quotités, vote en AG et participation aux frais communs

Il y a un acte de base et un règlement de copropriété ??

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
www.pim.be

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix supérieur aux voix des autres... mais peut quand même prendre part au vote pour 50%.

Cela veut dire que, dans votre cas d'espèce à 100, 150 et 275 voix, le proprio à 275 voix se voit retirer 25 voix pour en avoir 250, comme l'ensemble des autres.

En fait, vous êtes condamnés à vous entendre avec le proprio qui à 275 voix. Rien ne peut être décidé sans son accord, mais il ne peut rien décider contre les deux autres. Dans le cadre d'une si petite copropriété, si le naotaire a bien fait son travail, il doit exister une solution de déblocage.

Sinon, vous n'êtes pas dans la m....ouise.

Dans le cas d'espèce de votre copropriété à 5, si j'ai bien compris, vous occupez une unité, un autre proprio Lambda occupe une deuxième unité, le proprio des 3 derniers en vends encore deux et occupe la dernière.

Il faut voir si le proprio est propriétaire lui-même, ou bien via une société de promotion. S'il est proprio lui-même, l'assemblée générale est constituée de 3 personnes: vous, Lambda, et le proprio original. S'il est proprio via une société de promotion, l'AG est constituée de vous, de Lambda, du proprio et d'un représentant de la société de promotion.

C'est là que cela devient rigolo. Si lors de l'AG, la société de promotion se fait représenter par le proprio, il représente 3/5 et donc ses pouvoirs se voient limiter à 50%. Il est forcé de s'entendre avec vous.

Par contre, s'il est malin, il nomme Quidam pour représenter la société de promotion, et avec Quidam, le proprio a tous les pouvoirs... sans pouvoir abuser de ce pouvoir de manière inique. Ce serait illégal. Attention néanmoins que même les décisions illégales prennent force de loi entre les propriétaires si elles ne sont pas contestées dans les délais (généralement 3 mois à partir de l'assemblée, même si vous n'y étiez pas présent ni reprsenté, mais convoqué dans les formes.)

Allez, juste pour le fun. Imaginons que le proprio décide de se faire nommer syndic, ayant tous les pouvoirs avec Quidam. L'année suivante, rien n'a changé. On passe au vote pour lui donner décharge. Mais en temps que syndic, il ne peut voter pour se donner décharge. (je ne suis même pas sûr qu'il puisse voter pour lui-même) On se retrouve à deux contre deux: il n'a pas de décharge, pas d'approbation des comptes,  mais obtient les travaux qu'il désire à charge de la copropriété. L'année suivante, pas de décharge...

Non, vraiment, une petite copropriété sans entente, c'est un terrain miné!

La question subsidiaire: êtes vous sûr d'être en copropriété? Parce que pour les petits ensembles, la copropriété n'est pas obligatoire. Et c'est souvent avantageux de se passer de cet encombrant système de copropriété.

Pour répondre néanmoins à votre question, tous les propriétaires doivent participer en fonction de leur millièmes au charges de copropriété, y compris le promoteur.

Pourquoi? Raisonnons par l'absurde, comme j'aime à le faire. Un promoteur construit un ensemble de 300 appartements. Un acheteur reste seul dans la copropriété pendant deux mois. Les autres ne sont pas encore vendu (mauvais promoteur...) Pendant ces deux mois, le proprio unique payerait le chauffage de l'ensemble (qui sèche) tout seul? Absurde, injuste...donc cqfd. Si l'exemple du chauffage pour lequel on peut encore mettre des calorimètres ne vous convient pas, essayez voir avec l'assurance...

Grmf!