être proche du cas 1 effectivement et cela serait donc pris en charge par l ACP.
Cela me rassure, je vais tout de même lire l acte de base afin de bien m'assurer sur les tuyauteries d'évacuation soient communes avant d'alerter le syndic.
Merci beaucoup
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Je vous en prie.
Soyez attentif à la qualité du diagnostic : il se peut fort que votre évacuation soit corrodée à plusieurs endroits. Pour que l'eau en arrive à perler à l'étage en dessous, de façon aussi directe que vous le décrivez, c'est que le débit est important : donc soit un seul gros trou, soit plusieurs.
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Oui il va falloir vérifier cela mais ce que je trouve bizarre c'est que c'est une sortie en pvc en tout cas jusqu'au carrelage.
Cela serait il différent en dessous du carrelage ?
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Oui il va falloir vérifier cela mais ce que je trouve bizarre c'est que c'est une sortie en pvc en tout cas jusqu'au carrelage.
Cela serait il différent en dessous du carrelage ?
Vous aurez la réponse après avoir cassé le carrelage.
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Chez moi d'apres l'acte de base les évacuations sont privatives tant qu'elles sont pour l'usage unique de l'appartement. Ici les évacuations sont manifestement privatives sauf si la fuite est dans la colonne de décharge.
Voir avec les assurances et le syndic pour voir la couverture, les franchises (a votre charge)
bg
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Chez moi d'apres l'acte de base les évacuations sont privatives tant qu'elles sont pour l'usage unique de l'appartement. Ici les évacuations sont manifestement privatives sauf si la fuite est dans la colonne de décharge.
Voir avec les assurances et le syndic pour voir la couverture, les franchises (a votre charge)
bg
Je dois vérifier dans l'acte de base.
Imaginons qu'elles soient privatives , mon assurance prend elle en charge les cout de réparations ou devrais je payer le cout des réparations?
Je joins les conditions de mon assurance , il me semble comprendre que le cout de réparation est compris , mais avez vous la même compréhension que moi?
Merci
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Vous devriez prendre les mesures les plus urgentes avant de vous soucier qui va payer !
Prévenir votre assurance, le syndic (pour qu'il prévienne l'assurance de la copro), demander l'intervention d'un plombier au syndic
Le dossier sera ouvert sur les deux contrats et les travaux de recherches auront commencé.
Quelque soit celui qui devra payer, tout le monde sera au courant du dossier et celui-ci avancera pour localiser la ou les fuites, ouvrir et mettre en place les réparations qui s'imposent
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Vous devriez prendre les mesures les plus urgentes avant de vous soucier qui va payer !
Prévenir votre assurance, le syndic (pour qu'il prévienne l'assurance de la copro), demander l'intervention d'un plombier au syndic
Le dossier sera ouvert sur les deux contrats et les travaux de recherches auront commencé.
Quelque soit celui qui devra payer, tout le monde sera au courant du dossier et celui-ci avancera pour localiser la ou les fuites, ouvrir et mettre en place les réparations qui s'imposent
Mon voisin m'ayant prévenu hier 10h du matin , le syndic a été prévenu par mail hier début d apres midi et mon assurance le sera ce lundi 09H.
Difficile de faire plus vite me semble t il.
Ma question n'est pas la...
Et si , j'aimerai savoir qui va payer car j'estime que cela n'est pas de ma faute et je n'ai pas envie de débourser des milliers d'euros pour le plaisir.
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Imaginons qu'elles soient privatives , mon assurance prend elle en charge les cout de réparations ou devrais je payer le cout des réparations?
Merci
Il me semble qu'une partie des réparations sera presque exclusivement à votre charge : notamment la remise en état du carrelage.
Soit dit en passant, certaines "pratiques" pourraient s'expliquer par le fait que les décharges/canalisations encastrées dans une chape provoquent une intervention sur les communs (soit, la chape). A ce niveau, je constate une nuance entre la Loi française et la Loi belge.
Selon cet article (site belge) : "Mais quand est-ce qu'on peut parler de canalisations privées ? Dans la pratique, une canalisation est privée lorsqu'elle est réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elle est donc considérée comme faisant partie des parties communes si elle dessert plusieurs lots ou si elle est reliée à une installation commune.
