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syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

caroyoko
Pimonaute assidu
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syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

Bonjour,
Nous avons pris un syndic le 7 Mars 2024. A ce jour, nous n'avons reçu aucun appel à provision, aucune comptabilité. nous ne savons pas ce que nous devons payer et versons au "pif" . le syndic n'a pas honoré la facture d'assurance du bâtiment (nous n'avons pas été assuré pendant 1 mois et demi et ce, sans le savoir, sans qu'on nous demande de l'argent!), ni la facture d'eau que nous avons payé en dehors donc pour éviter toute poursuite.
Nous n'arrivons pas à avoir notre AG annuelle au prétexte qu'un collaborateur est parti en juillet 2023 et à mis le bazar dans la compta de toutes les copropriétaires puis au prétexte qu'ils ont changé de logiciel en Fevrier 2024 et que c'est compliqué. ceci laisse pensé qu'ils nous prennent pour des idiots de surcroit.
bref, ce syndic se paye mais ne respecte pas ses obligations légales. j'ai appelé plusieurs fois et ils en ont rien à faire : "je comprends", "oui a votre place ce serait difficile" blablabla...
En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie

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G.B.
Pimonaute intarissable
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

Si le syndic ou n'importe quelle entreprise commerciale ne me donne pas signe de vie et que sa boîte aux lettres déborde alors je citerai l'entreprise en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise, d'autant plus que son rôle est aussi d'aviser le parquet  si nécessaire car un syndic aux abonnés absents l'est souvent pour tous ses clients :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/L'enquête%20commerciale.pdf

Le tribunal de l'entreprise propose aussi un formulaire à remplir pour compléter la requête ( pas de citation par huissier)

Dernière modification par G.B. (25-06-2025 19:15:39)

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rexou
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

G.B. a écrit :

Si le syndic ou n'importe quelle entreprise commerciale ne me donne pas signe de vie et que sa boîte aux lettres déborde alors je citerai l'entreprise en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise, d'autant plus que son rôle est aussi d'aviser le parquet  si nécessaire car un syndic aux abonnés absents l'est souvent pour tous ses clients :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/L'enquête%20commerciale.pdf

Le tribunal de l'entreprise proposer aussi un formulaire à remplir pour compléter la requête ( pas de citation par huissier)

Décidément, vous en avez du temps à perdre !

Mais vous n'avez pas répondu à mes questions concernant les raisons pour lesquelles vous demandez toutes ces informations bancaires privées à Caroyoko.

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G.B.
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

Je vous réponds.

Je dis que l'action ci-dessous - bien que répondant à la question posée - ne va jamais par elle-même apporter la solution recherchée face au problème rencontré par cette copropriété :
Capture_d’écran_2025-07-21_103112.jpg

Il convient d'expliquer aux usagers des copropriétés forcées que l'Institut des Pros de l'immobilier marchands de bien et syndics suit son "code de déontologie" et  que nous ne pouvons rien demander ( rien attendre ) de l'IPi dans le cadre d'une "alerte".

Pour aboutir à une solution concrètement, je préconise la requête en conciliation du syndic auprès du Tribunal de l'Entreprise sur base du "contrat" dudit syndic.

Dernière modification par G.B. (21-07-2025 09:40:39)

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rexou
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

G.B. a écrit :

Je vous réponds.

Je dis que l'action ci-dessous - bien que répondant à la question posée - ne va jamais par elle-même apporter la solution recherchée face au problème rencontré par cette copropriété :
https://forum.pim.be/uploads/5dc861270f … 84ae48.jpg

Il convient d'expliquer aux usagers des copropriétés forcées que l'Institut des Pros de l'immobilier marchands de bien et syndics suit son "code de déontologie" et  que nous ne pouvons rien demander ( rien attendre ) de l'IPi dans le cadre d'une "alerte".

Pour aboutir à une solution concrètement, je préconise la requête en conciliation du syndic auprès du Tribunal de l'Entreprise sur base du "contrat" dudit syndic.

Vous répondez à qui et à quoi ?

Vous préconisez une requête en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise... le dialogue et le remplacement dudit syndic, ça vous parait trop simple ?

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rexou
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

@GB
Et vous n'avez toujours pas expliqué en quoi sont utiles vos demandes d'informations concernant les comptes bancaires de l'ACP !!!

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GT
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

G.B. a écrit :

Je vous réponds.

Je dis que l'action ci-dessous - bien que répondant à la question posée - ne va jamais par elle-même apporter la solution recherchée face au problème rencontré par cette copropriété :
https://forum.pim.be/uploads/5dc861270f … 84ae48.jpg

Il convient d'expliquer aux usagers des copropriétés forcées que l'Institut des Pros de l'immobilier marchands de bien et syndics suit son "code de déontologie" et  que nous ne pouvons rien demander ( rien attendre ) de l'IPi dans le cadre d'une "alerte".

Pour aboutir à une solution concrètement, je préconise la requête en conciliation du syndic auprès du Tribunal de l'Entreprise sur base du "contrat" dudit syndic.

