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Curiosité Justice de Paix.

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 977

Curiosité Justice de Paix.

[Bruxelles]

Appartement donné en location;
le locataire garde son ancien domicile;
le locataire quitte les lieux avec la clé des champs
demande de certificat de domicile
Il s'avère qu'il a changé de domicile (pas vers l'adresse du bien loué * une 3è adresse)
Audition en justice de paix

Ce matin, je me rends dans l'immeuble; j'y trouve une lettre de la Cpas l'invitant à prendre contact car il y a un jugement prononcé avec expulsion. Cette lettre date d'il y a plus d'une semaine.

Or, je n'ai pas encore reçu de jugement.

La CPAS aurait-il un traitement prioritaire?

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twautele
Pimonaute assidu
Inscription : 13-04-2024
Messages : 44

Re : Curiosité Justice de Paix.

effectivement pour Bruxelles :

Rôle du CPAS
Le CPAS de la commune où se situe le logement :

est informé dès le dépôt de la requête et à toutes les étapes de la procédure;
a accès aux jugements et aux avis d’expulsions;
peut donc intervenir proactivement pour soutenir et accompagner le locataire menacé d’expulsion (se concerter, proposer une solution au propriétaire ou au Juge de Paix, éviter l’expulsion ou trouver une solution de relogement).

https://be.brussels/fr/logement/locatio … dexpulsion

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