revenu cadatral

samanne · #1 07-04-2005 16:07:37

Révision cadastrale, suite et FIN

Notre revenu est officiellement passé de 193€ à 90€ et le statut de notre bien passé de résidence de vacances à remise ci qui nous a permis d'économiser 4600€ sur les droits d'enregistrement lors de l'achat de notre maison.
A noter que le cadastre à fait preuve de bonne volonté en nous donnant une preuve de cette révision afin de ne pas devoir payer les feais et demander un remboursement par après.
Tout est bien qui fini bien.

PS: délais d'attente d'un peu moins de 4 mois pour voir l'affaire de clore.

samanne · #2 04-04-2005 20:29:07

Incompétence vous disiez...
Cette après-midi coup de fil du notaire qui me dit avoir sonner au cadastre de la ville concernée et on leur a répondu qu'il n'y avait pas de trasse d'une demande de révision cadastrale et d'un changement de statut pour ce terrain.
Vendredi j'ai moi même sonné au cadastre où on m'a repondu que le statut était bien changer et que le revenu cadastral est passé de 193€ à 90€. Allez comprendre qui invente quoi.
A suivre....

pierreF · #3 04-04-2005 19:40:35

Bon, mettons les choses au point,

Je n'ai jamais dit vouloir mettre des batons dans les roues du fisc !!!

Que l'on ne me fasse pas dire ce que j'ai pas dit..
Je déplore tout simplement la lenteur de cette administration et l'incompétence dont elle fait souvent preuve.

Je suis tout à fait d'accord sur le fait de payer des impots, c'est tout à fait normal, c'est le devoir de tout un chacun.
Là où je crie mon degout, c'est quand de gros pourris arrivent à détourner l'argent du contribuable pour s'en foutre plein les poches, et ce, au détriment des honnêtes gens.

Deuxiémément, je suis outré face à l'acharnement que mettent certains fonctionnaires à sucer la moele du petit ouvrier, alors que ça leur parait tout à fait normal que des gens ont un RC de 500 eur pour des maisons qu'ils ont achetées 300 000 eur.

Enfin, il n'est pas nécessaire de défendre cette administration sur ce site, elle est bien assez puissante pour se défendre toute seule !!! wink lol (!)

grmff · #4 04-04-2005 07:56:55

Chère Sam et Anne,

Il est bien clair que je m'associe à votre bonheur de recevoir votre dû.

Par contre, je m'insurgerai toujours quand quelqu'un veut donner du fil à retordre "à cette scabreuse et lente administration", "à ces corbeaux ". Je ne m'adressais donc pas à vous, mais à Pierre F

Je rêve d'une administration efficace et respectueuse des droits de chacun. Je ne pense pas qu'on y arrivera avec des sentiments tels que ceux de PierreF.

Désolé si mon commentaire à pu être mal interprété, cela m'apprendra à "quoter"

samanne · #5 04-04-2005 07:15:41

Grmff a écrit :

Bien d'accord avec Francis. Pourquoi vouloir donner du fil à retordre aux administrations. Il ont déjà assez de mal avec le fil à tordre tout court. Si en plus yen a qui cherche à leur fiche des batons dans les roues pour le plaisir...
Dans la vie, PierreF, il y a deux choses garanties:
1. Ta vie finira un jour
2. Tu payera des impôts...

Je ne pense pas qu'on puisse appeler ça mettre des batons dans les roues par contre ce n'est effectivement que par plaisir que j'ai entamé cette procédure, quel bonheur de pouvoir récupérer 4400€ de frais payer en trop lors de l'achat de ma maison.

grmff · #6 03-04-2005 21:39:04

Bien d'accord avec Francis. Pourquoi vouloir donner du fil à retordre aux administrations. Il ont déjà assez de mal avec le fil à tordre tout court. Si en plus yen a qui cherche à leur fiche des batons dans les roues pour le plaisir...

Dans la vie, PierreF, il y a deux choses garanties:
1. Ta vie finira un jour
2. Tu payera des impôts...

