syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

La première chose à faire je crois est d'envoyer un courrier à ce syndic, signé par des Cp qui totalisent au moins 20% des quotités. Demande d'une AGE dans les 30 jours, et si pas de date fixée par le syndic, convocation d'une AGE à l'initiative des CP pour le 30 juillet par exemple. Rappel des obligations contractuelles non respectées (liste complète des griefs importants) et demande de remboursement des frais perçus pour prestations non effectuées. Demander explicitement que soit mis à l'ordre du jour la révocation du mandat du syndic, le choix d'un nouveau syndic, et le remboursement des honoraires indûment perçus. Si pas d'accord, voir IPI et juge de paix. Et chercher vite fait un autre syndic pour remplacer celui que vous allez virer lors de cette prochaine AGE.

aucun appel à provision, aucune comptabilité. nous ne savons pas ce que nous devons payer et versons au "pif" . le syndic n'a pas honoré la facture d'assurance etc

mais il y a tout de même un conseil de copropriété et un CAc qui  peuvent regarder les opérations effectuées sur la banque collective,

je n'ose imaginer que des copropriétaires feraient des versements sur un compte bancaire à l'aveuglette sans aucune garantie financière  i.e. aucune surveillance des mouvements bancaires de l'ACP

Dernière modification par G.B. (17-06-2025 11:00:14)

nous ne pouvons pas suivre les comptes car il n'y a pas d'accès online, contrairement à ce qui était prévu. la banque refuse de nous transmettre les relevés. Oui il y a un conseil de gestion et n nous allons démettre ce syndic mais je doute fort que nous puissions récupérer les 150 euros mensuels versés pour rien...si je comprends bien, il ne faut pas leur donner le quitus et cela devient un objet de négociation pour la réstitution des fonds...
merci à tous et toutes

L'idée de GB est applicable aux petites résidences dont les tous copropriétaires se connaissent et s'entendent bien. Mais l'unanimité, pas facile...

Et cela peut accelerer grandement le remplacement de votre syndic.

S'agit-il d'une copropriété  à laquelle s'appliquent les règles visées visée aux articles 3.84 à 3.100 du code civil ?

S'agit d'une copropriété pour laquelle il a été dérogé aux règles visées aux articles 3.84 à 3.100 du code civil ? C'est parfois le cas en présence de petites copropriétés.
Si , en l'espèce c'est le cas, il convient de se référer non pas aux art.3.84 à 3.100 du code civil mais aux statuts de cette copropriété dont nous ignorons le contenu.

Caroyoko, et si vous commenciez par répondre aux questions

Dernière modification par GT (19-06-2025 13:28:16)

Bonjour je ne vois rien dans l'acte de base qui me permette de répondre à la question de la dérogation de l'article que vous citez.
ceci étant, les parties communes et privatives sont bien précisées. pour info, je n'ai toujours pas recu les extraits de comptes que j'ai demandé au syndic.

Si vous n'avez pas l'unanimité (100%) vous devez exiger (avec 20% de quotités signataires) du syndic qu'il convoque une AGE dans les 30  jours. A défaut de réaction, vous convoquez vous-même. Vous vous faites nommer syndic pour un an et avec le document de révocation du syndic et votre nomination, (le PV d'AG que vous aurez rédigé) la banque vous donnera accès aux comptes et aux historiques si vous le demandez.

5 lots avec 4 qui s'entendent bien, ça doit se gérer assez facilement... il n'est pas indispensable d'avoir recours à un syndic pro. Et le syndic pro qui se montre incapable de gérer de type de copro devrait penser à changer d'orientation professionnelle...

Ben alors ça ne roulait pas sans souci , il s'agit donc d'une micro copropriété qui n'intéresse pas les syndics car pas très rentable.

Avez-vous songé à rester en syndic bénévole avec un comptable pour établir les décomptes ?

Sur le plan financier actuellement :
1° qui est le nom du mandataire sur les banques de votre copropriété, avez-vous le numéro des deux comptes bancaires, l'adresse de l'agence bancaire qui détient les comptes, et de quelle banque s'agiti-il en MP si vous préférez

2° je comprends que le 5eme ne vous donnera pas son accord pour faire un PV hors AG à l'unanimité, mais en AG vous pouvez à la majorité confectionner un PV qui vous donne mandat de consultation sur les comptes afin de suivre de très près vos finances. Après vous être identifié en personne auprès de l'agence de la banque qui doit impérativement vérifier que son interlocuteur  a une carte d'identité est valide ( loi KYC / UBO) , le syndic votre mandataire doit envoyer le PV à la banque afin que vous receviez un boîtie et une carte pour suivre les recettes et les dépenses.

D'ailleurs comment les comptes sont-ils examinés ? Sans vérification des extraits bancaires ?

PS: syndic de petite copropriété aux abonnés absents pendant +1an, j'ai déja entendu cela plusieurs fois, je ne sais plus si c'était C*** ou E*** (edit pim: supprimé identification), mais avez-vous regardé les Google review de votre syndic et si vous allez à son bureau est-il au turbin ou pas ??

Dernière modification par G.B. (23-06-2025 10:07:14)

Si vous avez été syndic bénévole, et que vous concluez que votre syndic pro ne fait rien pour vous, vous avez tous les éléments pour le virer.
Je ne vais pas les répéter en détail, mais en résumé, c'est mise en demeure de faire une AG avec 20% des quotités, trouver un nouveau syndic, démettre l'ancien en AG, demander le remboursement des honoraires indûment perçus,  nommer le nouveau syndic, l'épauler pendant la transition...