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TVA curieuse

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#1 06-10-2025 02:57:37
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 3 002

TVA curieuse

Bonjour à tous,

Je reçois une facture d'acompte pour la livraison d'énergie assez curieuse. La TVA est appliquée sur un montant supérieure au montant de la facture hors TVA.

Électricité 8,97 €
Gaz 19,12 €
Total (HTVA) 28,09 €
TVA (-3,91 € à 0,00 %) 0,00 €
TVA (32,00 € à 6,00 %) 1,92 €
Total à payer (TTC) 30,01 €

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#2 06-10-2025 06:42:20
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 833
Site Web

Re : TVA curieuse

Quel fournisseur? (Je parie sur Mega...)

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#3 06-10-2025 10:13:47
max11
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 2 283

Re : TVA curieuse

Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

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#4 06-10-2025 10:26:44
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 3 002

Re : TVA curieuse

grmff a écrit :

Quel fournisseur? (Je parie sur Mega...)

https://eneco.be/fr/

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#5 06-10-2025 16:35:41
libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 3 002

Re : TVA curieuse

max11 a écrit :

Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

Le montant total Hors TVA s’élève à 28,09 €. De ce montant, 3,91 € est exonéré de TVA. Dès lors, 28,09 € - 3,91 € est soumit à la TVA . Soit 24,18 € qui est soumis à la TVA de 6 % et non pas 21 %.

Le taux de 21 % est d’application pour ceux qui sont assujettis à la TVA.

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#6 06-10-2025 16:42:32
max11
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 2 283

Re : TVA curieuse

libra a écrit :
max11 a écrit :

Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

Le montant total Hors TVA s’élève à 28,09 €. De ce montant, 3,91 € est exonéré de TVA. Dès lors, 28,09 € - 3,91 € est soumit à la TVA . Soit 24,18 € qui est soumis à la TVA de 6 % et non pas 21 %.

Le taux de 21 % est d’application pour ceux qui sont assujettis à la TVA.

Oups, pas attentif sur le taux de TVA mais ça ne change rien au raisonnement !

Base 0% =   - 3,91 €
Base 21% =  32 €
Total htva = 32 - 3.91 = 28,09 €

La TVA se calcule sur chaque "base", pas sur le total HTVA globalisé

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