Francis · #7 03-04-2005 20:52:39

Je ne suis absolument pas d'accord avec vous, PierreF.
Le fisc, comme toutes les administrations, est nécéssaire. Comment l'état assumerait-il ses responsabilités sans argent, et comment obtenir de l'argent autrement que par les impots, taxes et autres etc...
Ce n'est évidemment jamais agréable de les payer, mais vous, comme tout le monde, en profitez.

J'applaudissai le fait d'obtenir la rectification d'erreur.

pierreF · #8 03-04-2005 09:14:08

Bravo pour cette belle victoire, face à cette scabreuse et lente administration, j'ai nommé le fisc !

Si tout le monde pouvait avoir votre courage et votre tenacité, on leur en donnerait du fil à retordre à ces corbeaux ! smile tongue

Francis · #9 02-04-2005 16:43:29

bravo, car ce n'est pas évidnet de faire modifier l'RC

samanne · #10 02-04-2005 00:00:15

Nous n'avons pas encore reçu d'avis officiel mais notre revenu cadastral va passer de 192€ à 90€ et surtout le statut de notre terrain va passé de résidence de vacances à "bête" terrain ce qui va nous permettre de payer les frais réduits de 6% pour l'achat de notre maison mais l'administration étant tellement lente que la matrice concernant le statut de notre terrain n'est pas encore sortie et dans un premier temps nous devrons payer les frais à 12.5% et ensuite faire une demande de remboursement étant donné que si on est déjà propriétaire d'une habitation, il faut payer 12.5% mais pas quand on est propriétaire d'un terrain.

Francis · #11 27-01-2005 22:55:16

Samane
tenez nous au courant quant vous aurez recu officielement l'avis de réduction du revenu cadastral.

pierreF · #12 27-01-2005 09:52:48

Et bien, si c'était à refaire, c'est certain que j'aurais fait indiquer cette clause dans le compromis !
Trop tard maintenant !
Merci quand même

samanne · #13 26-01-2005 18:40:03

Si un de vos critères principal pour l'achat de cette immeuble était de pouvoir bénéficier des droits d'enregistrement réduits, il aurait fallu préciser dans le compromis de vente que la vente se ferait sous réserve de la confirmation du revenu cadastral de xxx€, de plus une agence immobilière sérieuse fait réviser le revenu cadastral avant de mettre en vente le bien, c'est en tous cas ce que notre agence à fait pour le bien que nous venons d'acquérir. Dans des cas comme celui-ci il vaut mieux prendre trop de précaution que trop peu.

pierreF · #14 26-01-2005 18:19:51

Mon notaire est allé chez le receveur pour vérifier les dires du propriétaire.
Le receveur affirme et maintient que depuis la derniere perequation de 1979, AUCUNE modification n'a été signalée au cadastre!
Le rc de 909 eur se justifierait donc amplement.
Si le propriétaire veut introduire un recours, nous serions partis pour une procédure qui durerait des mois et des mois !
Si je renonce au bien, je perd l'accompte de 9500 eur !!!
D'apres le notaire, je ne peux pas casser la vente car il n'y a pas faute du propriétaire !
Alors qu'il nétait pas en regle avec le cadastre ???
Je crois qu'il ne me reste plus qu'a essayer de convaincre le proprietaire de cesser de contester pour que je puisse enfin jouir du bien, meme en payant des frais plus élevés !
A moins que quelqu'un puisse me conseiller...

