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Où trouver la source officielle qui a fixé le coefficient de 2,2446 ?
Le 30/12/2024, à 16:27:06, j'écrivais :
https://forum.pim.be/topic-296055-preco … age-1.html
"L'article 518 du code des impôts sur les revenus prévoit que pour l'application de l'article 255 (le précompte immobilier), le revenu cadastral s'entend du revenu cadastral adapté à l'indice des prix à la consommation du Royaume.
L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de l'année qui précède celle des revenus par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989.
Le calcul du coefficient s'effectué conformément à l'article 178, § 2, alinéa 2.
Après application du coefficient, les montants sont arrondis à l'euro supérieur ou inférieur selon que le chiffre des centimes atteint ou non cinquante.
D'après mes calculs, le coefficient visé à l'article 518, CIR 92, s'élèvera à 2,2446 pour le calcul du précompte immobilier 2025 (correspondant à l'exercice d'imposition 2025).
Ce coefficient est le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2024 (132,04) par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989 (58,825; moyenne des indices de prix 1988 : 57,93 ; moyenne des indices des prix 1989 : 59,72).
Soit 132,04/58,825 = 2, 2446238 arrondi à 2,2446.
Vous trouverez confirmation (ou non) de ce coefficient dans l'avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus .- Exercice d'imposition 2026 qui devrait être publié dans les prochaines semaines au Moniteur belge.
Le coefficient précédent appliqué au précompte immobilier, exercice d'imposition 2024 : 2,1763"
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L'avis d'indexation a été publié ce 21/1/2025 sur le site fisconetplus (base de données du SPF Finances accessible à la population)
Extrait
H. Le coefficient visé à l'article 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 2,2446 pour l'année des revenus 2025, soit le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2024 (132,04) par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989 (58,825 ; moyenne des indices des prix de 1988 : 57,93 - moyenne des indices des prix de 1989 : 59,72).
Pour l'application de l'article 255 du même Code, l'année des revenus 2025 coïncide avec l'exercice d'imposition 2025 et pour l'application des articles 7 à 11, 221, 1°, 222, 2°, 234, alinéa 1er, 1°, de ce Code, cette année de revenus coïncide avec l'exercice d'imposition 2026.
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Nouveau facteur de correction pour le revenu cadastral des immeubles étrangers : 16,182 pour 2025
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