A charge de qui ?

Vétusté? A charge du propriétaire. Que ce soit un frigo encastré ou non, ou un robinet.

ça veut dire quoi "apporter la preuve juridique" ?  le locataire doit mandater un expert judiciaire pour valider la vétusté ???

Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique"   ?
Il y a de la marge entre "une preuve" et une "preuve juridique".

Comment apporter une "preuve juridique" qu'un robinet de 10 ou 20 ans est défaillant sans que ce soit à cause du locataire entré 1 an plus tôt ?

Il a quel âge ce robinet ? Et le frigo ?

Ce que vous dites du frigo me fait peur... les fils électriques sont en principe protégés

Comme souvent, je ne suis pas aussi catégorique que vous...
Il faut d'abord et avant tout tenir compte des circonstances de base que nous ne connaissons pas : le premier étant "depuis quand le locataire est dans les lieux ?", quel est l'âge des appareils, peux t'on estimé l'ancienneté des "dégradations", ...

Et vous ne répondez toujours pas à ma question : c'est quoi une "preuve juridique" ? vous allez vraiment demander à vos locataires de faire appel à un expert assermenté pour juger de l'origine de la panne d'un frigo ou d'une défaillance d'un robinet de 10 ans ?

L'avis d'un assureur est une "preuve juridique" ?
Et vous conseillez vraiment un locataire de contacter son assureur pour faire constater qu'un robinet ou un thermostat est déficient à cause de la vétusté ?  quel contrat permet cela ?

Dernière modification par max11 (31-05-2025 08:06:50)

Je soupçonne un tube du condensateur du frigo.

Bjr, je serais moins affirmatif que certains !  La vétusté d'un élément est déjà apportée par celui qui l'achète, si on parle d'un robinet...  la durée de vie de celui-ci, en fonction de sa qualité, varie de 15 à 20 ans.  Ensuite, je ne sais si c'est fait souvent, mais lors de l'état des lieux, on vérifie le bon fonctionnement.  Quant aux assurances, mon ancien métier m'a prouvé qu'elles n'y connaissaient pas souvent grand chose, même parfois certains "experts" désignés par des tribunaux, donc pour ce qui est de la preuve juridique.... Je dirais que pour une fois, le proprio doit faire l'objet d'un "bon sens" en fonction de l'âge des équipements.