Validation PV d'une AGO d'une année antérieure

Bonsoir à tous.

Nous avons été invité à participer à l'AGO de notre copropriété. A l'agenda figure la validation du PV qui a été réalisé lors de l'AGO de mars 2024 et qui concernait l'exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Cela me parait fort étrange puisque le Code civil stipule que le PV doit être lu et signé par le président de l'AG et les copro encore présents à la fin de la réunion.

Pour moi nous sommes complétement hors la loi. De plus, à la date de l'AGO de mars 2024 nous n'étions pas encore propriétaire de l'appartement !

Quelle attitude adopter ? Pour moi il est évident de s'abstenir, est-ce correct ?
Quelle est la validité des décisions prises lors de cette AGO puisque le PV n'est pas "validé" en fin d'AGO ?

Merci

Le PV est déjà valide. Et comme vous n'étiez pas propriétaire en date de cette AGO, vous n'avez pas à voter dans un sens ni dans un autre. Vous actez la décision des CP qui étaient propriétaires à cette date.

rexou a écrit :

Nous ignorons si le syndic est IPI ou non.

Le syndic est effectivement IPI.
Il est intéressant de savoir que cette façon de faire est considérée comme un grief par l'IPI.
Sans vouloir me faire juriste loin de la, ni expert en matière de copro, la loi sur la copro (Cc livre 3 - les biens - art 3.87§10) stipule

§ 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des
majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le
secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment
ou leurs mandataires.

et donc c'est une obligation pour le syndic d'autant que le code de déontologie de l'IPI dans son article 1 précise

Dans le cadre de l'exercice de la profession, les agents immobiliers se conforment également aux principes de dignité et de probité inhérents à la profession et respectent les dispositions légales et réglementaires qui concernent cet exercice, et notamment :
...
3° les dispositions du Code civil en matière de copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis et les arrêtés pris en exécution de ces dispositions ;
....

Outre ce problème, j'expliquais dans mon autre post que le syndic n'avais probablement pas noté dans le PV de l'AG de 2024 la réélection du conseil de copropriété ce qui serait une négligence grave de sa part car le PV de cette AG ne reflète pas la décision des copro, ses mandants !

Toujours dans le cadre de la négligence de ce syndic j'y apporte aussi le fait suivant. Très rapidement après avoir emménagé dans notre nouvel appartement (mi-aout 2024) j'ai demandé au syndic copie du contrat liant l'ACP et le syndic. Déjà que j'ai du envoyer 3 mails pour l'obtenir j'ai reçu un document non daté et  non signé de sa part ni d'un CP. Un nouveau contrat a été signé en 2024 alors que le syndic était déjà en poste. Personne ne peut m'expliquer pourquoi le contrart n'a pas simplement été prolongé, mais soit
La dernière ligne du contrat accepté en AG renvoie au PV de l'AG 2024 dans lequel l'AG aurait  mandaté un CP pour la signature du contrat. Or, dans le PV il n'est pas fait mention de ce mandat. Après consultation du ROI, celui-ci indique qu'en l'absence de tout autre décision, c'est le président de l'AG dans laquelle le contrat a été accepté qui est d'office mandaté pour signer le contrat au nom de l'ACP. Or dans le PV de 2024 le syndic ne mentionne pas quel CP était président !

La copro est constituée d'un immeuble de 9 appartements auquel a été adjoint quelques années après sa construction 9 garages individuels (1 par appartement). Chacun de ces garages est équipé d'un compteur électrique individuel. Un jour, j'ai constaté qu'un habitant de l'immeuble chargeait son véhicule depuis son garage. Je me suis renseigné auprès du "conseil de copro" sur la manière dont était imputée la consommation électrique des garages. Pour avoir la réponse "ben ca devrait être réparti dans les charges mais le syndic ne le fait pas". Moi direct, ca c'est point à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG pour faire voter le point que les index des compteurs doivent être communiqués pour une certaine date et pour le commissaire au compte inscription d'un point pour qu'il fournisse à la demande la ventilation des consommations électriques des garages. J'en arrive au fait qu'un jour, en organisant les divers documents reçus du notaire je tombe sur le PV de l'AG de 2019 ou une décision a été prise à la majorité que les habitants devaient communiquer au syndic les index des compteurs des garages pour le 15/12. Après vérification des décomtpes de charges, cette ventilation n'a jamais été faite ! Non exécution d'une décision d'AG. !
Je peux admettre que ce n'est pas un métier facile et qu'un syndic fait toujours face à des gens qui râlent et qui le prennent pour "leur bon à tout faire", ce qui n'est pas le cas mais ici il me semble que c'est quand même la base du métier et que ce sont des obligations légales !

Donc à voir à la prochaine AG ce qu'il en adviendra.