Quelles sont les dispositions pertinentes du code judiciaire à l'appui de cette solution ?
Je ne les ai pas trouvées.

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caroyoko
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

Bonjour
désolé j'ai été aux abonnées absentes (évitement de ces questions :-)).
alors 1. une banque ne communique en effet aucune informations aux CP
2. nous avons réussi a obtenir une AG en octobre 2025 (elle aurait du avoir lieu en mars 2025). de fait le syndic facture 2025 et toujours pas d'appels de fonds ou autre. bref. dans son ordre du jour : démission du syndic. nous nous retrouvons donc sans rien et aucun autre CP ne veut voir son nom à la BCE (responsabilité légale). mais je me demande si l'ACP étant enregistrée, nous pouvons éviter d'indiquer un nom de syndic bénévole à la BCE. je ne veux plus etre référencée car je ne veux plus être agressée par un CP....nous sommes d'accord pour gérer nous meme (je l'ai fait quelques années) mais quand il faut un responsable officiel : plus personne. Bref. si en MP vous avez des suggestions de syndic ou comptable ou equivalent qui pourraient faire office de, je suis preneuse...car dans une semaine, nous n'avons plus de syndic et pas de solutions. merci

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grmff
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

A votre place, si vous n'avez pas d'autre solution de manière immédiate, je me proposerais comme syndic. Le temps de trouver un candidat syndic professionnel et de convoquer une AG qui le nommerait sereinement.

Pas besoin de se casser le luc à s'inscrire à la BCE pour quelques mois.

Cela n'empêchera pas évidemment que vous serez réellement le syndic. Ce n'est pas parce que votre nom n'est pas noté à la BCE que vous n'êtes pas syndic. Cela peut éventuellement poser des problèmes si des prestataires inconnus cherchent le nom du syndic à la BCE, mais c'est plus que marginal.

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GT
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

grmff a écrit :

A votre place, si vous n'avez pas d'autre solution de manière immédiate, je me proposerais comme syndic. Le temps de trouver un candidat syndic professionnel et de convoquer une AG qui le nommerait sereinement.

Pas besoin de se casser le luc à s'inscrire à la BCE pour quelques mois.

Cela n'empêchera pas évidemment que vous serez réellement le syndic. Ce n'est pas parce que votre nom n'est pas noté à la BCE que vous n'êtes pas syndic. Cela peut éventuellement poser des problèmes si des prestataires inconnus cherchent le nom du syndic à la BCE, mais c'est plus que marginal.

Ni les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée  d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis (art.3.84 à 3.100) ni l'arrêté royal de15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ne prévoient de sanctions en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la BCE.

L'article 3, § 1er  alinéa 1 de l'arrêté royal prévoit le délai dans lequel la demande d'inscription est introduite auprès du guichet d'entreprise.
Au plus tard le jour ouvrable qui précède le jour de la prise de cours de la mission du syndic, SAUF si le décision a été prise moins de 8 jours ouvrables avant le jour de la prise de cours de la mission du syndic.
Dans ce dernier cas, la demande est introduite auprès du guichet d'entreprises dans un délai de 8 jours ouvrables après la prise de décision.

L'absence de sanction ne signifie pas que la responsabilité du syndic ne puisse jamais être engagée dès lors que l'inscription n'a pas été effectuée.
Et, de manière générale, la responsabilité d'un syndic peut être engagée que l'inscription du syndic visée  dans l'AR de 2017 ait été ou non effectuée.

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GT
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

caroyoko a écrit :

Bonjour,
Nous avons pris un syndic le 7 Mars 2024. A ce jour, nous n'avons reçu aucun appel à provision, aucune comptabilité. nous ne savons pas ce que nous devons payer et versons au "pif" . le syndic n'a pas honoré la facture d'assurance du bâtiment (nous n'avons pas été assuré pendant 1 mois et demi et ce, sans le savoir, sans qu'on nous demande de l'argent!), ni la facture d'eau que nous avons payé en dehors donc pour éviter toute poursuite.
Nous n'arrivons pas à avoir notre AG annuelle au prétexte qu'un collaborateur est parti en juillet 2023 et à mis le bazar dans la compta de toutes les copropriétaires puis au prétexte qu'ils ont changé de logiciel en Fevrier 2024 et que c'est compliqué. ceci laisse pensé qu'ils nous prennent pour des idiots de surcroit.
bref, ce syndic se paye mais ne respecte pas ses obligations légales. j'ai appelé plusieurs fois et ils en ont rien à faire : "je comprends", "oui a votre place ce serait difficile" blablabla...
En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie

Vous devriez être heureuse que le syndic a mis à l'ordre du jour de l'AG d'octobre sa démission puisque vous souhaitiez le démettre.
Mais, au fait, quelle était la durée de la mission du syndic prévue contractuellement ??
Et, que prévoit le contrat en ce qui concerne la démission donnée par le syndic ? 

Le contrat est obligatoire. Que le syndic soit un professionnel ou un bénévole.

