Fin du bail locatif - libération garantie locative

Après, je suis désolé, mais il n'a pas fait pas d’état des lieux de sortie contradictoire . J'étais prêt à négocier le montant, mais il veut la moitié de la garantie locative et la moitié des intérêts, sans marge de négociation.

Pour la tenture, c'est passé via son assurance, donc je ne connais pas le montant exact. Je n'ai pas mentionné l'âge de la tenture, il est vrai, navré.

Dernière modification par Johndoe2021 (29-08-2025 14:33:35)

Si vous avez causé des dégâts, il est juste de les rembourser.
Le propriétaire n'est pas tenu de faire les travaux, mais il doit effectivement vous expliquer comment il arrive à un montant.

Ne lui écrivez rien qui reconnaisse une quelconque responsabilité en quoi que ce soit. Cela pourrait être utilisé en justice contre vous, que ce soit par WhattsApp, sms, mail, messenger ou quoi que ce soit.

Proposez de le rencontrer, après avoir fait votre part du boulot: estimer les dégâts que vous avez causés.

Je vous renvoie à un article bien fait d'un bon expert qui parle du sujet: ici

Il est à noter que la Wallonie a pondu une "grille indicative de vétusté". Mais d'une part, elle ne reprend pas les éléments meubles comme les tentures. D'autre part, elle mentionne qu'elle ne doit pas être appliquée si il y a dégradation volontaire ou négligence. (amis alors, quand?...  ) Cela démontre à soi tout seul que la situation n'est pas simple.

Vous êtes très mal renseigné alors.

On parle de 480 euros.
D'un entretien de poêle a mazout non réalisé pendant combien de temps avant la remise des clés ? Un an ? Deux ? Cinq ?
De tentures qui ont été remplacées par le bailleur pendant la location et qui sont griffées par le chat.
Ces deux seuls postes permettent de demander la moitié de la garantie.
Le nettoyage du plafond et autres bricoles ne vous sont pas comptées.

Vous estimez l'entretien du poêle à combien ? Et le remplacement plus pose et dépose des tentures ? Ces deux éléments sont incontestablement à votre charge, indépendamment de tout état des lieux.

J'assume pour le nettoyage/entretien du poêle au mazout, mais cela n'excède pas 100 €. Pour la tenture, il s'agit d'un voilage, le prix estimé est de 50 €, ajoutons à cela 50 € pour la pose éventuelle. Au total, on arrive à 200 € max. Le bien a été entretenu et nettoyé, mais il a n'a pas pas été nettoyé comme il l'aurait voulu.

J'étais prêt à négocier cela, mais il reste sur ses positions. La moitié des intérêts, c'est lui qui l'a exigé aussi. Après, il voulait que je lui cède l'entièreté à la banque, et il comptait me payer sur le parking en liquide la moitié (480 €). Est-ce vraiment légal cette pratique ? Car si je renonce à l'intégralité de garantie locative, ne pourrait-il pas m'imputer autre chose ?

Décidément, vous ne parviendrez pas à un accord.

- Un entretien de poêle à mazout peut couter plus cher que 100 euros ! De quand date votre dernier entretien ? Ne faut-il pas remplacer l'une ou l'autre pièce, ou filtre ?
- Vos "tentures" sont maintenant un voile à 50 euros ! Vous devriez mieux vous exprimer pour bien vous faire comprendre. Et je doute du prix final de 50 euros, quoi qu'il en soit. Vos estimations me semblent fort minimalistes... trop minimalistes.
- Les "intérêts" ne valent pas la peine d'en débattre... oubliez ce détail stupide. Curieusement, là vous pensez à un pactole...
- Si vous convenez d'une clé de répartition, vous le mentionnez à la banque qui se chargera de créditer les comptes respectifs au prorata convenu. Peu importe si le partage sur le parking est légal ou non ; c'est parfaitement idiot.

Et si malheureusement vous ne pouvez trouver un accord, allez chez le juge de paix... avec le risque qu'il ajoute des demandes à la liste existante.

Non, pas de clause de le ramoner avant la fin du bail.

Non, que le voile. Pour les clefs, il y avait 3 clefs mais on a en remis que 2 car on a changé le barillet et on avait reçu que 2 clefs avec.

Pourquoi seulement le bailleur responsable ?  Vous non plus n'avez pas respecté cette clause du bail.... et vous n'avez fait aucune remarque au bailleur pour lui signaler "son oubli".

