Caméra dans l’immeuble

Il serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.

Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !

Dernière modification par rexou (06-05-2026 14:28:58)

C'était à l'assemblée générale de vérifier si , pour elle, le candidat au conseil de copropriété remplissait les conditions.

A mon avis ce n'est pas conforme au rgpd, il y a un responsable du traitement qui est le syndic, qui délègue à une personne une tâche de contrôler les images caméra mais qui est aussi une des personnes qui contrôle le responsable du traitement....
A mon avis ce n'est que délégable que dans l'organisation du syndic. Ce n'est pas aux copropriétaires à assurer ce voyeurisme pardon contrôle.

https://www.monastucesetconseils.be/202 … omainId=84

Je pense que le respect de la vie privée n’est pas respectée , ce monsieur ne fait pas partie des copropriétaires et selon moi ce serait le travail du syndic.

Qui est en tord ? le syndic, certainement puisqu'il n'a pas vérifié que le candidat était éligible ; la copropriété, certainement également car  l'assemblée n'a pas vérifié que le candidat était éligible ;
==> la personne candidate ? c'est moins évident...as-t'il mentit ? vous lui avez demandé s'il répondait à toutes les conditions pour être candidat au poste ?  il a posé sa candidature, elle a été acceptée et les copropriétaires ont votés pour lui...
En quoi est-il malhonnête ?

Idem pour le visionnage des images, je ne vois pas où est sa malhonnêteté ? il s'est proposé et les copropriétaires ont acceptés sans que personne ne se demande s'il était correct de le charger de cette mission

Et faire une erreur ne signifie pas commettre un délit. Si c'était le cas, vous seriez co-auteur de l'infraction ou du délit...
Déposer plainte pour quel préjudice ?
Douter de l'honnêteté de ce monsieur ne repose sur rien, sinon d'un pur délire de votre part. Au contraire, il s'est porté candidat (même si pas réellement CP) probablement devant l'inertie de l'assemblée. Laquelle assemblée ne lui a pas demandé quel est son statut...

La seule chose à faire est de porter le point à l'ordre du jour de la prochaine AG. En mentionnant que "vous" (l'assemblée et vous même) avez fait une erreur. Evitez de vous ridiculiser en mettant en cause l'honnêteté du volontaire qui a accepté ce rôle.

De plus, vous avez nommé ce monsieur au comité de copropriété... Par manque d'autres candidatures sans doute... trop contents de trouver un candidat, les CP de votre copro n'ont pas pris la peine de vérifier si ce monsieur remplissait les conditions. Y compris vous !

Si un copropriétaire conteste la désignation par l'AG d'une l'ACP d'une personne en qualité de membre du conseil qu'elle introduise une requête en temps voulu contre le décision de l'AG.
Le juge tranchera

Il est nettement plus simple d'attendre la prochaine AG  pour rectifier le tir. Il n'y a ni urgence ni préjudice. Une erreur a été commise mais ce n'est pas un drame. Juste un manque de vigilance et d'implication de la part des CP... y compris l'auteur de ce post !

Chaque fois qu’on évoque le fait qu’un syndic fait une faute ça vous donne de l’urticaire quand ce n’est pas un caca nerveux .

L’article 3.89, § 5, 14°, C. civil impose au syndic de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale .

Le même texte impose également au syndic de transmettre aux copropriétaires, à première demande les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.

Les personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale ? Réponse dans la lecture de l’article 3.87, § 1, alinéas 1 et 2, C. civil.

Par ailleurs,
1. « En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot ou de démembrement entre vifs du droit de propriété sur un lot, le notaire instrumentant informe le syndic, dans les trente jours, de la date de la passation de l'acte authentique, de l'identification du lot concerné, de l'identité et de l'adresse actuelle, et éventuellement future, des personnes concernées et, le cas échéant, de l'identité du mandataire désigné conformément à l'article 3.87, § 1er, alinéa 2 . » (art.3.94, §3, C. civil)

2. « Chaque membre de l'assemblée générale des copropriétaires informe sans délai le syndic de ses changements d'adresse ou des changements intervenus dans le statut personnel ou réel de son lot. ».(art.3.93, § 2, C. civil) .

3. « Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières » art.3.87, § 3, alinéa 3 , C. civil)