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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

G.B. a écrit :

Si le syndic ou n'importe quelle entreprise commerciale ne me donne pas signe de vie et que sa boîte aux lettres déborde alors je citerai l'entreprise en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise, d'autant plus que son rôle est aussi d'aviser le parquet  si nécessaire car un syndic aux abonnés absents l'est souvent pour tous ses clients :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/L'enquête%20commerciale.pdf

Le tribunal de l'entreprise propose aussi un formulaire à remplir pour compléter la requête ( pas de citation par huissier)

Cette réponse est votre meilleure fanfaronnade!!!! à classer dans "absurdes et palabres à volonté!!!!"

G.B. a écrit :

Sur le plan financier actuellement :
1° qui est le nom du mandataire sur les banques de votre copropriété, avez-vous le numéro des deux comptes bancaires, l'adresse de l'agence bancaire qui détient les comptes, et de quelle banque s'agiti-il en MP si vous préférez
?

ici vous avez oublié les copies Cartes Identités recto-verso! G_B_ien_rit.jpg

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caroyoko
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

GT a écrit :
caroyoko a écrit :

Bonjour,
Nous avons pris un syndic le 7 Mars 2024. A ce jour, nous n'avons reçu aucun appel à provision, aucune comptabilité. nous ne savons pas ce que nous devons payer et versons au "pif" . le syndic n'a pas honoré la facture d'assurance du bâtiment (nous n'avons pas été assuré pendant 1 mois et demi et ce, sans le savoir, sans qu'on nous demande de l'argent!), ni la facture d'eau que nous avons payé en dehors donc pour éviter toute poursuite.
Nous n'arrivons pas à avoir notre AG annuelle au prétexte qu'un collaborateur est parti en juillet 2023 et à mis le bazar dans la compta de toutes les copropriétaires puis au prétexte qu'ils ont changé de logiciel en Fevrier 2024 et que c'est compliqué. ceci laisse pensé qu'ils nous prennent pour des idiots de surcroit.
bref, ce syndic se paye mais ne respecte pas ses obligations légales. j'ai appelé plusieurs fois et ils en ont rien à faire : "je comprends", "oui a votre place ce serait difficile" blablabla...
En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie

Vous devriez être heureuse que le syndic a mis à l'ordre du jour de l'AG d'octobre sa démission puisque vous souhaitiez le démettre.
Mais, au fait, quelle était la durée de la mission du syndic prévue contractuellement ??
Et, que prévoit le contrat en ce qui concerne la démission donnée par le syndic ? 

Le contrat est obligatoire. Que le syndic soit un professionnel ou un bénévole.

le contrat prévoir une durée d'un an renouvelable sur décision de l'AG. par contre les contrat est une vraie blague. pas de mention de la démission,. une feuille A4 à entête avec les lmissions du syndic et basta....

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G.B.
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

je me demande si l'ACP étant enregistrée, nous pouvons éviter d'indiquer un nom de syndic bénévole à la BCE.

Sauf erreur de mémoire , il y a 10.000 ACP avec syndic IPI qui n'ont toujours pas fait publier le nom de leur syndic à la BCE en payant 75 eur auprès d'un guichet d'entreprise.

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PIM
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

G.B. a écrit :

je me demande si l'ACP étant enregistrée, nous pouvons éviter d'indiquer un nom de syndic bénévole à la BCE.

Sauf erreur de mémoire , il y a 10.000 ACP avec syndic IPI qui n'ont toujours pas fait publier le nom de leur syndic à la BCE en payant 75 eur auprès d'un guichet d'entreprise.

Source ??

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caroyoko
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Re : syndic aux abonnés absents depuis mars 2024

bien le bonsoir
suite et fin de l'affaire :
AG fin octobre : erreur sur la compta. pas de décomptes individuels tenant compte de l'eau alors qu'il avait les relevés d'eau pour certains copropriétaires. avec beaucoup de gentillesse et d sincérité : je vous rectifie ca et vous l'envoie dans la semaine qui suit.  15 jours plus tard, nous n'avons toujours rien vu.
le contrat était d'une durée d'un an renouvelable sur décision d'AG (normal quoi). mais la cerise sur le gateau c'est que le syndic s'est payé en 2025 (il n' a pas été renouvelé par nos soins puisque pas d'AG) mais que nous n'avons meme pas une ébauche de compta pour cette année.
bref. A ce stade la copro n'a plus de syndic, personne n'a accès aux comptes. le problème est que le syndic low cost   a été désigné syndic mais nous n'allons pas nous engager avec un syndic aussi foireux que celui-ci. nous n'avions pas vraiment de possibilité et avons du désigné rapido vu la situation avec un mauvais copropriétaire (qui nous a encore insulté copieusement durant l'AG d'ailleurs).
Pouvons nous solliciter une AG entre copropriétaires et changer ceci? où doit on aller au tribunal de paix dénoncer le PV d'AG et casser en meme temps la décision du nouveau syndic? au passage nous tenterons de récupérer nos billes de 2025. cette impunité m'insupporte.
merci à tous et toutes.

Dernière modification par caroyoko (20-11-2025 08:35:46)

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