lettre pour garant d'un locataire

maxipouce · #1 10-10-2006 09:00:07

Bonjour, je suis sur le point de mettre un appartement en location à un jeune couple dont le papa d'un des deux locataires se porte garant à 100%.

Pourriez vous me dire comment faire une lettre à lui faire signer qui pourra prouver en cas de problème qu'il a bien accepté d'être garant de sa fille.
J'ai cherché sur le net un exemple de lettre, mais en vain.

Merci d'avance de votre aide.

grmff · #2 10-10-2006 09:18:23

Bonjour,

Cela n'est pas à mettre dans une lettre séparée, mais dans le bail.

Rajouter que le contrat est signé par Mr Untel qui se porte fort et est caution solidaire des obligations du présent contrat.

Attention que si vous faites un bail de type court, et que le papa le signe, sa responsabilité vaut pour le bail de type court, et pas pour la suite des événement, comme une prolongation en bail de 9 ans.

Ceci dit, si cela se passe bien les 3 premières années, pourquoi est-ce que cela se passerait mal par la suite?

maxipouce · #3 10-10-2006 09:23:59

un grand merci en tout cas.

Est ce qu'il y a moyen de mettre dans le bail que le papa est responsable même si le bail est reconduit en bail de 9ans ?

immorp · #4 10-10-2006 10:27:30

Si j’ai bien compris, le Papa ne se porte pas fort, puisque son fils signe le bail. Le Papa est d’accord d’être caution pour son fils.

Mettez dans le début du bail, en dessous de « Bailleur » et « Preneur », « Le caution », avec son identité complète.

Au pied du bail, dans les signatures, demandez lui sous « Le caution » d’écrire à la main : Bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur pour le parfait payement des loyers et ses accessoires, des charges locatives et des taxes récupérables, des réparations locatives, des indemnités pour indisponibilités, des frais de procédure et dommages et intérêts prononcés judiciairement. Cet engagement vaut pour toute la durée du bail, sa tacite reconduction et son renouvellement et au maximum pour une durée de 18 années.

Avec ça, vous devriez être tranquille….

liliboom

maxipouce · #5 10-10-2006 10:38:51

une bête question peut être, mais c'est quoi se porter fort ?

En tout cas un tout grand merci c'est exactement ce que je recherchais, je vous tiendrai au courant.

grmff · #6 10-10-2006 10:50:39

Se porter fort, c'est signer pour un autre en se portant fort que l'autre fera bien ce qui est mentionné dans le contrat.

Immorp a donc bien raison, et c'est sa version qu'il faut utiliser (même si les 18 ans me semblent un peu difficile à justifier devant le juge...)

luc · #7 10-10-2006 11:22:13

Si +9 ans pour la durée du bail (ou une clause), il ne faut pas oublier à l'enrégistrer. Si non la durée est probablement réduite à 9 ans.

PIM · #8 10-10-2006 12:08:33

Je découvre à l'instant ce fil de discussion et il me semble qu'on y mélange plusieurs concepts juridiques...

- Le porte-fort n'a rien à voir avec la caution.
Ceux qui signent sont les 2 jeunes +, comme indiqué par Immorp, le père qui intervient comme caution solidaire. Le texte proposé par Immorp me paraît OK, mais je n'irais pas au-delà des 9 ans.

- Pour répondre à Luc:
tout contrat de bail doit être enregistré (rien à voir avec sa durée)
Par contre, s'il s'agit d'un bail portant initialement sur une durée supérieure à 9 ans, il doit faire l'objet d'un acte authentique (notaire).

PIM · #9 10-10-2006 12:09:54

Grmff a écrit :

Se porter fort, c'est signer pour un autre en se portant fort que l'autre fera bien ce qui est mentionné dans le contrat.

.... et surtout, si celui pour lequel on a agit ne ratifie pas, le porte-fort s'engage personnellement !

maxipouce · #10 10-10-2006 12:12:36

est ce qu'un bail qui n'aurait pas été enregistré ne vaut pas ?

D'après le bail que nous allons probablement conclure, c'est le locataire qui doit l'enregistrer, je lui ai dit qu'il prenait ses responsabilités si il ne l'enregistrait pas, est-il nul si il n'est pas enregistré ?

