Cafards dans la résidence et demande de dédommagement du locataire

Merci pour votre réponse. Le syndic a réagi rapidement, un premier traitement au Goliath a été fait, un deuxième traitement est prévu fin de ce mois.
Le problème est que l'entreprise de désinfection n'a pas pu accéder à 17 appartements sur 55, malgré des lettres envoyées et des avis affichés partout dans l'immeuble.
Nous verrons le résultat!
Effectivement la réaction de la locataire est disproportionnée. En un mois, elle a tout au plus tué 8-10 cafards et encore, certains étaient déjà morts.
Je sais que ce n'est pas agréable, mais de là à m'envoyer des photos d'un cafard à 2 heures du matin, à fuir son appart et à me demander un dédommagement!
Comme vous dites, ma proposition était déjà bien généreuse, mais si elle occupe, elle paie.
Merci pour votre avis bien utile

Si j'ai bien lu, ce sont 38 appts traités sur 55 (les 17 = non traités)

Et le congé ?

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale.
Le bail d'un an ne prend pas fin à son terme, automatiquement.
Un congé doit avoir été notifié en temps voulu (art.55,  § 6, alinéa 3 du décret du 15 mars 2018).
Le locataire a-t-il notifié son congé au moins 3 mois avant l'expiration du bail d'un an ?

A défaut, le bail d'un an est réputé avoir été conclu pour 9 ans . S'y appliquent alors les dispositions prévues à l'article 55, § 1 à 5 du décret du 15 mars 2018. (art.55,  § 6, alinéa 6 du décret du 15 mars 2018).
Dans le cadre d'un ail de 9 ans, le  preneur peut mettre fin  au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Mais, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. (at.55, § 5, alinéa 1 et  2 du décret du 15 mars 2018).

Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decr … 2024/07/01

Dernière modification par GT (24-08-2025 19:11:47)

Voici une jurisprudence d'un cas publié si éventuellement utile  pour info en partage :
"Après la découverte de cafards dans les parties communes d’un immeuble à
appartements, le syndic ....choisit une firme spécialisée pour déterminer l’origine du fléau et s’en débarrasser.

Cette firme conclut avec une certitude absolue que la source se situe dans l’appartement de P.
Les frais de l’éradication: 5 500 €

L’assemblée générale décide que c’est P. qui devra payer la facture. et  P. ne réagit qu’au moment de recevoir le
décompte final des frais de la copropriété. Il conteste que les cafards proviennent
de son appartement.

Et comme il loue le logement, il estime que c’est à son locataire qu’il faut s’adresser, et pas à lui.

L’AG cite P. en justice pour obtenir le remboursement des frais de l’élimination des bestioles.
L’AG obtient gain de cause en première instance : le tribunal estime la décision de l’assemblée générale juridiquement
justifiée. P. va en appel. : sa contestation porte sur la responsabilité
de P. en tant que propriétaire et sur son refus de payer les frais de la copropriété.
Mais le second juge considère que le propriétaire n’a aucunement démontré que
la décision de l’assemblée générale serait irrégulière, frauduleuse ou abusive.....

Le fait que l’appartement soit loué ne change rien à l’affaire. et P. doit  finalement payer à la copropriété les
frais de l’éradication des cafards attribués à son locataire par "la firme spécialisée mandatée par le syndic..."

Réf. : tribunal de première instance d’Anvers, 2/10/2017, Tijdschrift huur 2019"

Ha oui, la locataire exagère mais bon, pas agréable ces bestioles, je peux vous dire que dans trois acp nous n'en avons pas mais nous avons un passage préventif tout les 3 mois et c'est très bien et pas cher, CAFARAN, je n'ai pas les coordonnées mais je peux les retrouver si ça vous interresse.