Remplacement porte garage

Rosalie · #1 13-02-2006 11:40:35

Bonjour à tous,
Co-propriétaire dans un immeuble de 4 appart. et 3 garages, je voudrais remplacer la porte du garage par une porte sectionnelle télécommandée.
Le syndic également proprio, qui est le seul à ne pas possèder de garage (il louait le mien avant la vente de l'appart et n'a donc plus la possibilité de garer son véhicule ni dedans ni devant celui-ci) refuse le remplacement.
Dans le cahier de base, il est précisé que nous avons besoin de l'accord unanime des co-proprio. Les autres proprio sont tous d'accord.
Ai-je un recours quelconque ?
Merci

Colet · #2 13-02-2006 13:55:42

Rosalie a écrit :

Bonjour à tous,
Co-propriétaire dans un immeuble de 4 appart. et 3 garages, je voudrais remplacer la porte du garage par une porte sectionnelle télécommandée.
Le syndic également proprio, qui est le seul à ne pas possèder de garage (il louait le mien avant la vente de l'appart et n'a donc plus la possibilité de garer son véhicule ni dedans ni devant celui-ci) refuse le remplacement.
Dans le cahier de base, il est précisé que nous avons besoin de l'accord unanime des co-proprio. Les autres proprio sont tous d'accord.
Ai-je un recours quelconque ?
Merci

Votre syndic est tenu de faire respecter le règlement de copropriété; mais peut-être abuse-t-il de ce pouvoir par vengeance mesquine?

Le règlement précise probablement qu'on ne peut pas modifier l'esthétique de l'immeuble (façade) sans l'avis unanime des propriétaires. Or vous l'avez!

Il suffit de faire acter cette unanimité lors de la prochaine assemblée générale qui aura ce point son ordre du jour et vous aurez les mains libres.

Il faut veillez à définir un modèle de porte qui agrée les propriétaires des 2 autres garages de manière à conserver une certaine uniformité à la façade, à moins que les 3 portes soient déjà d'un modèle différent.

Bonne chance.

PIM · #3 13-02-2006 14:25:10

Colet a écrit :

Le règlement précise probablement qu'on ne peut pas modifier l'esthétique de l'immeuble (façade) sans l'avis unanime des propriétaires. Or vous l'avez!

Apparemment, elle ne l'a pas cet accord unanime puisque dans l'énoncé : tout le monde est d'accord sauf le copropriétaire-syndic...

Rosalie · #4 13-02-2006 14:42:57

En effet, j'ai l'accord des propriétaires des 2 autres garages, mais pas l'accord du syndic qui lui n'en possède pas.
La porte actuelle serait remplacée par une porte blanche avec vitre, comme les deux autres; le seule différence est que celle- ce sera sectionnelle et non d'un d'un seul tenant.
La façade de l'immeuble est divisée en trois partie, deux garages d'un côté de la porte d'entrée et de l'autre côté, il y a mon garage seul.
Je pense que le remplacement de cette porte ne nuira donc pas à l'esthétique de la façade. Bien sur, c'est là mon point de vue.

Merci pour votre attention

Colet · #5 13-02-2006 19:10:22

Rosalie a écrit :

En effet, j'ai l'accord des propriétaires des 2 autres garages, mais pas l'accord du syndic qui lui n'en possède pas.
La porte actuelle serait remplacée par une porte blanche avec vitre, comme les deux autres; le seule différence est que celle- ce sera sectionnelle et non d'un d'un seul tenant.
La façade de l'immeuble est divisée en trois partie, deux garages d'un côté de la porte d'entrée et de l'autre côté, il y a mon garage seul.
Je pense que le remplacement de cette porte ne nuira donc pas à l'esthétique de la façade. Bien sur, c'est là mon point de vue.
Merci pour votre attention

Pim a de meilleurs yeux que les miens! Je n'avais pas retenu que le syndic était aussi propriétaire dans l'immeuble.
Qu'invoque-t-il pour refuser le changement de porte. Ce changement est-il pour vous impératif (porte vétuste qui ne fonctionne plus bien) ou souhaitez-vous juste améliorer votre confort d'utilisation par télécommande qui n'est peut-être pas adaptable sur la porte existante?

Si les raisons du syndic ne sont pas suffisamment étayées vous pourriez obtenir gain de cause chez le juge (minorité abusive de blocage).
Quels sont les arguments du syndic pour ne pas être d'accord?

Zitoun-5136 · #6 13-02-2006 22:08:39

Mon point de vue est le suivant :

1/ manifestement les garages sont des éléments privatifs, à fortiori les portes. Voir à ce sujet ce qu’en dit votre acte de base.

2/ Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de déclarer que lorsque des travaux affectent à la fois des parties privatives et des parties communes, c’est le copropriétaire qui reste maître de l’ouvrage, en l’occurrence vous.

