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Caméra dans l’immeuble

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 400

Caméra dans l’immeuble

Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire  et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 14 206

Re : Caméra dans l’immeuble

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire  et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses


Qui peut être membre du conseil de copropriété ?

L’article 3.90, § 1, C.civil répond à cette question

« Ce conseil, dont peuvent être membre les titulaires d'un droit réel disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale,  ... »

Dernière modification par GT (Hier 11:38:05)

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