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Refus transmission d'informations assurance

MBulle
Pimonaute
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Refus transmission d'informations assurance

Bonjour,

Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?
... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu...
Le refus est justifié par le fait qu'un copropriétaire souhaite s'adresser à l'assurance à la suite d'un dégât des eaux dont il estime la copropriété responsable (refoulement des eaux usées des toilettes par les étages supérieurs à cause des tuyaux communs verticaux).

Merci à tous pour vos réponses_  smile

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu...
Le refus est justifié par le fait qu'un copropriétaire souhaite s'adresser à l'assurance à la suite d'un dégât des eaux dont il estime la copropriété responsable (refoulement des eaux usées des toilettes par les étages supérieurs à cause des tuyaux communs verticaux).

Ce sont deux sujets fort différents à mes yeux :

1° L'ignorance du nom même de l'assureur de la copropriété est un phénomène courant mais les copropriétaires ont tort de payer les yeux fermés l'appel de fonds pour la prime d'assurance sans même savoir qui est l'assureur, pour quelles garanties alors que c'est précisemment au moment de l'année où ce paiement est demandé que le syndic est entièrement disposé et motivé pour communiquer la copie dudit contrat d'assurance de l''immeuble.

Il me semble que tous les statuts de copropriété ( d'ordre public) ont un article de règlement qui prévoit cette demande de copie du contrat par un copropriétaire et le syndic qdoit obtempérer.

PS: Attention que le syndic communique effectivement une copie du contrat à jour et avec  les conditions particulières ...

2° Comment savez-vous qu'il y a eu un bouchon dans la canalisation verticale ?
Ce bouchon a-t-il été débouché ?
Quelle est sa nature ????

Si une couche a bouchée le tuyau commun vertical ce n'est pas de la responsabilité de la copropriété

Des statuts d'ordre public ? qu'entendez-vous par là ?
La copropriété forcée est un régime de droit privé régi par le code civil et les statuts.
Quant aux dispositions du code civil, elles sont d'impérativité renforcée ((art.3.100, C. civil) et non d'ordre public.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu...
Le refus est justifié par le fait qu'un copropriétaire souhaite s'adresser à l'assurance à la suite d'un dégât des eaux dont il estime la copropriété responsable (refoulement des eaux usées des toilettes par les étages supérieurs à cause des tuyaux communs verticaux).

Ce sont deux sujets fort différents à mes yeux :

1° L'ignorance du nom même de l'assureur de la copropriété est un phénomène courant mais les copropriétaires ont tort de payer les yeux fermés l'appel de fonds pour la prime d'assurance sans même savoir qui est l'assureur, pour quelles garanties alors que c'est précisemment au moment de l'année où ce paiement est demandé que le syndic est entièrement disposé et motivé pour communiquer la copie dudit contrat d'assurance de l''immeuble.

Il me semble que tous les statuts de copropriété ( d'ordre public) ont un article de règlement qui prévoit cette demande de copie du contrat par un copropriétaire et le syndic qdoit obtempérer.

PS: Attention que le syndic communique effectivement une copie du contrat à jour et avec  les conditions particulières ...

2° Comment savez-vous qu'il y a eu un bouchon dans la canalisation verticale ?
Ce bouchon a-t-il été débouché ?
Quelle est sa nature ????

Si une couche a bouchée le tuyau commun vertical ce n'est pas de la responsabilité de la copropriété

La question posée est claire.
Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?

Vous vous écartez de la question posée

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G.B.
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Re : Refus transmission d'informations assurance

la copropriété doit tout de même indemniser le copropriétaire lésé.

je ne désire pas jouer à couper les ailes des mouches en quatre dans le sens de l'épaisseur et  faire croire au public que dans la réalité du fonctionnement des copropriétés, les majorités de gens qui VOTENT pour l'indemnisation d'un  copropriétaire lésé vont dire OUI spontanément alors qu'ils peuvent ( avec leur syndic) facilement voter CONTRE.

ça sert à rien d'écrire que le syndic serait "idiot" de fonctionner de manière contre-productive, on sait tous que dans la réalité de terrain, les syndics doivent aller dans le sens du vent et du courant pour garder leur mandat en donnant satisfaction à la majorité, bonne ou mauvaise qui vote à 51% toutes les choses.

