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AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l'ordre du jour ?
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- Label
- Pimonaute bavard
AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l'ordre du jour ?
Bonjour,
Question sans doute déjà 100 fois posée, mais je ne trouve pas la réponse...
AG ordinaire: Le syndic peut-il -d'initiative personnelle- ajouter un point à l'ordre du jour ?
Bien merci, L.
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l'ordre du jour ?
Bonjour,
Il me semble que la convocation à l’assemblée générale ordinaire doit être envoyée par le syndic au plus tard 15 jours avant sa tenue.
Les points à l’ordre du jour, débattus lors de l’assemblée, font l’objet d’un vote.
Imaginez une copropriété de 300 lots : cela pourrait rapidement devenir ingérable et placer tant le syndic que l’ACP sur un terrain juridiquement instable.
Dans le cas d'un Syndic bénévole, est ce que cela pourrait être laissé à l'appréciation d'un Juge de paix, si il n'y a pas de préjudice ?
Que le syndic soit un professionnel ou un non professionnel ( que certains appellent bénvole) le juge de paix rendra sa décision peu importe la qualité du syndic( professionnel ou non.
Et quand il annule une décision il s'agit d'une décision prise par une AG et non par un syndic.
Le syndic établit, lui , le PV des décisions prises par l'AG.
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : AG ordinaire: Le syndic peut-il ajouter un point à l'ordre du jour ?
Bonjour,
Il me semble que la convocation à l’assemblée générale ordinaire doit être envoyée par le syndic au plus tard 15 jours avant sa tenue.
Les points à l’ordre du jour, débattus lors de l’assemblée, font l’objet d’un vote.
"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée." (Art.3.87, § 3, in fine,C. civil)
Nous voici bien loin du souci de Label qui interrogeait sur le contenu de la convocation ( l'ajout d'un point à l'ordre du jour par le syndic).
Hors ligne
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