délai de grâce

jorie66 · #1 20-10-2005 10:44:56

essence a écrit :

Rester cool, et garder la foi (je me demande bien en quoi ; certes pas en la justice !) .....
La vie est belle, bien sûr il y a plus malheureux que moi (ça on trouve toujours !)
Je transmets immédiatement ces réflexions à mes vieux ulcères d'estomac qui depuis quelques semaines se sont réveillés et m'empêchent de dormir !! ;-))

courage et soigner vous bien
j espere de tous coeur que votre situation va s arranger dans le bon sens
amitiée jorie66

essence · #2 15-10-2005 01:36:15

Rester cool, et garder la foi (je me demande bien en quoi ; certes pas en la justice !) .....
La vie est belle, bien sûr il y a plus malheureux que moi (ça on trouve toujours !)
Je transmets immédiatement ces réflexions à mes vieux ulcères d'estomac qui depuis quelques semaines se sont réveillés et m'empêchent de dormir !! ;-))

Francis · #3 14-10-2005 19:32:59

Je ne sais qu'ajouter à tout ce qui a été dit déja sur ce forum. Les conseilleurs ne sont jamais les meilleurs et tenir une certaine position peut être gagnant dans un cas et perdant dans l'autre. Mon seul conseil de ce soir est de garder la foi et de rester cool. Regardez autour de vous, la vie est belle et le réchauffement de l'atmosphère, n'en déplaise aux écolos, a du bon. Profittez du WE et attendez mercredi.
Petit bémol toutefois, prévenez bien tous ceux qui sont impliqués dans la relocation de la situation véritable.

COURAGE.

essence · #4 14-10-2005 14:16:36

Merci à tous pour vos réponses et votre soutien. C'est vrai, quand on n'est pas de la partie, le jargon juridique : ce n'est pas une mince affaire.

Puisque vous me demandez des nouvelles..... (il faudrait peut-être tout doucement penser à une publication, cela vaut bien un mauvais roman !)

Aujourd'hui, bien sûr comme le canard, la locataire est toujours là....

S'étant vu menacée : d'action en justice, d'expulsion, de frais de dédommagement pour les différents corps de métiers décommandés, pour le logement à l'hôtel et le garde meuble de la locataire suivante, je crois (mais faut il avec ces gens là encore croire à quelque chose ?) qu'elle a compris qu'elle avait intérêt de partir au plus vite.(
je lui ai aussi demandé la preuve de l'entretien du chauffe eau et de l'assurance incendie ; documents qu'elle n'a pas pu me montrer).

De "commun accord", mais avais-je le choix, il a été décidé avec l'assistant social et l'expert qu'elle serait partie mercredi et que l'état des lieux se ferait à 20h. Cela ne m'arrange pas vraiment, car dans ces circonstances, je ne suis pas sûre de pouvoir tout mettre en ordre pour le 1/11. La semaine prochaine, j'avais obtenu des jours de congé, la semaine suivante, ce sera impossible.

J'ai donc, malgrés ces promesses introduis ce jour une requête en concilliation. (avec l'aide du SNP, merci à eux) .

La date d'audiance est fixée au.......16/11 (et moi qui croyais que cette procédure avait été mise en place pour accélérer les choses, je me demande à quand elle aurait été fixée autrement)

J'espère maintenant que quand ma locataire constatera qu'elle n'est convoquée que le 16/11 elle ne s'estimera pas en droit de rester jusque cette date. (c'est un risque. Si les postiers pouvait faire la grève lundi et mardi, je les soutiendrais de toutes mes forces)

Quand, au greffe, j'ai demandé : puisque l'audiance est fixée au 16/11, que dois-je faire avec la nouvelle locataire il me fut répondu : demandez à votre juriste !!!!

La mauvaise volonté est évidente. Quel intérêt ont ces fonctionnaires (et j'en suis une, mais probablement d'une autre espèce) sencés être là pour guider les gens, à les traiter de la sorte ....

