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vente du bien durant mon bail

okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

trankil c'est deja engager avec le futur nouveau proprio

j'espère qu'il ne faudra pas plus qu'une bouteille cool

la suite dans quelques temps

merci pour toutes les infos

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grmff
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Re : vente du bien durant mon bail

Bien d'accord avec Mr Ed. Je pense que tous les interlocuteurs vous ont dit en substance la même chose...

Râler sur les lois et espérer s'en sortir par une entourloupe... inutile tant qu'on a pas essayé tout le reste.

Et le reste, c'est de prendre conctact avec le futur proprio. Je parie une bonne bouteille que la solution se trouve là, et que cela va arranger tout le monde!

Soyez optimiste, et venez nous raconter la fin.

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okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

et pour cause j'ai introduit cette notion vu qu'on me l'avait déja fait remarqué à plusieurs reprises et  vous me l'avez signifié aussi peut-etre pas avec autant d'insistance que certain qui estiment justement que l'on peut fortement jouer la-dessus en cas de départ anticipé.

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PIM
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Re : vente du bien durant mon bail

okokok a écrit :

je pense que ds ce potage les uns disent ca les autres ci et encore des autres donnent une autre version etc etc...

un bail mal rédigé ( par un gars qui n'est pas un professionnel ) mais légal ( faut vraiment etre en belgique pour entendre ca )

des informations par tel du futur ancien proprio qui divergent d'une semaine à l'autre ( notamment avec un départ anticipé qui au départ était possible puis plus possible )
des mauvaises informations ( adressées par recommandé ) du futur ancien proprio

donc on fait un peu ce qu'on veut et n'impoprte koi

et le locataire il doit accepter???

c bien beau la loi mais si personne n'est d'accord sur koi ke ce soit

Sans vouloir vous énerver, je ne suis pas d'accord avec vous.
Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi.
Vous avez eu droit à des analyses différentes, car vous avez introduit vous-même la notion "et si c'était un bail de 9 ans" auquel cas la situation juridique n'est effectivement pas la même que pour un bail de 3 ans.

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okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

je pense que ds ce potage les uns disent ca les autres ci et encore des autres donnent une autre version etc etc...

un bail mal rédigé ( par un gars qui n'est pas un professionnel ) mais légal ( faut vraiment etre en belgique pour entendre ca )

des informations par tel du futur ancien proprio qui divergent d'une semaine à l'autre ( notamment avec un départ anticipé qui au départ était possible puis plus possible )
des mauvaises informations ( adressées par recommandé ) du futur ancien proprio

donc on fait un peu ce qu'on veut et n'impoprte koi

et le locataire il doit accepter???

c bien beau la loi mais si personne n'est d'accord sur koi ke ce soit

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PIM
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Re : vente du bien durant mon bail

Petit mot complémentaire :
Dans ma réponse du 8/7, j'ai mis un lien.
Comme la FAQ Immo a "déménagé" sur PIM, voici le nouveau lien :

Maison occupée par un locataire

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PIM
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Re : vente du bien durant mon bail

Et voilà : je lâche mon ordi pendant quelques heures et le potage s'installe  wink

Comme je vous l'ai déjà écrit le 8 juillet à 22 h 55, je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline (tel: 0903 99003 - même certains soirs). Mais, sur base de ce que vous avez bien voulu nous en dire, voici la situation:

- Selon toute vraisemblance, il s'agit d'un bail de 3 ans qui se termine le 31 décembre 2004. Il n'est par résiliable anticipativement. Chacune des parties doit respecter cette date d'expiration.

- Pour éviter toute équivoque, votre bailleur actuel vous a adressé une recommandée signifiant la fin du bail à son échéance normale du 31/12/2004. (Pour la petite histoire : La matière est controversée: certains considèrent qu'il faut 3 mois avant l'échéance confirmer la fin du bail; d'autres considèrent que ce n'est pas obligatoire. Mais n'embrouillons pas l'affaire)

- La clause de votre bail est mal rédigée (en ce qui concerne une éventuelle possibilité de prolongation), mais elle n'est pas illégale. Le bail n'est donc pas nul. Oubliez cette piste.