PIM · #11 10-10-2006 12:18:27

maxipouce a écrit :

est ce qu'un bail qui n'aurait pas été enregistré ne vaut pas ?
D'après le bail que nous allons probablement conclure, c'est le locataire qui doit l'enregistrer, je lui ai dit qu'il prenait ses responsabilités si il ne l'enregistrait pas, est-il nul si il n'est pas enregistré ?

voir les réponses dans notre FAQ Immo

luc · #12 11-10-2006 00:31:01

PIM a écrit :

- Pour répondre à Luc:
tout contrat de bail doit être enregistré (rien à voir avec sa durée)
Par contre, s'il s'agit d'un bail portant initialement sur une durée supérieure à 9 ans, il doit faire l'objet d'un acte authentique (notaire).

Tout à fait correct. J'ai répondu pour une fois sans vérifier mes sources. Sorry.

Mais vous avez bien spécifié, comme moi, qu'aucune condition ne peut dépasser la durée du bail initial. Ce qui était l'élément essentiel.

raphlemagnifique · #13 17-10-2014 09:49:19

immorp a écrit : Si j’ai bien compris, le Papa ne se porte pas fort, puisque son fils signe le bail. Le Papa est d’accord d’être caution pour son fils.

Mettez dans le début du bail, en dessous de « Bailleur » et « Preneur », « Le caution », avec son identité complète.

Au pied du bail, dans les signatures, demandez lui sous « Le caution » d’écrire à la main : Bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur pour le parfait payement des loyers et ses accessoires, des charges locatives et des taxes récupérables, des réparations locatives, des indemnités pour indisponibilités, des frais de procédure et dommages et intérêts prononcés judiciairement. Cet engagement vaut pour toute la durée du bail, sa tacite reconduction et son renouvellement et au maximum pour une durée de 18 années.

Avec ça, vous devriez être tranquille….
Bonjour!

un méga up!

Est ce que la formulation ci-dessus est toujours d'actualité? Je suis exactement dans le même cas...

Merci merci!

PS: dan le cas d'un bail d'un an, ça peut fonctionner aussi?

immorp · #14 17-10-2014 18:21:47

C'est toujours d'actualité..
On peutappliquer la même chose pour un bail d'un an. Dans ce cas, il serait plus équilibré de limiter la durée du cautionnement à 3 ans.

raphlemagnifique · #15 18-10-2014 09:45:36

immorp a écrit :

C'est toujours d'actualité..
On peut appliquer la même chose pour un bail d'un an. Dans ce cas, il serait plus équilibré de limiter la durée du cautionnement à 3 ans.

Bonjour,
Merci de votre réponse! 3 fois un bail d'un an et laisser tomber cette clause après cela si tout se passe bien.
Ce sont de petits jeunes, je doute qu'ils restent autant de tant mais sait-on jamais....

grmff · #16 18-10-2014 11:04:16

3x un an n'est pas possible.

Passé la durée du 1er renouvellement, cela devient un bail de 9 ans.

raphlemagnifique · #17 18-10-2014 11:07:01

grmff a écrit :

3x un an n'est pas possible.
Passé la durée du 1er renouvellement, cela devient un bail de 9 ans.

Je ne savais pas! Merci du renseignement!

grmff · #18 18-10-2014 11:29:56

raphlemagnifique,

Vous avez l'air de commencer. Je ne peux que vous conseiller de consulter en long en large et en couleur la FAQ. Cela vous évitera bien des soucis et des questions.

Mais que cela ne vous décourage pas, et ne vous retienne pas d'utiliser le forum, il est évidemment là pour cela. Et apprendre de ses erreurs, c'est bien. Apprendre des erreurs des autres, c'est moins bien, mais cela coûte beaucoup moins cher...

En lisant les expériences des autres, vous apprendrez aussi ce qui peut vous tomber dessus, ce qu'il ne faut pas faire, ce qu'il y a moyen de faire, et comment réagir dans un tas de situations.

raphlemagnifique · #19 18-10-2014 11:58:45

Effectivement je débute... j'ai une location a Etterbeek où tout se passe très bien.
Par contre à Marcinelle yikes je cherche à me couvrir!
j'ai lu la FAQ mais je n'avais pas souvenance qu'on ne pouvait faire 3x une année.
Excellente occasion pour y refaire un tour!

grmff · #20 18-10-2014 12:12:21

On croit toujours que Charleroi, c'est catastrophique. Mais les gens payent à mon avis aussi bien qu'ailleurs. Voire mieux, car les loyers sont plus bas, et donc ils ont "plus facile" pour payer...

Mais on se trompe, et largement. Bruxelles est au triple du prix en vente, et à 50% de loyer en plus. Comptez: Charleroi offre le double de rentabilité. Et plus si affinité...

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