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Lecteur_de_PIM · #1 21-01-2025 06:29:01

Bonjour

Bail 3-6-9 à Bruxelles qui arrive à son terme. J'envoie un recommandé avec accusé de réception mais l'accusé de réception ne me revient pas.
Et les locataires ne répondent pas courriers/mails. La date de renouvellement automatique arrive bientôt que faire ?

Merci d'avance pour vos commentaires

Lecteur de Pim

grmff · #2 21-01-2025 06:59:53

Prendre votre téléphone...

panchito · #3 21-01-2025 07:09:54

1. Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis des lustres
2. Vous pouvez suivre toutes les étapes de votre recommandé via le site ou l'app de BPost
3. Un recommandé reste un recommandé jusqu'au bout donc s'il n'est pas délivré il vous revient en recommandé.

GT · #4 21-01-2025 10:41:14

Le code bruxellois du logement prévoit :
• qu'un bail de résidence principale de 9 ans prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance
• que, à défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
En l'espèce, le congé a été envoyé par recommandé avec accusé de réception. Il est valable - peu importe que le destinataire en ait accusé réception - pour autant que le locataire ait pu en prendre connaissance au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 9 ans.

La date à prendre en considération ? Celle à laquelle le facteur s'est présenté à l'adresse du destinataire pour lui présenter le recommandé.

Si ces conditions ont été remplies dans le chef du bailleur, le bail de 9 ans n'est pas prorogé automatiquement.

Votre locataire n'a pas accusé réception de votre recommandé. Vous le saviez depuis des mois.
Vous aviez l'occasion d'introduire une requête devant le juge de paix pour faire valider votre congé et demander l'expulsion du locataire s'il ne déguerpissait pas au terme du contrat de 9 ans.

clapotis · #5 21-01-2025 18:30:08

Comme dit plus haut, vous pouvez suivre le traitement de votre recommandé sur le site de Bpost. Prenez une copie et/ou sauver l'écran de suivi. En général, il faut attendre +/- 3 semaines pour que l'accusé de réception soit renvoyé à l'expéditeur, si le destinataire n'a pas réceptionné le recommandé.

grmff · #6 21-01-2025 18:36:19

GT a écrit :

Votre locataire n'a pas accusé réception de votre recommandé. Vous le saviez depuis des mois.
Vous aviez l'occasion d'introduire une requête devant le juge de paix pour faire valider votre congé et demander l'expulsion du locataire s'il ne déguerpissait pas au terme du contrat de 9 ans.

Il n'est pas trop tard.
Ce qui me semble bizarre, personnellement, c'est que vous n'aviez pas fait de visites pour la remise en location. Cela aurait révélé le problème bien plus tôt...

GT · #7 21-01-2025 18:52:26

clapotis a écrit :

Comme dit plus haut, vous pouvez suivre le traitement de votre recommandé sur le site de Bpost. Prenez une copie et/ou sauver l'écran de suivi. En général, il faut attendre +/- 3 semaines pour que l'accusé de réception soit renvoyé à l'expéditeur, si le destinataire n'a pas réceptionné le recommandé.

Si le recommandé a été notifié au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 9 ans et que cette échéance est proche (comme cela semble ressortir du message initial), voici un certain temps que l'avis d'accusé de réception ou reprenant l'absence de réception par son destinataire a été communiquée au bailleur.

clapotis · #8 22-01-2025 18:16:04

GT a écrit :

Si le recommandé a été notifié au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 9 ans et que cette échéance est proche (comme cela semble ressortir du message initial), voici un certain temps que l'avis d'accusé de réception ou reprenant l'absence de réception par son destinataire a été communiquée au bailleur.

Oups! Vous avez raison. J'ai été trop rapide sur ce coup.

GT

libra · #9 22-01-2025 20:34:32

Si le recommandé est en bonne et due forme; faire une requête en justice de paix pour validation du renon (ou renom?).

Dernière modification par libra (22-01-2025 20:35:25)

Baudou · #10 23-01-2025 12:16:37

Renon pour renoncer, renom pour renommée. Donc renon.?

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