- L'acte authentique de vente (= changement de propriétaire) doit apparemment intervenir en octobre prochain, soit AVANT l'expiration de votre bail. Dès cette date, vous aurez donc un autre interlocuteur-bailleur.
L'idée de Grmff est simplement de vous suggérer de prendre contact, non pas avec votre proprio actuel (qui voudra toucher ses loyers jusqu'à l'acte), mais avec le futur nouveau pour voir si cela l'intéresserait de disposer de l'immeuble que vous occupez dès la signature de son acte d'achat d'octobre, au lieu d'attendre jusqu'au 31/12/04.

- S'il est d'accord sur cette proposition, vous pourriez alors effectivement libérer les lieux en octobre au lieu de décembre.
Mais, il faut impérativement rédiger une convention avec lui : pour éviter d'improviser à ce sujet, demandez à Legal Hotline de le faire (après avoir exposé la situation et lui donner connaissance de ce message et des autres de cette discussion) (indice pour Grmff: Legal Hotline.... ce n'est pas moi)

Est-ce clair ?

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okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

en résumé le bail est illégal

mais la durée du bail est de 3 ans mais peut etre interpreté en 3-6-9??

cela changerait point de vue d'un départ anticipé pour un 3-6-9 vu que ce serait le nouveau proprio qui viendrait habiter dans sa maison et le préavis serait alors de 1 mois

je me trompe??

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grmff
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Re : vente du bien durant mon bail

Votre bail est donc clairement un bail de trois ans.

Vu la rédaction de la clause, elle n'est pas écrite par un professionnel, mais est néanmoins claire: c'est fini le 31 décembre.

Ce n'est pas écrit par un professionnel, parce qu'il est illégal de convenir d'une durée pour un bail prolongeant un bail de type court. Cela devient simplement un bail de 9 ans (ex 3-6-9, équivalent à durée indéterminée.)

Si le bail ne mentionne pas de "résiliation anticipée", le bail va jusqu'au terme. Le proprio actuel vous a sans doute signifié que le bail se terminait effectivement le 31/12 pour éviter tout malentendu. Cela n'était cependant pas indispensable. Sans doute l'a-til fait à la demande du futur proprio.

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okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

durée de location

ce bail est conclu pour une durée de 3 ans, prenant cours le 1er janvier 2002, pour se terminer de plein droit le 31 décembre 2004. Le preneur aura, après cette date, la faculté de demander au bailleur de prolonger la location pour une période dont la durée sera à convenir. Cette disposition n'entraine aucune obligation du bailleur.

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grmff
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Re : vente du bien durant mon bail

Sorry, je ne donne pas de consultations ...la Hotline est là pour ça.

Par contre, si vous me mettez exactement ce qui est mentionné sous le paragraphe durée, je veux bien vous le traduire...

Quand je parlais de négocier, ce n'était évidemment pas avec le futur ancien propriétaire. Son seul intérêt est effectivement que vous payiez jusqu'au bout. En effet, il ne pourra jamais relouer sa maison entre le moment où vous serez parti, et le moment où l'autre signera l'acte.

Ce qu'il faut, c'est négocier avec le futur propriétaire, évidemment. Et peut-être que celui-ci est pressé de rentrer dans sa nouvelle maison, mais qu'il retarde l'échéance pour ne pas avoir à payer loyer et PH. En clair, si votre futur ancien proprio ne veut pas vous laisser partir, c'est 100% normal. Il ne sera peut-être pas contre le fait de vous laisser négocier avec le futur, et les intérêts seront peut-être convergents.

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okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

j'ai déja essayer de m'arranger a l'amiable mais apperemment l'argent l'intéresse plus que l'aspect humain.
il vend sa maison et en plus il veut les loyers jusque la dernière minute.
avouez que pour des locataire qui ont tjs payé a temps et a heure le loyer qui ont embelli la maison et le jardin ce n'est pas tres logique et navarant
de plus ce proprio n'a jamais vraiment essayé de régler les différents problèmes matériels de la maison ( mais pour son loyer fallait pas qui soit en retard d'une minute .. )
fin bon faut vous mettre a la place du locataire

vous comprendrez surement ma déception vis a vis de ce genre de personne ( j'espère que tous les proprios ne sont pas tous logés a la meme enseigne ... )
les proprios essayent d'avoir les meilleures locataires mais je pense que si j'ai un conseil à donner aux jeunes locataires c'est de bien se méfier avant de s'engager avec des proprios un peu chelou.

enfin tout ca ne résolura pas mon problème et mon bail je sais tjs pas si c un bail fixe de 3 ans ou plus ( le bail étant aussi tres confu ).

faudrait que vous le voyer p-e??

