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Bonjour,
Nous avons pris un syndic le 7 Mars 2024. A ce jour, nous n'avons reçu aucun appel à provision, aucune comptabilité. nous ne savons pas ce que nous devons payer et versons au "pif" . le syndic n'a pas honoré la facture d'assurance du bâtiment (nous n'avons pas été assuré pendant 1 mois et demi et ce, sans le savoir, sans qu'on nous demande de l'argent!), ni la facture d'eau que nous avons payé en dehors donc pour éviter toute poursuite.
Nous n'arrivons pas à avoir notre AG annuelle au prétexte qu'un collaborateur est parti en juillet 2023 et à mis le bazar dans la compta de toutes les copropriétaires puis au prétexte qu'ils ont changé de logiciel en Fevrier 2024 et que c'est compliqué. ceci laisse pensé qu'ils nous prennent pour des idiots de surcroit.
bref, ce syndic se paye mais ne respecte pas ses obligations légales. j'ai appelé plusieurs fois et ils en ont rien à faire : "je comprends", "oui a votre place ce serait difficile" blablabla...
En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie
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Si le syndic ou n'importe quelle entreprise commerciale ne me donne pas signe de vie et que sa boîte aux lettres déborde alors je citerai l'entreprise en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise, d'autant plus que son rôle est aussi d'aviser le parquet si nécessaire car un syndic aux abonnés absents l'est souvent pour tous ses clients :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/L'enquête%20commerciale.pdf
Le tribunal de l'entreprise propose aussi un formulaire à remplir pour compléter la requête ( pas de citation par huissier)
Dernière modification par G.B. (25-06-2025 19:15:39)
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Si le syndic ou n'importe quelle entreprise commerciale ne me donne pas signe de vie et que sa boîte aux lettres déborde alors je citerai l'entreprise en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise, d'autant plus que son rôle est aussi d'aviser le parquet si nécessaire car un syndic aux abonnés absents l'est souvent pour tous ses clients :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/L'enquête%20commerciale.pdfLe tribunal de l'entreprise proposer aussi un formulaire à remplir pour compléter la requête ( pas de citation par huissier)
Décidément, vous en avez du temps à perdre !
Mais vous n'avez pas répondu à mes questions concernant les raisons pour lesquelles vous demandez toutes ces informations bancaires privées à Caroyoko.
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Je vous réponds.
Je dis que l'action ci-dessous - bien que répondant à la question posée - ne va jamais par elle-même apporter la solution recherchée face au problème rencontré par cette copropriété :
Il convient d'expliquer aux usagers des copropriétés forcées que l'Institut des Pros de l'immobilier marchands de bien et syndics suit son "code de déontologie" et que nous ne pouvons rien demander ( rien attendre ) de l'IPi dans le cadre d'une "alerte".
Pour aboutir à une solution concrètement, je préconise la requête en conciliation du syndic auprès du Tribunal de l'Entreprise sur base du "contrat" dudit syndic.
Dernière modification par G.B. (Hier 09:40:39)
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Je vous réponds.
Je dis que l'action ci-dessous - bien que répondant à la question posée - ne va jamais par elle-même apporter la solution recherchée face au problème rencontré par cette copropriété :
https://forum.pim.be/uploads/5dc861270f … 84ae48.jpgIl convient d'expliquer aux usagers des copropriétés forcées que l'Institut des Pros de l'immobilier marchands de bien et syndics suit son "code de déontologie" et que nous ne pouvons rien demander ( rien attendre ) de l'IPi dans le cadre d'une "alerte".
Pour aboutir à une solution concrètement, je préconise la requête en conciliation du syndic auprès du Tribunal de l'Entreprise sur base du "contrat" dudit syndic.
Vous répondez à qui et à quoi ?
Vous préconisez une requête en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise... le dialogue et le remplacement dudit syndic, ça vous parait trop simple ?
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@GB
Et vous n'avez toujours pas expliqué en quoi sont utiles vos demandes d'informations concernant les comptes bancaires de l'ACP !!!
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Je vous réponds.
Je dis que l'action ci-dessous - bien que répondant à la question posée - ne va jamais par elle-même apporter la solution recherchée face au problème rencontré par cette copropriété :
https://forum.pim.be/uploads/5dc861270f … 84ae48.jpgIl convient d'expliquer aux usagers des copropriétés forcées que l'Institut des Pros de l'immobilier marchands de bien et syndics suit son "code de déontologie" et que nous ne pouvons rien demander ( rien attendre ) de l'IPi dans le cadre d'une "alerte".
Pour aboutir à une solution concrètement, je préconise la requête en conciliation du syndic auprès du Tribunal de l'Entreprise sur base du "contrat" dudit syndic.
Quelles sont les dispositions pertinentes du code judiciaire à l'appui de cette solution ?
Je ne les ai pas trouvées.
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