Mon questionnement actuel est :
Dois-je prendre le risque de commander tous le monde à partir de jeudi, et de peut-être devoir à nouveau tout annuler,ou dois-je attendre jeudi et être sûre de ne pas être prête pour le 1/11 ?

Que se passera-il avec ma nouvelle locataire, si elle ne peux occuper les lieux à la date prévue, peut-elle me demander une indemnité ?

Je l'ai prévenue de la situation.
Bien qu'elle ai signé le bail, elle me dit qu'elle souhaite encore chercher. Je comprends son angoisse et ai accepté d'annuler son bail si elle devait trouver quelque chose avant mercredi.

Je sais, ce n'est pas dans mon intérêt, mais je reste persuadée qu'il faut prendre la situation de chacun en considération et je ne me sentirais vraiment pas à l'aise avec elle si elle n'avait pas de logement le 1/11
Si mercredi la voie est libre, je négocie avec elle un arrangement pour terminer les travaux dans les meilleurs délais.
Si la locataire actuelle n'est pas partie, je serai contente que la nouvelle ai trouvé autre chose....

Bien à vous tous

jorie66 · #5 14-10-2005 12:48:58

ma petite essence
quels sont les nouvelles aujourd hui?
je pense tres fort a vous!
tenez nous au courant de l evolution s de votre cas
a bientot
quelqu un qui apres la lecture de ce cas est sur le c.l
tenez bon

grmff · #6 13-10-2005 18:12:56

Dans le cadre de la conciliation, le juge n'est pas là pour juger. Il est là pour constater un accord entre les parties, et le couler en force de chose jugée.

Les bons juges vont donner leur avis "si je devais statuer, si l'affaire devait venir devant moi", vont poser des questions "qu'est-ce qui a été fait comme démarches?", vont attirer l'attention les parties "le code civil dit que le propriétaire doit donner le préavis 6 mois avant"

Bref, le bon juge ne va pas juger en conciliation, parce qu'il ne peut pas. Mais il va donner son avis de manière tel que les parties se sentiront forcées de se concilier...

Le mauvais juge va regarder les parties se disputer comme des chiffoniers, en se retranchant derrière un devoir de réserve, et en se parapluitant derrière un devoir de prudence à l'extrême des parties.

J'ai l'impression que vous êtes dans ce cas de figure: un juge pas capable, qui prend le justiciable pour un troupeau de vache qui n'a qu'à faire ce qu'on lui dit de faire, et patienter comme on lui dit de patienter. Pas les pieds sur terre. Pas la justice en tête, rien que du droit.

essence · #7 13-10-2005 16:18:35

arriver les mains dans les poches ; O.K. c'est la loi. Mais ici on peut constater que ce mot n'a pas beaucoup de sens, et puisque c'est elle qui devra juger cette affaire, je ne vois pas comment je ferais autrement !

grmff · #8 13-10-2005 15:19:56

Pour la conciliation, elle dit que je ne peux me débrouiller seule et que je dois prendre un avocat.

Qu'est-ce que c'est que cela pour une juge? C'est du grand n'importe quoi. Pour une conciliation, vous pouvez arriver les mains dans les poches au greffe, expliquer oralement votre demande, et cela suffit.

grmff · #9 13-10-2005 15:17:01

Madame Laloux ne dit généralement pas les choses au hasard.

Je n'en doute pas, bien évidemment.

Vous remercierez Madame Laloux pour cette excellente information. tongue

Néanmoins, vous parlez de requête et non de conciliation, qui est gratuite et peut être demandée sans difficulté par le propriétaire. Depuis l'obligation de la conciliation pour tout un tas de chose, n'avez-vous point essayé cette voie? (juste pour compléter mon information...)