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grmff
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Re : vente du bien durant mon bail

Très bizarres, vos questions...

Dans le cas d'un bail de trois ans (bail à durée déterminée), les règles de préavis et autres ne sont pas contraignantes. On peut donc écrire ce que l'on veut dans le contrat, liberté totale des contractants. Lisez votre contrat, et les modalités de résiliations anticipées, c'est la meilleure source d'info.

Il est vrai que, porté devant le tribunal, un juge pourrait éventuellement diminuer la prétention du proprio qui demanderait des indemnités disproportionnées.

Si le juge diminue les prétentions du proprio aux prétentions applicables aux baux de résidences principales, cela donnera un préavis de 3 mois à donner de toute façon, et 3,2 ou un mois d'indemnité à verser au proprio si vous quittez dans la 1ere, 2eme ou 3e année de votre bail. Dans votre cas, en fin de troisième année, cela donnerait 3 mois de préavis et 1 mois d'indemnité.(+ plein de frais de justice)

Dans le cas où le propriétaire vous signifie (bien à l'avance) la fin de votre contrat à son échéance, il ne vous met pas dehors. Ce n'est pas un préavis. Vous ne pouvez donc pas mettre de contre préavis. Impossible donc de partir dans le mois comme vous l'espériez.

Si votre propio vous envoie des courrier un peu confus, c'est que ce n'est pas un professionnel et qu'il n'est pas conseillé. Proposez lui de s'affilier au SNP!

Plus sérieusement, si ce n'est pas une professionnel, il sera sasn doute ouvert à une certaine forme de discussion. Avez-vous essayé? Mettez-vous à sa place (et lisez ce forum dans la peau d'un proprio): vous croyez que c'est facile, vous? Delandez-lui ce qu'il veut, négociez pour obtenir un accord qui aille aux deux parties, et sablez le champagne. Cette méthode est nettement moins onéreuse (et plus agréable!) que toutes les toursiveries que vous avez l'air d'imaginer. Soyez pas timide: décrochez votre téléphone!

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okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

est-il exact que si le bail est de 3 ans, je puisse quitter les lieux avant la fin du bail a tout moment moyennant un dédit équivalent à 3 mois de loyer??

est-il aussi ( toujours dans le cas d'un bail de 3 ans ) exact que le bailleur doit m'adresser un préavis de 3 mois avant la fin du bail ( dans ce cas-ci fin du bail 31 décembre 2004 donc préavis qui prendrait cours le 1er octobre 2004 ) et que dans ce cas-là je puisse quitter les lieux a tout moment pendant ce préavis sans a ce moment la payer un dédit de 3 mois??

en fait tout ceci m'a été communiqué par le bailleur-vendeur?
ne trouvez-vous pas que celui-ci me tient très mal informer de la suite et fin pour mon bail?? ( il m'a adressé une 2 e lettre qui ne reprenait pas du tout les memes informations )
que puis-je faire valoir dans le cas d'une mauvaise information de sa part??
car j'aimerais planifier mon déménagement le plus rapidemment possible.
de plus comment puis-je etre certain de mon coup juridiquement si je pars anticipativement??
car tout ca me parait assez confu.


merci d'avance

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SNPC
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Re : vente du bien durant mon bail

Merci à Pim pour ses précisions.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le congé signifié dans le cadre d'un bail de 9 ans par le bailleur, à l'occasion de la vente du bien, ne pourra l'être que par l'acquéreur une fois devenu bailleur, et dans les conditions suivantes:
- si le bail n'est pas enregistré:
dans les trois mois de la passation de l'acte authentique, avec préavis de trois mois, pour occupation personnelle, travaux à effectuer dans l'immeuble ou avec paiement d'une indemnité;
- si le bail est enregistré:
avec 6 mois de préavis, pour occupation personnelle.

Attention: le bail peut être enregistré jusqu'au jour de la passation de l'acte authentique.

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PIM
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Re : vente du bien durant mon bail

SNP a écrit :

Si vous aviez un bail de 9 ans vous pourriez quitter les lieux à tout moment moyennant un préavis de 3 mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit celui où il est signifié. Il y aurait en outre lieu au paiement d'une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que le bail (et donc le préavis) prend fin au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année du bail.