Quoi qu'il en soit, le règlement de copropriété établit généralement la répartition entre les parties communes et les parties privatives. Il précise ainsi quelles canalisations sont communes et privatives."
https://syncura.be/fr/votre-syndic-de-c … esponsable
Dernière modification par AdemJS (12-01-2025 10:45:54)
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max11 a écrit :Vous devriez prendre les mesures les plus urgentes avant de vous soucier qui va payer !
Prévenir votre assurance, le syndic (pour qu'il prévienne l'assurance de la copro), demander l'intervention d'un plombier au syndic
Le dossier sera ouvert sur les deux contrats et les travaux de recherches auront commencé.
Quelque soit celui qui devra payer, tout le monde sera au courant du dossier et celui-ci avancera pour localiser la ou les fuites, ouvrir et mettre en place les réparations qui s'imposentMon voisin m'ayant prévenu hier 10h du matin , le syndic a été prévenu par mail hier début d apres midi et mon assurance le sera ce lundi 09H.
Difficile de faire plus vite me semble t il.
Ma question n'est pas la...
Et si , j'aimerai savoir qui va payer car j'estime que cela n'est pas de ma faute et je n'ai pas envie de débourser des milliers d'euros pour le plaisir.
Et ce n'est pas sur ce forum que vous aurez la réponse certaine....
Cela va dépendre de l'acte de base et du résultat des recherches d'origine de la fuite.
ça va dépendre du contrat d'assurance de la copro et du vôtre pour voir ce qui sera couvert et ce qui ne le sera pas.
Et, enfin, cela va aussi dépendre des experts et des personnes qui vont défendre le dossier de la copro, le vôtre, celui du voisin, ...
C'est pour ça que ma réponse vous soulignait le seul point important et prioritaire : prévenir tout le monde pour qu'on ne vous reproche pas d'avoir agit tardivement en cherchant qui va payer.
Si vous l'avez fait, tant mieux ! c'est ce qu'il fallait faire
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....Dans la pratique, une canalisation est privée lorsqu'elle est réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Elle est donc considérée comme faisant partie des parties communes si elle dessert plusieurs lots ou si elle est reliée à une installation commune...
Je comprends que c'est pour une conduite commune qui passe dans un lot. (pour la partie en gras).
Chez moi l'évacuation communes des cuisines d'un coté passe dans les cuisines, sur cette colonnes sont reliés les évacuations des éviers privatifs.
Sinon cela veut dire que toute évacuation quel quelle soit est commune, si je remplace un siphon je ne fais pas payer l'ACP.
....Et si , j'aimerai savoir qui va payer car j'estime que cela n'est pas de ma faute et je n'ai pas envie de débourser des milliers d'euros pour le plaisir.
Pour ne pas payer il suffit de neutraliser la conduite et de plus rien y raccorder.
En quoi les n-1 autre copropriétaires sont responsable d'une obsolescence, dégâts dans une partie privative ?
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Rebonjour,
A toutes fins utiles, quelques précisions sur la situation qui avait été la mienne, après avoir fouillé mes mails et les décomptes annuels.
- Comme j'avais immédiatement contacté le Syndic et bien collaboré avec ma "victime" (le voisin du dessous), le Syndic a immédiatement mobilisé les corps de métier adéquats ainsi que l'assureur de l'ACP ; le Syndic a également demandé les coordonnées de mon propre assureur, afin de permettre à ces parties prenantes d'entamer la procédure adéquate (en sachant que les travaux, urgents, ont commencé immédiatement). Plombier et moi-même avons envoyé de nombreuses photos.
- La facturation a été reportée au niveau de l'ACP et ventilée en fonction des quotités, malgré le contenu du Règlement de Copropriété.
- Détail très important : historiquement, les sinistres du genre ont en fait toujours gérés de la même façon au niveau de notre immeuble. Nous avons eu plusieurs sinistres du genre ultérieurement et je peux constater cette facturation dans les relevés annuels.
Comme je l'avais lu dans d'autres fils de discussion sur ce même Forum, il semble qu'à côté des Lois et Règlements, il faille tenir compte de la réalité des "pratiques". Mais il me semble évident que plus un immeuble compte de lots et de copropriétaires, plus il y a des chance que la gestion de ce type de sinistre soit "solidaire". En revanche, lorsqu'il n'y a que deux lots par exemple, ça risque d'être un peu plus "compliqué".