Autre réalité de terrain : un copropriétaire lesé de 500, 1000, 1500, 3000 euros ne doit pas croire à vous lire qu'il va réussir à faire évoluer positivement sa requête au tribunal alors qu'il devra passer sous les fourches caudines des courriers officiels et les conclusions et demandes reconventionnels d'une armada d'avocats à disposition des syndics pour essayer d'atteindre cet objectif. Ah si seulement il existait un Ombudsman des copropriétés pour "désamorcer les conflits" smile

Moi ce qui m'intéresse dans le cas de MBulle c'est l'aspect technique, concret de ce refoulement d'eaux noires dans son logement.

La nature et de la localisation du bouchon c'est le coeur de son sujet ( pour moi) et je veux bien toutes les infos du sinistre en MP

Dans l'hypothèse où MBulle ne sait strictement rien dudit bouchon, n'a aucune preuve tangible, n'a jamais vu quoi que ce soit à l'étage inférieur ( âge du WC...) et ne sait rien prouver avec objectivité  ça se passera probablement, comme souvent en perte  pour cet usager de la copropriété. Qui n'a pas déja au moins subi des inondations sans indemnisation aucune ?

Pour rappel, la question porte simplement sur le fait que MBulle n'a pas le contrat d'assurance.

Ce phénomène est voulu afin que les copropriétaires lésés ne fassent pas de déclaration de sinistre de manière intempestive et contre-productive pour la prime.

Je dis que c'est classique dans toutes les copropriétés car  les syndics communiquent très mal et même pas du tout notamment sur leur politique à ce sujet ........ sad

Dernière modification par G.B. (14-04-2025 08:17:11)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

la copropriété doit tout de même indemniser le copropriétaire lésé.

je ne désire pas jouer à couper les ailes des mouches en quatre dans le sens de l'épaisseur et  faire croire au public que dans la réalité du fonctionnement des copropriétés, les majorités de gens qui VOTENT pour l'indemnisation d'un  copropriétaire lésé vont dire OUI spontanément alors qu'ils peuvent ( avec leur syndic) facilement voter CONTRE.

ça sert à rien d'écrire que le syndic serait "idiot" de fonctionner de manière contre-productive, on sait tous que dans la réalité de terrain, les syndics doivent aller dans le sens du vent et du courant pour garder leur mandat en donnant satisfaction à la majorité, bonne ou mauvaise qui vote à 51% toutes les choses.

Autre réalité de terrain : un copropriétaire lesé de 500, 1000, 1500, 3000 euros ne doit pas croire à vous lire qu'il va réussir à faire évoluer positivement sa requête au tribunal alors qu'il devra passer sous les fourches caudines des courriers officiels et les conclusions et demandes reconventionnels d'une armada d'avocats à disposition des syndics pour essayer d'atteindre cet objectif. Ah si seulement il existait un Ombudsman des copropriétés pour "désamorcer les conflits" smile

Moi ce qui m'intéresse dans le cas de MBulle c'est l'aspect technique, concret de ce refoulement d'eaux noires dans son logement.

La nature et de la localisation du bouchon c'est le coeur de son sujet ( pour moi) et je veux bien toutes les infos du sinistre en MP

Dans l'hypothèse où MBulle ne sait strictement rien dudit bouchon, n'a aucune preuve tangible, n'a jamais vu quoi que ce soit à l'étage inférieur ( âge du WC...) et ne sait rien prouver avec objectivité  ça se passera probablement, comme souvent en perte  pour cet usager de la copropriété. Qui n'a pas déja au moins subi des inondations sans indemnisation aucune ?

Pour rappel, la question porte simplement sur le fait que MBulle n'a pas le contrat d'assurance.

Ce phénomène est voulu afin que les copropriétaires lésés ne fassent pas de déclaration de sinistre de manière intempestive et contre-productive pour la prime.

Je dis que c'est classique dans toutes les copropriétés car  les syndics communiquent très mal et même pas du tout notamment sur leur politique à ce sujet ........ sad

La question posée par Mbee Mbulle est claire.
"Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?"

Ce qui intéresse Mbee est la réponse à sa question

Dernière modification par GT (14-04-2025 11:49:32)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

Ce qui intéresse Mbee et MBulle c'est la réponse à leur question

La question posée actuellement par Mbulle est claire : "Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?"

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G.B.
Pimonaute bavard
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Re : Refus transmission d'informations assurance

La question posée actuellement par Mbulle est claire : "Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?"

Mais la raison pour laquelle Mbulle nous interroge sur ce forum c'est POUR DECLARER UN SINISTRE DANS LE DOS DU SYNDIC ET DES COPROPRIETAIRES, pas vrai ?