Pour compléter cette réponse, puisqu'apparemment il s'agit ici de voir si le locataire peut quitter anticipativement dans le cadre d'une résiliation par le bailleur pour occupation personnelle , il y a aussi la règle du contre-préavis (si bail 9 ans, résidence principale):

Lorsque le bailleur notifie au locataire un congé de 6 mois afin d'occuper les lieux personnellement, d'exécuter des travaux ou qu'il le fait sans évoquer de motif, le locataire peut à son tour notifier un congé d'un mois sans devoir payer d'indemnité, même si le congé intervient pendant les 3 premières années de son contrat.
La disposition s'applique aux congés notifiés par le bailleur à partir du 31 mai 1997.

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SNPC
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Re : vente du bien durant mon bail

Si vous aviez un bail de 9 ans vous pourriez quitter les lieux à tout moment moyennant un préavis de 3 mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit celui où il est signifié. Il y aurait en outre lieu au paiement d'une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que le bail (et donc le préavis) prend fin au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année du bail.

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okokok
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Re : vente du bien durant mon bail

et dans le cas d'un bail de 9 ans puis-je quitter les lieux anticipativement et avec quel préavis??

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PIM
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Re : vente du bien durant mon bail

Grmff a écrit :

Ceci dit, tout accord peut être modifié à l'amiable. Si vous voulez partir, et que le nouveau proprio veut que vous partiez, un accord sera vite trouvé entre gens de bonne composition!

Avez-vous contacté le futur nouveau proprio?

Au niveau juridique, outre la judicieuse remarque de Pim, je pense que si l'acte n'est pas encore signé, la vente ne vous est pas opposable. Dès lors le futur proprio ne peut vous signifier votre préavis valablement. Il doit attendre l'acte authentique.

J'ai personnellement acheté un appart que je désirais récupérer à une date la plus proche possible de l'acte authentique. J'ai donc été trouvé les locataires qui se sont engagés par écrit à libérer les lieux pour une date déterminée de commun accord. Cela m'a permis de réaliser mes travaux et remise en location selon mon planning et sans problème. En temps que futur proprio, novice face à des locataires, j'étais un peu stressé parce que les mois de loyers, àa va vite. Le stress était totalement inutile, nous étions tous de bonne composition!

L'histoire ne dit pas si la lettre recommandée émane de l'ancien ou du futur nouveau proprio (qui n'a effectivement pas encore qualité pour écrire au locataire).

Ceci dit, vous avez raison : une négociation honnête vaut mieux qu'un conflit. Encore faut-il que chacune des parties connaisse d'abord ses droits respectifs, pour savoir ce qu'il négocie...

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grmff
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Re : vente du bien durant mon bail

Ceci dit, tout accord peut être modifié à l'amiable. Si vous voulez partir, et que le nouveau proprio veut que vous partiez, un accord sera vite trouvé entre gens de bonne composition!

Avez-vous contacté le futur nouveau proprio?

Au niveau juridique, outre la judicieuse remarque de Pim, je pense que si l'acte n'est pas encore signé, la vente ne vous est pas opposable. Dès lors le futur proprio ne peut vous signifier votre préavis valablement. Il doit attendre l'acte authentique.

J'ai personnellement acheté un appart que je désirais récupérer à une date la plus proche possible de l'acte authentique. J'ai donc été trouvé les locataires qui se sont engagés par écrit à libérer les lieux pour une date déterminée de commun accord. Cela m'a permis de réaliser mes travaux et remise en location selon mon planning et sans problème. En temps que futur proprio, novice face à des locataires, j'étais un peu stressé parce que les mois de loyers, àa va vite. Le stress était totalement inutile, nous étions tous de bonne composition!

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okokok
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vente du bien durant mon bail

bonsoir

Mon proprio a vendu la maison que je loue et l'acte de vente sera signé aux environs du mois d'octobre 2004.

Mon bail a été notifié par écrit ( janvier 2002 ) et enregistré.
Il est d'une durée de 3 ans.

Pouriez-vous m'éclairer sur le préavis que je devrais donner à mon proprio pour quitter les lieux avant la fin de mon bail ( décembre 2004 ) ?

De plus est-ce normal que dans le congé de 6 mois envoyé par le proprio ( par recommandé ), le délais de préavis pour quitter anticipativement les lieux ne soit pas précisé??

Merci d'avance pour votre réponse.

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