propriétaire reclame encore de l'argent apres etat des lieux de sortie signé

Esmeralda · #1 09-03-2025 21:33:05

Bonjour,

j'étais locataire d'un studio, j'ai signé l'état des lieux de sortie en présence de l'agent immo et le proprio qui a signé également . (le 28/02)

pour faire vite, avant l'état des lieux, il était rentré sans mon autorisation, avait effectué des travaux (peinture, evier ect...) et m'avait demandé de payer. voir topic https://forum.pim.be/topic-296499-propr … age-1.html

bref, au moment de l'état des lieux de sortie, on a trouvé un arrangement et un montant qui nous convenait tout les 2.

ici le 9 mars, il m'envoie un mail pour me dire qu'il a encore trouvé des dégats (évier terne, porte douche qui se ferme mal, fond d'une armoire abimé...)

du coup il refuse de libérer ma caution. il a le droit ?

il termine son mail par :

"Nous attendons ton avis sur ces problèmes mais sache que ta responsabilité est fortement engagée sur ces défauts que tu aurais du nous signaler et nous aurions pu trouver un arrangement immédiatement."

je pensais que cette histoire etait derrière moi... j'ai vraiment envie de l'envoyer ballader mais j'ai peur qu'il m'attaque en justice...

votre avis ?

merci

rexou · #2 10-03-2025 00:06:15

bref, au moment de l'état des lieux de sortie, on a trouvé un arrangement et un montant qui nous convenait tout les 2

Vous avez chacun signé un document ? Ou avez-vous une trace écrite (mail, sms... ) de l'accord conclu ?
Si oui, quels sont les termes du documents signé ou reçu ?

Si non... il sera difficile (lire impossible) de démontrer l'existence d'un accord réel. Cependant, vu la situation, je doute que votre bailleur ait une chance d'obtenir satisfaction devant un juge.

A noter qu'il ne vous incombe pas de signaler des défauts... c'est au bailleur/ à l'expert de les constater en votre présence lors de l'état des lieux. Et ses travaux prématurés avant l'état des lieux invalident les constatations qui auraient pu être faites. Notamment un évier terne ? Pas vu ? Mais cet évier a été utilisé lors des travaux de peinture... et pourquoi pas terni suite aux produits de nettoyage utilisés par le bailleur ? De plus, c'est si insignifiant que c'en devient risible.

Esmeralda · #3 10-03-2025 14:39:23

bonjour,

Oui nous avons tous les 2 signé un document (j'ai une copie) en présence de l'agent immobilier, indiquant les réparations à faire (changement de filtre, nettoyage, ampoule, filtre vmc...) et le montant a retirer de la garantie .

l'agent immobilier a eu tout le loisir de vérifier chaque recoin de l'appartement, je n'ai jamais rien empêché. est-ce de ma faute s'il a manqué des trucs ?

merci

rexou · #4 10-03-2025 17:59:00

Esmeralda a écrit :

bonjour,
Oui nous avons tous les 2 signé un document (j'ai une copie) en présence de l'agent immobilier, indiquant les réparations à faire (changement de filtre, nettoyage, ampoule, filtre vmc...) et le montant a retirer de la garantie .

l'agent immobilier a eu tout le loisir de vérifier chaque recoin de l'appartement, je n'ai jamais rien empêché. est-ce de ma faute s'il a manqué des trucs ?
merci

Alors la messe est dite. Il est absolument exclu que le bailleur rajoute quoi que ce soit. Vous avez déjà été bien conciliante en acceptant que quoi que ce soit vous soit porté en compte en dégât locatif vu les circonstances et les travaux sauvages réalisés par le bailleur avant cet état des lieux.

Envoyez-lui un courrier en exigeant la libération de la garantie à hauteur de ce qui a été convenu lors de l'état des lieux, en précisant que vous faites déjà un gros effort de conciliation en acceptant de payer le montant demandé.

Si par hasard il vous attaque en justice il aura toutes les chances de se faire débouter... et vous pouvez même réfuter la valeur de l'état des lieux en argumentant auprès du juge les circonstances des travaux effectués pendant le bail, sans votre accord, et avant tout état des lieux. Il y a fort à parier que le juge statuera en votre faveur et ordonnera la restitution complète -ou quasi-complète- de la garantie en votre faveur.

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