Dernière modification par AdemJS (12-01-2025 13:35:52)
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Bonjour ,
je vis dans un appartement situé au 2eme étage d'un immeuble appartement de 2 étages.
Le voisin en dessous de moi, m'indique avoir de l'eau qui coule depuis son plafond au niveau de sa cuisine.
Après recherche , il s'avère en effet que lorsque j'ouvre le robinet de l'évier de cuisine , l'eau s'évacue et cela produit du goute à goute dans le plafond de mon voisin.
La tuyauterie d'évacuation serait donc en cause.
Cette tuyauterie est évidement encastrée sous le carrelage et aucune fuite n'apparait dans la partie visible.
Cette tuyauterie d'évacuation d'eau est elle commune aux appartements?
Si oui , la réparation est elle donc à régler via l'assurance du syndic?
Le fond de réserve servira t il donc à procéder à la réparation?D'avance Merci pour votre aide car je suis un peu perdu...
Ce n'est évidemment pas l'assurance du syndic qui interviendra mais éventuellement celle de la copropriété pour les dommages causés chez le voisin.
Que prévoient les statuts de votre copropriété ?
Et que prévoit le contrat d'assurance de votre copropriété?
Extraits des statuts d'une copropriété
"Les contrats d’assurances doivent couvrir l’immeuble et tous les copropriétaires, tant pour les parties privatives que pour les parties communes, avec renonciation par les assureurs à tous recours contre les titulaires de droits réels et leur personnel, ainsi que contre le syndic, le syndic délégué ou provisoire, hormis bien entendu le cas de malveillance ou celui d’une faute grave assimilable au dol. Dans ce cas, cependant, la déchéance éventuelle ne pourra être appliquée qu’à la personne en cause et les assureurs conserveront leur droit de recours contre celle-ci en cas de sinistre.
Les responsabilités pouvant naître du chef des parties tant communes que privatives de l’immeuble sont supportées par tous les copropriétaires au prorata du nombre de quotes-parts qu’ils possèdent dans les parties communes, que le recours soit exercé par l’un des copropriétaires ou par un tiers quelconque.
Les copropriétaires restent tiers entre eux et vis-â-vis de l’association des copropriétaires.
Chacun des copropriétaires a droit à un exemplaire des polices d’assurances souscrites.
Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le syndic, aux frais de chaque association des copropriétaires .
Assurance contre l’incendie et les périls connexes
Cette assurance doit couvrir au moins les périls suivants : l’incendie, la foudre, les explosions, les conflits du travail et les attentats, les dégâts dus â l’électricité, la tempête, la grêle, la pression de la neige, les dégâts des eaux, le bris des vitrages, le recours des tiers, le chômage immobilier, les frais de déblais et de démolition, les frais de pompiers, d’extinction, de sauvetage et de conservation, les frais de remise en état des jardins et abords et les frais d’expertise."
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Extraits des statuts d'une ACP
"Les descentes d’eaux pluviales, le réseau d’égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes
Font exception les canalisations à usage exclusif d’ un lot privatif, MAIS uniquement pour ce qui regarde la section située à l’intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l’extérieur de la partie privative MAIS sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l’eau, du gaz (si l’immeuble y est raccordé), de l’électricité et du téléphone."
"Sont parties privatives, les parties du lot privatif â l’usage exclusif d’un copropriétaire, notamment le plancher, le parquet ou autre revêtement sur lequel on marche, avec leur soutènement immédiat en connexion avec le hourdis et la chape qui sont une partie commune, les cloisons intérieures non portantes, les postes intérieures, les portes palières, toutes les canalisations d’adduction et d’évacuation INTÉRIEURES des locaux privatifs et servant â leur usage exclusif, les installations sanitaires particulières (lavabos, éviers, water -closet, salle de bains), le plafonnage attaché au hourdis supérieur formant le plafond, les plafonnages et autres revêtements, la décoration intérieure du local privatif soit en résumé tout ce qui se trouve à l’intérieur du local privatif et qui sert à son usage exclusif."
Dernière modification par GT (13-01-2025 07:42:31)
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