Vous semblez avoir la mauvaise habitude de chercher à mettre toutes les fautes et responsabilités sur le bailleur en oubliant vos propres devoirs et responsabilités... Entre l'état des lieux de sortie, les rideaux déchirés par votre chat, la cheminée pas ramonée, le chauffage pas entretenu, le plafonds et je ne sais plus quoi mal nettoyé, maintenant une clé manquante (la mauvaise excuse du nouveau barillet avec seulement deux clés....) et j'en oublie peut-être.

Essayer de terminer ce dossier en discutant avec votre ex propriétaire et en trouvant un juste compromis EQUILIBRE.
Votre vie n'en sera que meilleure

Oui de fait, je mets pas toute la responsabilité sur le bailleur non plus.

Non, la cheminée a été nettoyée, mais c'est le poêlé qui n'a pas été entretenu. Pour le barillet, ce n'est pas une excuse, mais il n'est pas nécessaire de remplacer un barillet, juste d'aller faire une troisièmes clef que je suis prêt à payer s'il le faut.

Vous avez raison pour la discussion, personnellement, pas envie d'aller en justice de paix, ni lui, ni moi.

Ils ont raison mais, de ce que je me souviens avoir lu de vos interventions, il n'y a rien qui serait annulé pour défaut d'état des lieux :
- Les rideaux (neufs) abimés par votre chat
- L'entretien qui n'a pas été fait
- Il me semblait avoir lu que la cheminée n'avait pas été ramonée depuis octobre 2024
- le cylindre remplacé (même qualité que le précédent ?) avec une clé en moins (alors qu'un nouveau cylindre est toujours vendu avec 3 clés d'origine à ma connaissance)
  une copie de clé ne sera pas suffisante puisque le propriétaire ne saura pas où est la 3è clé d'origine
- je ne me souviens plus des détails de l'histoire du plafonds ou autre mal nettoyé que vous reconnaissez vous même

Et comme la dit Rexou, qu'allez vous encore vous souvenir comme dégâts par exemple la porte ou la boiserie griffée par le chat.

Pour tout cela, pas besoin d'un état des lieux contradictoires...

Négociez votre départ et votre tranquillité pour passer à autre chose dans votre nouveau chez vous.

En effet, si vous n'acceptez pas la proposition de partager en deux la garantie locative, il n'y aura pas d'accord et cette garantie restera bloquée en attente d'un jugement.

Et comme je l'écrivais déjà ci-avant, il existe un risque que votre bailleur ajoute des prétentions à sa liste. Et il existe un risque -très réel- que le juge donne droit à ses demandes pour un montant fort supérieur aux 480 euros qui vous sont actuellement réclamés.

Pour reprendre l'exemple des clés, vous faites erreur en pensant qu'il suffit de refaire une copie de clé. Il y a une clé dans la nature et ceci implique d'office le remplacement du cylindre. Soit à payer le prix du cylindre (qui doit être d'une qualité équivalente à ce qui existait au départ) plus le prix du déplacement et de la main d’œuvre du serrurier. Là ou vous imaginez un prix de 10 euros pour une copie de clé, le bailleur et le juge vous opposeront entre 150 et 200 euros. Là ou vous voyez un voile à 50 euros, le bailleur voit surement un voile plus cher auquel il convient d'ajouter le déplacement et le travail pour le placement.... Là ou vous voyez un entretien à 100 euros max, un technicien facturera peut-être un entretien à 100 euros, plus le déplacement à 50, plus un filtre ou autre pièce à remplacer pour un prix indéterminé... Le nettoyage du plafond, c'est un minimum de 4 heures de main d’œuvre à 25 euros/heure.

Vouloir gagner c'est aussi accepter de pouvoir perdre. A vous de choisir. En tout cas si vous acceptez la proposition du bailleur, répartissez-vous la garantie à la banque, et laissez la banque créditer les comptes respectifs de chacun au prorata de ce que vous aurez convenu. Ne réglez pas vos comptes sur le parking après avoir signé une libération en faveur du bailleur.

Et un dernier conseil : si vous parvenez à un accord, faites signer par les parties (vous même et le bailleur) un document qui mentionne que vous convenez de répartir la garantie de la façon suivante : XXX en faveur du bailleur et YYY en faveur du preneur. Avec les intérêts, vous pourrez payer le parcmètre ; ça ne vaut pas une guerre, mais mentionnez-le aussi pour la bonne forme. Mais surtout, vous indiquez que les parties conviennent de cette répartition POUR SOLDE DE TOUT COMPTE dans le cadre de la location du bien sis....

Si vous refusez l'accord, bonne chance... mais ne rêvez pas.