Alors justemment...

Tout le monde et à fortiori n'importe quel juriste sérieux ou amateur ainsi que tout magistrat
et à fortiori l'assureur
et l'expert de l'assurance ou l'expert judiciaire pouvant être saisi de ce litige éventuel,
chacun aura besoin du contexte et de tous les éléments de faits  afin de  trancher sa demande.

La loi n'étant qu'une petite boîte à outil.

A mon avis, l'utilité de ce forum de discussion c'est d'être capable de fournir une valeur ajoutée aux demandeurs qu'il ne faut pas  planter par un défaut d'information, sinon pour dire la loi on remplace ce forum par l'IA  qui fait cela à la perfection  wink

Est-ce que je me trompe peux-être.

Une astuce pratique pour Mbee et MBulle : leur courtier d'assurance peut parfaitement adresser une lettre pour demander copie du contrat d'assurance de l'immeuble.
J'ai déja vu cela.


C'est pas une sinécure de faire le syndic.

il est peux-être "idiot et contre-productif" comme j'ai vu passer cela sur ce forum mais peux-être a-t-il ses raisons pour faire de la résistance dans cette situation, on ne sait pas.
J'ajoute que si vous avez une brochure sérieuse concernant les assurances, avec des cas  pratiques et aussi de la jurisprudence en  copropriété, je veux bien me coltiner cette lecture par intérêt pour cette matière qui est tout de même complexe et mérite d'être mieux connue par tout habitant locataire et copropriétaire. Merci d'avance

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rexou
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Re : Refus transmission d'informations assurance

MBulle a écrit :

Bonjour,

Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?
... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu...
Le refus est justifié par le fait qu'un copropriétaire souhaite s'adresser à l'assurance à la suite d'un dégât des eaux dont il estime la copropriété responsable (refoulement des eaux usées des toilettes par les étages supérieurs à cause des tuyaux communs verticaux).

Merci à tous pour vos réponses_  smile

Dans l'absolu, non un syndic n'a pas le droit de cacher les infos relatives à l'assurance à un CP.

Cependant, aucun CP n'est habilité à déclarer un sinistre à l'assurance et si un CP exprime cette volonté, le syndic me semble parfaitement fondé à ne pas lui faciliter cette action. Et aussi à lui rappeler qu'il n'a pas qualité pour agir ainsi.

Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit qui paie si on peut établir de manière indiscutable une responsabilité ou non. Il faut être complètement stupide pour déclarer ce "sinistre" à une assurance en l'absence de dégâts conséquents qui seraient consécutifs à ce bouchon.

Le syndic agit donc ici dans l'intérêt de la copro si je comprends bien, l'exposé de la situation. Donc bravo à lui !!!

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G.B.
Pimonaute bavard
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Re : Refus transmission d'informations assurance

Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit

je pense pareil, on débouche et on réfléchit sur le fond des choses à la mesure à prendre pour ne pas répéter ce type de sinistre à répétition, c'est primordial. Bien sûr que l'indemnisation d'un dégat est souhaitable mais ce réflexe qui consiste à vouloir croire que l'assurance règlera tout n'est pas le bon. Et si les syndics en parlaient ouvertement chaque année dans le rapport sur leur mandat à l'assemblée générale, les copropriétaires et les locataires comprendraient mieux ce sujet, j'en suis certain. Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.

Dernière modification par G.B. (14-04-2025 16:35:32)

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit

je pense pareil, on débouche et on réfléchit sur le fond des choses à la mesure à prendre pour ne pas répéter ce type de sinistre à répétition, c'est primordial. Bien sûr que l'indemnisation d'un dégat est souhaitable mais ce réflexe qui consiste à vouloir croire que l'assurance règlera tout n'est pas le bon. Et si les syndics en parlaient ouvertement chaque année dans le rapport sur leur mandat à l'assemblée générale, les copropriétaires et les locataires comprendraient mieux ce sujet, j'en suis certain. Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.

Je n'ai jamais eu de difficulté à obtenir d'un syndic copie d'un contrat d'assurance.

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max11
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

Pour rappel, la question porte simplement sur le fait que MBulle n'a pas le contrat d'assurance.

Ce phénomène est voulu afin que les copropriétaires lésés ne fassent pas de déclaration de sinistre de manière intempestive et contre-productive pour la prime.

Je dis que c'est classique dans toutes les copropriétés car  les syndics communiquent très mal et même pas du tout notamment sur leur politique à ce sujet ........ sad

G.B. a écrit :

Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.