pierreF · #15 22-01-2005 11:37:56

Ok.
En fait, je suis un peu dans le brouillard aussi.Je suis sur l'achat d'une maison.J'ai signé le compromis de vente, mon pret est accordé, il ne restait plus que les formalités notariales et je signais l'acte.
MAIS, voila, on m'annonce qu' étant donné que je demande la réduction des droits d'enregistrements (rc 743 eur), le bien sera soumis à une revision cadastrale.
Peu de temps apres, le notaire m'informe que le revenu cadastral est revu à 909 eur !!!! Soit disant que des ameliorations ont été apportées a la maison.
Je vous dis pas ma surprise et mon degout !
Je telephone à l'agence immobiliere, l'agent me dit que le proprietaire conteste le nouveau rc. C'est tres sympa de sa part puisqu'il le fait en ma faveur.
Il aurait un document datant de 1982, ou figure le fait qu ils ont effectués des travaux ( reunion de 3 maisons en une) et que le rc de 743 eur est la somme de 3 rc .
Depuis lors, le proprietaire ASSURE qu il n a plus touché a la structure du bien, donc il estime qu'il n y a aucune raison de revoir le rc.
D'autre part, mon notaire me certifie que tout cela ne figure nulle part et que la maison est toujours divisée, au cadastre, en 3 parcelles, et que donc les travaux de 1982 n avaient pas étés pris en compte !
Résultat, c est moi qui devrait payer les pots cassés.
Je suis dans de beaux draps !!!
Mon notaire va aller chez le receveur pour voir ce que l on peut faire, on vera...

samanne · #16 22-01-2005 00:52:52

Dans notre cas, le RC va être revu à la baisse, notre terrain n'étant plus considéré comme une résidence de vacances, le RC est redescendu au niveau d'un terrain plus ou moins normal. La démarche est très longue et encore nous avons bénéficier de quelques raccourci grace à des connaissance travaillant dans le milieu.

Francis · #17 21-01-2005 21:16:04

Faux... mais dans des cas très particulier tel que disparition d'une partie importante du bien: destruction totale ou partielle des bâtiments.
Il y a encore quelques cas mais très très rares.

pierreF · #18 21-01-2005 16:32:44

Ce n'est pas pour vous décourrager mais il paraît que le revenu cadastral d'un bien n'est JAMAIS revu à la baisse...
Je tiens ceci de mon agent immobilier.
J'espère pour vous qu'il se trompe.

hmm

samanne · #19 14-09-2004 18:02:03

Les droits réduits constituent effectivement une des conditions essentielle pour notre futur achat dans la mesure où nous occuperont ce batiment plus ou moins 5 ans, nous trouvions inutile d'acquérir une maison dont le rc engendrerait des frais doublés, cet immeuble sera loué après la construction de notre maison.
La chose se complique quelque peu au niveau de la possibilité de bénéficier des droits d'enregistrement réduits dans la mesure où le terrain que nous possédons est considéré comme résidence de vacances(car il y a une caravane résidentielle et un abris de jardin, tous deux hors d'usage) et par conséquent son revenu est de 195€, il nous faudrait donc trouver une maison dont le RC serait de 550€ maximum pour ne pas dépasser les "fameux" 745€ maximum, autrement dit c'est quasiment mission impossible.
Nous avons donc introduit une réclamation auprès du directeur du cadastre de liège afin de réviser le RC de notre terrain.
Nous nous posons dès lors la question de savoir si nous sommes obligés d'attendre qu'une révision du RC de notre terrain soit intervenue pour entreprendre des recherche pour l'achat d'une maison avec un RC plus correct (aux alentours de 650€).
Si nous sommes obligés d'attendre, quelqu'un a t'il une idée du délai pour une telle révision?

Francis · #20 14-09-2004 17:20:38

Petit complément de réponse.
Le revenu cadastral n'est pas modifié par la vente sauf si l'adminidtration est avisée d'une modification substancielle de sa composition .

samanne · #21 13-09-2004 09:41:07

nous souhaitons acheter une maison et nous souhaiterions bénéficier de l'enregistrement des droits réduit ( càd 6%), pour ce faire, nous devons choisir une habitation dont le RC est de max 745 euros.
Mais on se demande si on peut se fier au RC indiqué dans les petites annonces ou par les agences immobilières, quand le RC est-il fixé??, va-t-il changer à cause de la vente? est-il révisé avant de passer les actes notariés??

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