D'autres part, n'est-on pas obligé de passer par la conciliation pour les questions qui concernent l'expulsion?

essence · #10 13-10-2005 14:57:40

La juge de paix ne peut ou ne veut me dire la date de la concilliation. Elle maintient qu'il faut attendre la remise des clefs avant de relouer et dit elle : "autrement : c'est à vos risques et périls". Pour la concilliation, elle dit que je ne peux me débrouiller seule et que je dois prendre un avocat.

Merci à Madame Laloux de m'avoir conseillée, gràce à elle j'introduirai demain une requête en concilliation. Que puis-je faire pour en obtenir la date, je crains que ma locataire intercepte le courrier et que je ne puisse me présenter. D'autre part, devant régulièrement partir à l'improviste pour mon travail à l'étranger, il m'est indispensable de connaître la date à temps.

Puis-demander que le courrier me soit adressé à une autre adresse ?

SNPC · #11 13-10-2005 09:51:49

Grmff a dit:

La proposition de Mme Laloux est intéressante, mais peut-on vraiment faire une action en justice de manière préventive? Si l'infraction n'est pas encore commise, est-ce que le juge ne risque pas de déclarer la demande irrecevable? Y a-t-il eu des cas de jurisprudence en la matière?

wink Madame Laloux ne dit généralement pas les choses au hasard.
Cette technique de la validation anticipée du congé est éprouvée et nous l'appliquons souvent pour nos membres, moyennant quelques précautions au niveau de l'argumentation. La seule conséquence de cette façon de procéder est que la partie qui demande la validation du congé doit payer les frais de la procédure d'obtention du jugement - peu élevés si on procède par voie de requête. Et pas les frais d'huissier pour l'expulsion éventuelle bien entendu.

essence · #12 13-10-2005 09:48:10

Action préventive : C'est vrai qu'étant donné la situation de cette locataire et sa mauvaise volonté évidente, je m'attendais à des problèmes. Cependant, comme elle devait partir le 14, je pensais que je ne pouvais rien faire avant cette date. Elle pouvait, même la veille toujours m'assurer avec applomb qu'elle serait partie à la date prévue et j'aurais donc de toute façon dû attendre ce moment. Je vais au juge de paix ce midi est essaye d'avoir le nom de la personne qui m'a répondu. Je lui ferai part de vos remarques

grmff · #13 13-10-2005 09:23:55

Le drame est donc que juridiquement tous les droits sont de votre côté mais que vous n'avez pas la possibilité de les faire respecter. Pour le futur, sachez qu'il faut vous inquiéter plus tôt du fait que le locataire déménage effectivement et, le cas échéant, entreprendre une action en justice préventive pour faire valider le congé et obtenir un jugement condamnant le locataire à partir à la date prévue. De cette façon on peut enclencher une procédure d'expulsion dès la date en question et on gagne du temps (mais il faut tout de même un délai entre la fin du bail et l'expulsion...). Evidemment, il se trouvera de bonnes âmes pour dire que cette façon de faire est révoltante...
Moi ce qui me révolte est la mauvais foi avec laquelle on traite les bailleurs.

A mon sens, effectivement, tous les droits sont de votre côté. Le problème est que les délais pour que justice soit rendue la rend injuste.

En effet, votre nouvelle locataire risque de se retourner contre vous, qui à ce que vous vous retourniez contre votre locataire actuelle. Vous serez priée de dédommager votre future locataire, et ne serez jamais remboursée par votre ex-locataire insolvable...

La proposition de Mme Laloux est intéressante, mais peut-on vraiment faire une action en justice de manière préventive? Si l'infraction n'est pas encore commise, est-ce que le juge ne risque pas de déclarer la demande irrecevable? Y a-t-il eu des cas de jurisprudence en la matière?

PIM · #14 13-10-2005 09:21:21

essence a écrit :

Lorsque j'ai dis que l'appartement était reloué pouer le 1 novembre, je me sis entendue répondre que je n'avais pas le droit de le faire avant le départ effectif des anciens locataires. Ai-je vraiment fais quelque chose d'illégal ?

Incroyable !