Mais dans quelle monde de copropriétés vivez-vous ? vous semblez n'être entouré que de mauvais syndics, des arnaqueurs, des voleurs, des fainéants, ....
Soit c'est volontaire (le fameux "On" mystérieux qui revient si souvent dans vos interventions), soit vous n'avez vraiment pas de chance, soit vous êtes aveuglés par votre négativisme vis-à-vis des syndics...

Pour ma part, j'ai toujours vu les syndics communiquer facilement une copie du contrat d'assurance (d'autant plus maintenant où tout est en PDF), la sinistralité (en tout cas le basic) est souvent assez simple à obtenir puisque cela passe par les comptes de copropriété (parfois hors charges réparties mais dans la compta quand même).
Et les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété et la saine gestion en bonne intelligence pour ne pas déclarer n'importe quoi.

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G.B.
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Re : Refus transmission d'informations assurance

Max11 a écrit :

les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété

Je n'ai encore jamais ni vu et ni entendu parler d'un PV dans lequel un syndic aurait demandé à une copropriété quelle est sa volonté / décision pour déclarer un sinistre.

Mais ça se pratique chez vous Max11 ?

svp publiez une copie d'extrait de PV pour information à ce sujet

Dernière modification par G.B. (14-04-2025 21:11:02)

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grmff
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :
Max11 a écrit :

les syndics n'ont pas à avoir une "politique sur le sujet" de la déclaration des sinistres mais respecter la volonté de la copropriété

Je n'ai encore jamais ni vu et ni entendu parler d'un PV dans lequel un syndic aurait demandé à une copropriété quelle est sa volonté / décision pour déclarer un sinistre.

Mais ça se pratique chez vous Max11 ?

svp publiez une copie d'extrait de PV pour information à ce sujet

Cela fait un paquet d'année, mais j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement. Dans toutes les copropriétés que je gérais.

Ce genre de pratique n'est donc pas neuf du tout.

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G.B.
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Re : Refus transmission d'informations assurance

@grmff
chapeau.jpg

J'adopte votre idée  et je vous remercie de m'avoir éclairé  avec courtoisie.

Dernière modification par G.B. (15-04-2025 17:33:54)

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max11
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

@grmff

J'adopte votre idée  et je vous remercie de m'avoir éclairé  avec courtoisie.

Je reste encore choqué par les propos publiés par Max11 sur ce forum public

Choqué par quoi ? par le fait que les syndics que je côtoie font majoritairement un bon boulot ?
Ou parce que je n'entre pas dans vos campagnes de dénigrements systématiques d'un métier au point de douter de la réalité de vos expériences ?

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max11
Pimonaute incurable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

@Max11 choqué que vous vous auto-excitiez à publier vos propos qui ne correspondent nullement à mon état d'esprit et je constate que vous n'avez même pas l'intention d'arrêter ça. Je ne veux pas savoir d'où vous vient votre posture mais ce n'est ni agréable et ni constructif.. Bref

Mais qui êtes-vous donc pour croire que vous êtes le seul à détenir la vérité, à refuser d'entendre un avis contraire, à insulter les personnes qui ne sont pas d'accord avec vous et, maintenant, à vouloir les faire taire ?

Vos propos sont très très rarement agréable et constructif ! 
Tant mieux si vous pouvez le ressentir un peu en me lisant, vous n'aurez pas perdu votre temps à me lire...

Par contre, rassurez-vous, vu le peu de pertinence de vos interventions je n'ai pas l'intention de vous répondre et vous relancer.

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G.B.
Pimonaute bavard
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Re : Refus transmission d'informations assurance

@Max11 vous extrapolez sur base de je ne sais pas quoi

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G.B.
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Re : Refus transmission d'informations assurance

j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement

Idée formidable, Max11

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max11
Pimonaute incurable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

G.B. a écrit :

j'avais fait voter en AG que je ne devais pas declarer les petits sinistres inferieurs à deux ou trois fois la franchise. Systematiquement

Idée formidable, Max11

c'est un commentaire de Grmff ! Laissez-lui la paternité de ses bonnes idées ou il va vous le faire payer... en manon (même si ça fait un petit temps que je ne l'ai plus lu en réclamer  tongue  lol )

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Refus transmission d'informations assurance

"Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?
... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu..."

J'ai répondu à la question. J'ai argumenté.
L'existence d'un contrat n'est même pas certaine.

Je sors du marécage de cette conversation .

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