Fin du bail locatif - libération garantie locative

Bonjour,

Ok merci pour votre réponse, ça me conforte dans mon idée initiale. Par contre, la seule chose qu'il pourrait reprocher c'est le fait que je n'ai pas fait d'entretien du poêle au mazout avant la remise des clefs. La cheminée a bien été ramonée, mais il voulait que je le fasse avant alors que je l'avais déjà fait l'année dernière (octobre 2024).

Mas comme vous dites, il n'a pas fait signer d'état des lieux, est-ce qu'il pourrait nous imputer ces frais ? Mais en tout cas, nous ne serions pas à la moitié de la garantie locative.

Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Finalement, le propriétaire ne veut conserver la moitié de la garantie locative, nous n'avons pas pu trouver d'accord.

Les dégâts qui ont été causé sont ceux fait aux tentures qui ont été griffées par les chats. Mais nous étions prêt à rembourser les rideaux mais sur base d'un devis, or nous n'avons rien de tout cela. Il juge ce montant de façon arbitraire.

Quelles sont les étapes pour aller au juge de paix ? J'ai un peu de mal avec cela.

Merci d'avance.

Quelles sont les étapes pour aller au juge de paix ? J'ai un peu de mal avec cela.

Merci d'avance.

pumableu a écrit :

. Il me semble qu'aux yeux du juge, l'argument du propriétaire sera négligeable.

Ne présumez pas de ce que pensera ou fera le juge devant les arguments présentés, parfois, souvent même, ils fument des chipolatas.

Du plafond non nettoyé aux dégâts aux tentures en passant par  un problème d'entretien du poele à mazout et  l'inexistence d'un état des lieux de sortie écrit et contradictoire ( mais, au fait, que prévoyait le contrat de bail concernant cet état des lieux de sortie ?).
Chacun défendra ses positions et ses arguments en justice de paix

Johndoe2021 a écrit :

Quelles sont les étapes pour aller au juge de paix ? J'ai un peu de mal avec cela.

Merci d'avance.

Que demanderez-vous au juge de paix ? Une estimation des dégâts locatifs dont le montant sera déduit de la garantie locative à vous rembourser.
Et que fera le juge ? Pour chiffrer les dégâts locatifs  , il fera appel à un expert ? L'expertise a un coût.

Comment voyez-vous le processus ?

GT a écrit :

Du plafond non nettoyé aux dégâts aux tentures en passant par  un problème d'entretien du poele à mazout et  l'inexistence d'un état des lieux de sortie écrit et contradictoire ( mais, au fait, que prévoyait le contrat de bail concernant cet état des lieux de sortie ?).
Chacun défendra ses positions et ses arguments en justice de paix

Bonjour, dans le bail, il est indiqué que l'état des lieux de sortie sera dressé obligatoirement et contradictoirement.

Johndoe2021 a écrit :

GT a écrit :

Du plafond non nettoyé aux dégâts aux tentures en passant par  un problème d'entretien du poele à mazout et  l'inexistence d'un état des lieux de sortie écrit et contradictoire ( mais, au fait, que prévoyait le contrat de bail concernant cet état des lieux de sortie ?).
Chacun défendra ses positions et ses arguments en justice de paix

Bonjour, dans le bail, il est indiqué que l'état des lieux de sortie sera dressé obligatoirement et contradictoirement.

Je m'attendais à ce que vous reproduisiez le texte complet de la clause relative aux états des lieux.

Johndoe2021 a écrit :

GT a écrit :

Johndoe2021 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Finalement, le propriétaire ne veut conserver la moitié de la garantie locative, nous n'avons pas pu trouver d'accord.

Les dégâts qui ont été causé sont ceux fait aux tentures qui ont été griffées par les chats. Mais nous étions prêt à rembourser les rideaux mais sur base d'un devis, or nous n'avons rien de tout cela. Il juge ce montant de façon arbitraire.

(...)
Merci d'avance.

Et vous, à quel montant, chiffrez-vous les dégâts locatifs ? Montant que vous opposeriez à votre propriétaire.
Vous auriez pu, vous aussi, déjà vous renseigner .

Je me suis renseigné, ça ne représente pas la somme qu'il demande.

Niveau entretien de la chaudière qui n'a pas été réalisé, le prix se situe aux environs de 150 euros pour une chaudière au mazout pour ce que j'en sais.
Niveau tentures, voir quelle est la qualité des tentures placées, les dimensions et tenir compte de la vétusté (au moins 13 ans)... et estimer une valeur résiduelle raisonnable. Faites une proposition basse.
A voir si d'autres points peuvent être évoqués et défendables par le bailleur mais le juge peut trancher sans faire réaliser une expertise qui sera bien plus coûteuse que productive, pour chacune des parties.

Perso, je trouve un peu mesquin de pinailler pour des tentures après 13 ans de location mais chacun a sa conception des choses...
Un accord à l'amiable ou un accord en conciliation devant le juge... mais un accord pour solutionner le problème.

Par contre, le bailleur n'a pas à faire de devis pour quoi que ce soit et reste libre de faire ou non des travaux et de remplacer ou non les tentures.

Si vous faites une estimation basse pour les tentures, le bailleur présentera une estimation haute et il sera assez facile à l'amiable ou en conciliation de convenir d'une indemnité médiane acceptée par les parties. Un expert coutera plus cher que les tentures ! Et je rappelle qu'il s'agit de tentures déjà amorties sur au moins 13 ans quand même...