3/ De toute manière, quelle que soit la décision de l’AG sur ce remplacement, je pense normal que les frais doivent vous incomber entièrement.

4/ S’agissant d’éléments privatifs, l’AG n’a pas à statuer sur un éventuel remplacement de ces éléments, hormis bien sûr en ce qu’ils concernent l’harmonie de l’immeuble.

5/ Pour l’harmonie, vous avez tout intérêt à vous aligner sur l’ensemble …quoique si la différence avec les autres portes est vraiment minime ce serait faire preuve de beaucoup de mauvaise foi que de s’opposer au placement de la porte que vous proposez.

6/ S’il s’agit d’une minorité de blocage de la part du syndic, comme le dit Colet, mais plutôt que de vous adresser au Juge de paix pour le faire constater, ce qui entraînerait des frais dans votre chef, procédez au remplacement de la porte et laissez vous citer. Je pense que le syndic n’osera pas le faire car le Juge ne pourrait que vous donner raison.

De plus, puisque la large majorité de votre copropriété est d’accord avec vous, vous pourriez exiger que les frais de cette procédure judiciaire soient intégralement à charge du syndic.

Un conseil, adressez un courrier recommandé au syndic en lui signifiant votre intention de passer outre à son avis que vous considérez comme un abus de pouvoir.

Bonne chance.

...mais je le répète, ceci est mon avis.

Colet · #7 13-02-2006 23:00:32

Je suis tout à fait d'accord avec Zitoun et je voulais comme lui, proposer à Rosalie de passer outre au refus du syndic, ce qui me paraît la meilleure solution.

Comme je suis assez prudent, je souhaitais m'assurer d'abord des motifs de son refus et savoir ce que dit le règlement au sujet de l'esthétique de la façade.

Francis · #8 13-02-2006 23:05:59

Voir également l'éventuel permis d'urbanisme à demander et surtout obtenir.

Zitoun-5136 · #9 13-02-2006 23:32:05

Francis a écrit :

Voir également l'éventuel permis d'urbanisme à demander et surtout obtenir.

Je pense que ce permis est inutile puisqu'il n'y aura pas de modification de l'harmonie.

Francis · #10 13-02-2006 23:35:26

Une porte sectionelle n'a généralement pas la même apparence qu'une porte battante, relevable ou autre... à examiner avec soin si on ne veut pas d'une basse vengeance d'un voisin auprès de l'urbanisme.
Le permis est facile à obtenir.

PIM · #11 14-02-2006 09:57:01

Zitoun a écrit :

6/ S’il s’agit d’une minorité de blocage de la part du syndic, comme le dit Colet, mais plutôt que de vous adresser au Juge de paix pour le faire constater, ce qui entraînerait des frais dans votre chef, procédez au remplacement de la porte et laissez vous citer. Je pense que le syndic n’osera pas le faire car le Juge ne pourrait que vous donner raison.
De plus, puisque la large majorité de votre copropriété est d’accord avec vous, vous pourriez exiger que les frais de cette procédure judiciaire soient intégralement à charge du syndic.
Un conseil, adressez un courrier recommandé au syndic en lui signifiant votre intention de passer outre à son avis que vous considérez comme un abus de pouvoir.

Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !

Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)

Zitoun-5136 · #12 14-02-2006 10:17:13

PIM a écrit :

Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !
Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)

Qu'est-ce qui est abusif dans ma proposition puisque ce CP respecte l'harmonie et la majorité ?

Faudrait-il chaque fois qu'un syndic adopte une attitude abusive s'adresser au Juge de paix ?

Je suppose que vous avez suivi un autre débat où un syndic pro signalait "forcer" des majorités en AG. Il signalait en outre qu'il suffisait d'attendre le délai de forclusion de 3 mois pour que cette illégalité devienne légale.

Cela n'est-il pas abusif ?

PIM · #13 14-02-2006 10:37:13

Zitoun a écrit :

PIM a écrit :Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !
Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)

Qu'est-ce qui est abusif dans ma proposition puisque ce CP respecte l'harmonie et la majorité ?
Faudrait-il chaque fois qu'un syndic adopte une attitude abusive s'adresser au Juge de paix ?
Je suppose que vous avez suivi un autre débat où un syndic pro signalait "forcer" des majorités en AG. Il signalait en outre qu'il suffisait d'attendre le délai de forclusion de 3 mois pour que cette illégalité devienne légale.
Cela n'est-il pas abusif ?

