AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l'ordre du jour ?

Le code civil parle beaucoup des modalités d'ajout par les CP. Mais je ne vois pas de référence relative au syndic sur des points que lui ajoute(rait)  à l'ODJ.

On ne peut rien décider si ce n'est prévu à l'ordre du jour.
On peut discuter de tout.

Parfait, c'est clair. Merci à vous!

Ce n'est pas du code civil, c'est du français.
On discute et on prend des décisions sur ce qui est à l'ordre du jour, et pas de ce qui n'y est pas.

Je rajouterai que c'est une pratique courante et logique.
C'est le syndic qui gère la copropriété, et qui découvre les besoins au fur et à mesure de la vie de l'immeuble.
S'il y a un conseil, il montrera son projet d'ordre du jour au conseil, mais cela ne l'empêchera pas de rajouter des points en dernière minute si nécessaire.

Exactement ce que je voulais dire

Ah non , ça c'est absolument pas garanti !

Il ne faut pas croire toutes les jurisprudences publiées par les avocats.

Il faudrait longuemment expliquer au tribunal en quoi le CP s'estimerait lesé et à la suite d'un échange de conclusions et d'un débat contradictoire,  le juge de paix évaluera souverainement si l'annulation de la décision a une bonne chance de faire l'objet d'une meilleure décision.

Comme je le dis régulièrement, la section du code civil belge sur la copropriété est d'ordre "privé" .

Ce n'est nullement une loi d'ordre public comme le code de la route, par exemple.

Dernière modification par G.B. (13-04-2025 20:22:31)

1° Dans l'ordre du jour au moment de l'envoi de la convocation ? OUI bien sûr c'est même son job, non ?

2° Lors du déroulement de l'assemblée générale ? NON, trop tard car les absents et votant par procuration seraient induits en erreur, comme l'ont publié Rexou et Grmff.

Toutefois à cette étape,
ce n'est plus le syndic mais le PRESIDENT de l'AG qui a la main sur l'Ordre du jour et son  déroulement.
Mais l'assemblée générale elle-même car elle est juridiquement "souveraine maitresse de ses intérêts"
Ce n'est donc pas le syndic qui ajoutera un point à l'ordre du jour, sauf en qualité de  SECRETAIRE ( et non de syndic)

Dans un autre post , je me souviens que Grmff m'a expliqué que le syndic n'aurait plus son mot à dire en assemblée générale, si je me souviens correctement de sa publication.

3° Cette règlementation ( la section du code civil sur la copropriété forcée) n'est qu'un régime privé donc ce n'est pas comme un code de la route, pas vrai ?

C'est ainsi pour illustrer ce que je viens d'exposer,  j'ai effectivement en mains un ODJ avec 3 points et un PV avec 4 points de décisions décidé à l'unanimité ( des présents) parce que consensualisme, pragmatisme, bon sens, bonne gestion des COMMUNS, tout est permis PAR LA LOI pour réaliser avec efficacité la mission dévolue à l'ACP

Qu'en dites-vous GT ?

PS/ Label a clos hier son sujet, bien que j'aimerais bien qu'il nous dise effectivement en clair ce qu'il a retenu et conclut pour son affaire.

Dernière modification par G.B. (14-04-2025 07:52:46)

Bonjour,

Il me semble que la convocation à l’assemblée générale ordinaire doit être envoyée par le syndic au plus tard 15 jours avant sa tenue.

Les points à l’ordre du jour, débattus lors de l’assemblée, font l’objet d’un vote.

Imaginez une copropriété de 300 lots : cela pourrait rapidement devenir ingérable et placer tant le syndic que l’ACP sur un terrain juridiquement instable.

Dans le cas d'un Syndic bénévole, est ce que cela pourrait être laissé à l'appréciation d'un Juge de paix, si il n'y a pas de préjudice ?

Petite nuance, pour l'avoir vécue. Il est possible de décider sur des sujets qui n'ont pas été repris dans la convocation de l'AG. Mais uniquement si tous les copropriétaires sont présents et que tous acceptent de modifier l'agenda. (bon, d'accord, ça ne risque pas d'arriver tous les jours) Si ce n'est pas le cas, tout copropriétaire non-présent pourrait certainement faire casser la décision. (pas sur pour un copropriétaire présent qui aurait accepté la modif de l'agenda, à vérifier).