Prenez contact avec Mme Laloux du SNP, comme elle vous le suggère avec pertinence.

SNPC · #15 13-10-2005 09:07:58

(!) Vous n'avez rien fait d'illégal! Il faut refuser ce langage.
C'est votre locataire qui est dans l'illégalité. Si vous me faites savoir le nom du greffier qui vous a répondu cela, je lui téléphonerai personnellement et en outre, je publierai un article sur ce sujet dans notre magazine. Aucune disposition légale n'oblige le propriétaire à perdre des mois de loyer pour le bon plaisir de son locataire! mad

Que certaines juridictions aient cru bon de condamner des bailleurs à payer des dommages et intérêts au nouveau locataire qui n'a pas pu entrer dans les lieux (ce qui est une décision que nous contestons vigoureusement) n'a aucune incidence sur le droit du bailleur à gérer son bien normalement!!!

Il est vrai toutefois qu'actuellement un bailleur court toujours le risque que le locataire ne parte pas à l'échéance du bail et que la question de la succession de locataires se pose. sad

La situation est ce qu'elle est il faut essayer d'atterrir le mieux possible.
Dites à votre futur locataire que son propriétaire ne peut rien faire de concret pour le faire déménager, dans l'immédiat, exactement comme vous ne pouvez rien faire contre le votre... Espérons seulement que cet autre propriétaire n'a pas encore reloué son bien...

mad Le drame est donc que juridiquement tous les droits sont de votre côté mais que vous n'avez pas la possibilité de les faire respecter. Pour le futur, sachez qu'il faut vous inquiéter plus tôt du fait que le locataire déménage effectivement et, le cas échéant, entreprendre une action en justice préventive pour faire valider le congé et obtenir un jugement condamnant le locataire à partir à la date prévue. De cette façon on peut enclencher une procédure d'expulsion dès la date en question et on gagne du temps (mais il faut tout de même un délai entre la fin du bail et l'expulsion...). Evidemment, il se trouvera de bonnes âmes pour dire que cette façon de faire est révoltante...

Moi ce qui me révolte est la mauvais foi avec laquelle on traite les bailleurs. mad

essence · #16 13-10-2005 08:12:06

J'ai bien sûr déjà prévenu hier soir la nouvelle locataire. Elle a donné son renom et doit quitter son logement actuel pour le 1 novembre. J'en ai informé la locataire actuelle et l'ai avertie (à juste titre ou non, mais puis qu'il faut faire feu de tout bois) que les frais de garde meuble et d'hôtel de la nouvelle locataire lui seront facturés ainsi que les frais réclamé par les différents corps de métiers que je dois décommander aujourd'hui. (mais comme elle est insolvable, je pense que cet argument ne la touche pas)

J'ai pris ce matin contact avec le juge de paix et irai ce midi pour exposer le problème, mais il semble que la concilliation ne pourra avoir lieu avant novembre.

Lorsque j'ai dis que l'appartement était reloué pouer le 1 novembre, je me sis entendue répondre que je n'avais pas le droit de le faire avant le départ effectif des anciens locataires. Ai-je vraiment fais quelque chose d'illégal ?

grmff · #17 13-10-2005 07:58:43

Les CPAS sont pour moi plein de mystères... Des gens biens, des sales cons, comme partout dans la société.

Les assistants sociaux assistent socialement les assistés sociaux. Il ne peuvent en principe pas agir contre leurs "clients" Prévenir le proprétaire serait considéré par certains comme travailler contre le client, et par d'autre sera considéré comme étant tenter d'aplanir le terrain avant qu'il y ait des problèmes réels. Question de personnalité de l'assistant, et de sa perception de l'action positive.

Je ne sais pas ce que l'assistant social savait. Parce que les ordres de payement des loyers ne sont peut-être pas géré par lui.

Si l'assistant social a conseillé le recours, il a bien réagi face à une situation d'urgence. Par contre, il aurait dû savoir plus tôt et agir plus tôt pour que les locataires partent dans de bonnes conditions.

