Indemnités d'occupations

copropriétaire engalère · #1 11-11-2025 08:30:46

Bonjour,
vaste sujet, quelles sont les procédures, raisons, qui pourraient engendrer une indemnité d'occupation?
merci

copropriétaire engalère · #21 07-01-2026 22:10:24

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Avez-vous eu un cas jugé devant un juge belge qui ne s'est pas déclaré incompétent?
on a déposé la requête ce matin hein!
"On" : un avocat ?

"on" = ma coiffeuse Brigitte et moi. paf!

copropriétaire engalère · #22 07-01-2026 22:16:49

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@grmmff! rendez moi les chipolatas, j'ai des juges sur le feu! et vous avez tout faux pour l'Espagne! paf!
Une location de vacances est-elle une location immobilière, ou un contrat de service comme une chambre d'hôtel?
Si c'est un contrat de service, le tribunal compétent peut sans doute être mentionné au contrat. Est-ce sur cette base que vous avez déposé votre requête? Avec un "dommage" exprimé en jour d'occupation, donc une "indemnité d'occupation" qui n'a cependant rien à voir avec de l'immobilier, mais avec un service de mise à disposition de logement de vacances?
En tout état de cause, on est très loin de votre question initiale, qui était un peu trop large pour avoir une réponse qui a du sens pour votre cas particulier. Faut pas s'étonner du coup que vous pafiez toutes les réponses qu'on vous donne. C'est le principe du BIBO!

houlà! GB déteint sur vous! reprenez du pop corn et attendez sagement la suite, ça vous dépasse mon affaire hein? ben à moi aussi elle me dépasse! je suis allé toute seule comme une grande au greffe et j'ai posé la question comme je l'ai posé ici , il m'a demandé à voir le bail, a écarquillé les yeux "mais c'est à l'étranger" !!!! c'est dans le pays que vous devez allez! puis il a bien voulu bien lire le contrat de bail et a bien vu "tout litige se règlera devant les tribunaux Belge"........

y a de quoi paffer hein!!!!
et vous savez pas quoi grmmf, faites attention à bien choisir vos interlocuteurs, bien souvent vous prenez leurs tics et leurs tocs, c'est fatal...reprenez des pop corns, je vous tiens au courant mais vos longs phrasés dans le vent parfois m'agacent.
@addendum!: il a sorti un formulaire que je n'ai pas pu compléter de suite car il manquait des infos obligatoires, je les ai recherchés, trouvés, complété et déposé au greffe! voilààààààà

Dernière modification par copropriétaire engalère (07-01-2026 22:19:17)

rexou · #23 08-01-2026 12:41:55

grmff a écrit :

Une location de vacances est-elle une location immobilière, ou un contrat de service comme une chambre d'hôtel?
Si c'est un contrat de service, le tribunal compétent peut sans doute être mentionné au contrat. Est-ce sur cette base que vous avez déposé votre requête? Avec un "dommage" exprimé en jour d'occupation, donc une "indemnité d'occupation" qui n'a cependant rien à voir avec de l'immobilier, mais avec un service de mise à disposition de logement de vacances?

Excellente question ! Et je serais curieux de savoir quelle sera la position d'un juge belge amené à se prononcer... Est-il seulement possible de rédiger un contrat qui soit en effet effectivement un "contrat de services" qui permettrait un jugement en Belgique ? J'imagine que si tel est le cas, cela devrait être assez largement appliqué, notamment par les agences immo.

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