- Je n'ai pas suivi un autre débat. J'ignore de quoi vous parlez.
- Dans la discussion objet de la présente, il n'est pas seulement question d'un syndic, mais d'un copropriétaire (qui est syndic en plus)
- répondre par un coup de force à une attitude présumée abusive d'un copropriétaire, ne me paraît pas la meilleure solution dans une petite copropriété : je n'ai rien voulu dire d'autre....

luc · #14 14-02-2006 13:48:45

Zitoun a écrit :

Francis a écrit :Voir également l'éventuel permis d'urbanisme à demander et surtout obtenir.
Je pense que ce permis est inutile puisqu'il n'y aura pas de modification de l'harmonie.

Les prescriptions de ce permis (et assez souvent du permis de lotissement) doivent impérativement être suivi.

Dans mon cas on va assez bien en détail. Il est donc utile de le consulter.

luc · #15 14-02-2006 13:50:18

Francis a écrit :

Une porte sectionelle n'a généralement pas la même apparence qu'une porte battante, relevable ou autre... à examiner avec soin si on ne veut pas d'une basse vengeance d'un voisin auprès de l'urbanisme.
Le permis est facile à obtenir.

Pour une copropriété il faut obligatoirement dans ce cas l'avis de l'AG. Et le syndic est obligé de mentioner la majorité requise ... .

luc · #16 14-02-2006 14:01:39

PIM a écrit :

Avoir une attitude abusive en réponse à une autre attitude abusive ! : cela me paraît abusif !
Je suis, pour ma part, partisan d'un état de droit : une procédure devant le Juge de Paix existe pour ce genre de situation. Il faut en faire usage. Ou, dans un premier temps, menacer d'en faire usage (un courrier circonstancié d'avocat suffira peut-être dans un premier temps)

Étant à 200% d'accord avec PIM, j'ai quand même une réflexion: comment éviter d'être traité d'emmerdeur et/ou procédurier quand on applique cette solution.

Ce n'est pas évident. Il faut des nerfs en acier, des finances, une connaissance des règles, etc ... pour persister sans devenir abusif soi-même.

Et en plus pas oublier que la solution définitive ne saurait être qu'une solution sociale et pas juridique. La justice n'est que l'arbitre qui observe si les règles sont suivies. Pas plus ni moins.

C'est aux associations de défense des intérêts (des syndics, propriétaires, investisseurs, copropriétaires, locataires, ...) de nettoyer d'abord devant leur porte.

C'est dans l'intérêt commun de tous ("gemeenschappelijk eigenbelang").

grmff · #17 14-02-2006 14:09:54

Je suppose que vous avez suivi un autre débat où un syndic pro signalait "forcer" des majorités en AG. Il signalait en outre qu'il suffisait d'attendre le délai de forclusion de 3 mois pour que cette illégalité devienne légale.
Cela n'est-il pas abusif ?

Ne préconisez vous pas la même méthode à un propriétaire, tout en dénonçant le syndic qui désirerais l'utiliser pour de mêmes motifs tout aussi justifié? Bas les masques...

Ceci dit, bien que partisan de l'état de droit, la réponse à l'abus injustifié par l'abus tout court me paraît moralement acceptable.

Avant d'en arriver là, il faut tout essayer. Quelles sont les raisons invoquées par ce propriétaire-syndic? Il a peut-être d'excellente raison qui nous échappe (en tout cas, qu'on a pas voulu nous dire.)

J'imagine mal un syndic sans doute bénévole faire tout le travail de syndic pour les beaux yeux des 3 autres propriétaires, et faire du blocage pour leur casser les pieds. Il y a quelque chose qui cloche dans votre présentation des faits.

Colet · #18 14-02-2006 20:12:59

Je suppose que nous attendons tous la réponse de Rosalie à ma question:

Quels sont les arguments du syndic pour ne pas être d'accord?"

C'est en fonction de ceux-ci qu'une attitude pourra être déterminée; mais il ne faut pas oublier que ce syndic-propriétaire doit avoir une dent contre elle qui est coupable de l'avoir privé de son garage.

On peut donc imaginer que ses arguments sont peut-être un peu tirés par les cheveux!

Mais ils reposent-ils peut-être vraiment sur des dispositions de l'acte de base.

Sans ces renseignements on peut s'échanger des avis jusqu'à la Saint Glinglin!

Alors, Rosalie, s'il vous plaît, un petit effort quoi!

Zitoun-5136 · #19 14-02-2006 22:45:29

Colet a écrit :

Je suppose que nous attendons tous la réponse de Rosalie à ma question:

Sans ces renseignements on peut s'échanger des avis jusqu'à la Saint Glinglin!
Alors, Rosalie, s'il vous plaît, un petit effort quoi!

J'espère que nous ne lui avons pas fait peur !

Zitoun-5136 · #20 14-02-2006 22:53:17

PIM a écrit :

- Je n'ai pas suivi un autre débat. J'ignore de quoi vous parlez.

Et moi qui croyais que PIM avait l'oeil sur tout !!

Alors, voici de quoi il s'agissait.
https://www.pim.be/forum/messages.php?p … results=21

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