Hélas, les AS n'ont souvent pas beaucoup de temps, et ne peuvent agir contre les assistés.

Prévenez immédiatement votre futur locataire de vos soucis. Il a peut-être une solution, et en tout cas appréciera mieux la transparence que d'être mis devant le fait accompli la veille de son déménagement.

Bref, bon courage...

essence · #18 13-10-2005 07:31:25

Tout d'abord, grand merci à tous ceux qui me répondent si rapidement. Non seulement c'est une aide juridique (domaine dans lequel je suis réellement béotienne) mais en plus c'est un vrai soutien moral, car je dois avouer que je suis un peu décourragée., pouvoir dialoguer avec des personnes compétentes et compréhenssives m'est d'un grand secours.

J'ai eu ce courier hier soir en rentrant, donc pas encore pris contact avec l'assistant social.
J'essaye de joindre l'assistant social ce matin. Hier j'ai passé beaucoup de temps pour joindre quelqu'un du CPAS, l'assistant social était en congé. Aujourd'hui, je sais qu'il est en formation....Pour le recours, je me demande si c'est la nièce ou le service social qui a donné le conseil. Ce qui me choque un peu, c'est que j'ai parlé à l'assistant social mardi après-midi, qu'il ne m'a pas dit qu'il y avait un problème. Il a confirmé notre RDV de vendredi, mais le loyer du 15/10 au 15/11 m'a été payé hier. Il devait donc savoir qu'ils seraient encore là. J'ai donc actuellement des difficultés à encore lui faire confiance.Il faut que je fasse attention, car je tél; et vous écris depuis mon boulot et la qualité de mon travail commence à s'en ressentir. Je ne peux me permettre d'avoir aussi des problèmes à ce niveau !

grmff · #19 12-10-2005 21:38:44

En avez-vous informé l'assistant social? Qu'en a-t-il dit? S'il est leur assisant, et qu'ils sont si assistés que cela, ils auront (ont eu?) besoin de lui pour la garantie locative.

L'assistant social est donc la personne ressource en la matière. Il est bien clair que théoriquement, il ne peut pas vous dire grand chose. Pratiquement, cela peut être fort différent...

Il est cependant bien clair que sans logement autre que le vôtre, il ne pourront déménager. S'ils n'ont effectué aucune démarche, le problème ne sera donc pas réglé.

La seule solution? les menaces du feu de Dieu comme dit si bien Francis.

Francis · #20 12-10-2005 21:29:11

Dans une situation pareille, il faut faire feu de tout bois.
Parfois, une explication, intervention quelconque etc... suffit à débloquer une situation.
dans votre cas, avertissez aussi l'assistant social qui les conseille.

essence · #21 12-10-2005 17:45:45

Je reçois ce jour un courrier de la nièce de ma locataire dont le bail se termine le 15/10. Elle m'y m'informe qu'elle a introduit un "délai de grâce " auprès du juge de paix, qui sera, elle l'espère sensible à son cas social. Elle m'avertit que l'état des lieu de sortie prévu ce vendredi ne sera pas possible. Ayant programmé son départ puisqu'elle a reçu son renom par lettre recommandée 6 mois avant l'échéance, j'ai prévu, à partir de samedi ; personnel d'entretien, peintres, électricien, ramonage des cheminées, entretien du chauffe eau et des convecteurs à gaz et plusieurs visites. Dois-je décommander toutes ces personnes au risque de ne plus obtenir leur collaboration si je les appelle plus tard, ou pourais-je négocier l'accès de l'appartement pour certaines choses ? Dois-je aller chez le juge de paix ? Dans quel délais celui-ci réagit-il habituellement ? A combien de temps dois-je estimer le temps avant le départ. J'ai demander des congés annuels pour effectuer les travaux et dois m'organiser avec mes collègues et mon supérieur si je dois les déplacer.

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