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Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
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- aqueduc
- Pimonaute assidu
Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
Bonjour à tous,
On a pu lire sur ce forum plusieurs discussions au sujet de la transformation d’une conciergerie en studio/appartement. De la majorité de ces discussions il ressort qu’il n’est pas intéressant de vendre la conciergerie mais qu’il est plutôt préférable de la louer, chaque copropriétaire étant propriétaire de cette conciergerie en fonction de ses quotités.
Ce que je ne comprends pas c’est comment on calcule la quote-part dans les charges communes de ce nouvel occupant dans l’immeuble (par exemple eau et électricité des communs, entretien des communs, frais d’usage de l’ascenseur). Les copropriétaires-occupants peuvent éventuellement s’y retrouver par le paiement d’un forfait pour les charges par le locataire de la conciergerie. Mais, par contre, il me semble que les locataires sont lésés dans ce modus vivendi: lorsqu'il y avait une concierge dans l'immeuble, les charges courantes des occupants couvraient les charges de la concierge qui travaillait pour eux. Mais la concierge partie et remplacée par un nouvel occupant, la quote-part de chaque occupant dans ces charges courantes devrait diminuer. Comment faire pour s’en sortir sans toucher à la grille de répartition des différentes dépenses courantes ?
D’avance merci pour vos conseils.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
Qui va signer le contrat de bail dès lors que l'ACP n'est pas propriétaire de la conciergerie ?
Les bailleurs seront les propriétaires et non l'ACP.
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Re : Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
Je n'y vois pas de problème. Les propriétaires sont certes indivisaires de la conciergerie. Ces mêmes copropriétaires sont dans une association de copropriétaires. L'ACP est représentée par son syndic. Et le bailleur ne doit pas nécessairement être le propriétaire. Il peut être un agent immobilier.
Personnellement, je suis bailleur seul, alors que je suis propriétaire en indivision. Le juge qui a appris cela n'y a rien trouvé à redire.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
L'AG, organe décisionnel, est habilitée à prendre les décisions relatives à la location de la conciergerie.
Si les copropriétaires de la conciergerie , réunis en AG, décident de la mettre en location , les dispositions du code bruxellois du logement relatives aux baux s'appliqueront au contrat de bail.
En région bruxelloise, la clef de répartition des charges, assortie des explications requises, devra figurer dans le bail.
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Re : Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
L'AG, organe décisionnel, est habilitée à prendre les décisions relatives à la location de la conciergerie.
Si les copropriétaires de la conciergerie , réunis en AG, décident de la mettre en location , les dispositions du code bruxellois du logement relatives aux baux s'appliqueront au contrat de bail.
Sorry, mais je ne saisis pas le point de l'argument dans la discussion qui nous occupe.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
Je n'y vois pas de problème. Les propriétaires sont certes indivisaires de la conciergerie. Ces mêmes copropriétaires sont dans une association de copropriétaires. L'ACP est représentée par son syndic. Et le bailleur ne doit pas nécessairement être le propriétaire. Il peut être un agent immobilier.
Personnellement, je suis bailleur seul, alors que je suis propriétaire en indivision. Le juge qui a appris cela n'y a rien trouvé à redire.
Un juge ne se prononce que sur ce qui lui est demandé. Et , pour faire bref, s'il constate qu'une disposition d'ordre public n'est pas respectée.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
Je n'y vois pas de problème. Les propriétaires sont certes indivisaires de la conciergerie. Ces mêmes copropriétaires sont dans une association de copropriétaires. L'ACP est représentée par son syndic. Et le bailleur ne doit pas nécessairement être le propriétaire. Il peut être un agent immobilier.
Personnellement, je suis bailleur seul, alors que je suis propriétaire en indivision. Le juge qui a appris cela n'y a rien trouvé à redire.
Le syndic représente l'association des copropriétaires mais non les propriétaires individuels.
Or, ce sont les propriétaires individuels qui sont propriétaires de la conciergerie.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie
GT a écrit :L'AG, organe décisionnel, est habilitée à prendre les décisions relatives à la location de la conciergerie.
Si les copropriétaires de la conciergerie , réunis en AG, décident de la mettre en location , les dispositions du code bruxellois du logement relatives aux baux s'appliqueront au contrat de bail.Sorry, mais je ne saisis pas le point de l'argument dans la discussion qui nous occupe.
Aqueduc avait écrit :
"L'AG a décidé la remise en état et ensuite la recherche d'un locataire. C'est par anticipation de l'AG qui dans quelques mois discutera de cette location que je me suis adressé à ce forum pour considérer les voies possibles de calcul des charges communes. J'ai matière à réflexion et à proposition pour l'AG."
Je nourris le réflexion d'Aqueduc en ce qui concerne de manière générale la location de la conciergerie dont il sera discuté lors d'une AG.
Mieux vaut prévenir que guérir.
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