Ordre du jour d'une AGE

Réponse via Perplexity, avec les réserves d’usage:

Oui, **tout copropriétaire en Belgique a le droit de demander l’ajout de points à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), même s’il n’est pas à l’initiative de cette AGE**. Les sujets proposés peuvent concerner uniquement ce copropriétaire et ne doivent pas nécessairement présenter un caractère de gravité pour être inscrits à l’ordre du jour[1][2][3].

### Délai pour la demande d’ajout

Le **délai légal pour adresser cette demande au syndic est strict**: 
- **La demande écrite doit parvenir au syndic au moins trois semaines (21 jours) avant le premier jour de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit avoir lieu**, telle que fixée par le règlement de copropriété[1][3][4].
- **Forme de la demande**: elle doit être faite par écrit, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant clairement le point à inscrire et, si possible, en joignant un projet de résolution[5][1].

> «Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, par écrit au syndic, jusqu’à 3 semaines avant la date de l’AG. Le syndic est tenu de l’ajouter et de le notifier à tous les copropriétaires.»[1]

### Précisions importantes

- **Aucun point ne peut être ajouté à l’ordre du jour une fois la convocation envoyée**. Les points non communiqués dans les délais ne pourront être traités que lors de l’assemblée suivante[6][1].
- Si la convocation à l’AGE a déjà été envoyée, il est trop tard pour ajouter des points à l’ordre du jour de cette AGE; ils devront attendre la prochaine assemblée[6][7].
- Il est recommandé de bien formuler le point à inscrire et de demander explicitement qu’il soit repris à la lettre, pour éviter toute reformulation imprécise par le syndic[1].

**En résumé**: 
- Oui, vous pouvez demander l’ajout de points à l’ordre du jour d’une AGE qui ne sont pas d’initiative du syndic ni d’un groupe de copropriétaires.
- Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
- Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.

N’hésitez pas à adresser votre demande par recommandé au syndic, en précisant clairement le ou les points souhaités, même s’ils ne concernent que votre lot ou n’ont pas d’importance majeure pour l’ensemble de la copropriété[1][5][3].

[1] https://www.copropriete-belgique.be/pos … -quimmo-be
[2] https://votre-syndic.be/que-fait-votre- … e-annuelle
[3] https://la-copropriete.be/les-intervena … e-du-jour/
[4] https://www.monastucesetconseils.be/201 … EU20180601
[5] https://www.sgit.net/demander-a-mettre- … -proceder/
[6] https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9t%C3%A9
[7] https://forum.pim.be/topic-292832-age-a … age-1.html
[8] https://immobilier.lefigaro.fr/copropri … contester/
[9] https://la-copropriete.be/les-intervena … le-syndic/
[10] https://www.choisirunsyndic.be/fonction … propriete/
[11] https://bellman.immo/post/comment-inscr … e-generale
[12] https://monimmeuble.com/actualite/assem … -il-savoir
[13] https://www.legalplace.fr/guides/ordre- … -generale/
[14] https://www.mysweetimmo.com/2019/05/20/ … rietaires/
[15] https://copropriete.hellio.com/blog/vie … opropriete
[16] https://www.droitbelge.be/fiches_detail … =32&id=835

Absolument

Je partage l'avis de l'avocat. Alambiqué ou maltorché, même combat...

Maintenant pour répondre à la question:

La demande d'un convocation à une AGE est réalisée sur base de l'article 3.87 §2 2ème alinéa:..."le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête."

Si vous n'êtes pas un des demandeurs, vous ne serait a priori pas informé de cette demande avant d'avoir reçu la convocation. Dans ce cas de figure impossible d'ajouter à point à l'ordre du jour.

Si vous êtes informé de cette demande avant l'envoi de la convocation de cette AGE et que vous demandez l'inscription d'un point à l'ordre du jour à celle-ci, ce cas de figure n'est pas traité par la loi. Reste la pratique et le jurisprudence. L'ordre du jour est établi par celui qui convoque, c'est à dire le syndic. Il n'a aucune obligation d'inscrire votre point à l'OJ mais rien ne l'interdit non plus.

Personnellement, vu que de toute manière votre point devra être mis à l'ordre du jour de l'AGO suivante et qu’apriori mettre votre point à l'OJ de l'AGE ne coûtera rien à l'ACP et permettra de gagner du temps, je mettrais votre point à l'OJ de l'AGE.

Le souci GT c'est que la grande majorité des gens font appel à l'AI car ils ne connaissent pas la matière en question. Ils ne peuvent donc avoir un esprit critique.

Demain nous aurons des AG avec des copropriétaires qui diront au syndic: "chers syndic vous mentez car l'AI m'a répondu le contraire !!!!." Et zut il a fait appel  Perplexity qui a répondu à côté de la plaque....