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Déclaration fin des travaux pour le cadastre

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 18 344
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Re : Déclaration fin des travaux pour le cadastre

Régularisez la situation le plus rapidement possible, avec une lettre explicative montrant votre bonne foi et demandant d'échapper aux amendes.
A priori, pour les particuliers de bonne foi et dont c'est la première erreur, il ne devrait pas y avoir d'amende.

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azdingo
Pimonaute
Inscription : 14-02-2019
Messages : 22

Re : Déclaration fin des travaux pour le cadastre

Oui les travaux sont bien terminés et la maison est occupée, là n'est pas la question.
Le souci est que je n'ai pas déclaré tout ça au cadastre.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 18 344
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Re : Déclaration fin des travaux pour le cadastre

Si vous occupez cette maison, on peut supposer que les travaux sont achevés...

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azdingo
Pimonaute
Inscription : 14-02-2019
Messages : 22

Déclaration fin des travaux pour le cadastre

Bonjour,

Par méconnaissance de la règlementation je n'ai pas déclaré à temps la fin de mes travaux de construction pour une maison unifamiliale à Bruxelles.
Cela fait tout-de-même 1 an que j'ai élu domicile, la déclaration devait se faire dans le mois de la fin des travaux.
Je ne sais d'ailleurs pas si on parle de la fin des travaux de gros-oeuvres ou de finition, qui pourrait me confirmer?

Etant mal renseigné, j'ai pensé que les informations étaient transmises automatiquement par la commune, et je viens d'apprendre que ce n'est pas le cas et que je risque une amende.

Quelqu'un aurait-il vécu une situation similaire?

Hormis ma bonne foi je n'ai à vrai dire pas de justificatif à donner, j'aimerai savoir comment gérer cette situation problématique d'une manière qui m'évitera une amende, j'ose espérer...   sad

Merci pour vos retours.
Sam

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