Rubrique de conditions générales de locatio-Animaux de compagnie

Pepsi3108 · #1 30-04-2007 12:56:00

Bonjour à tous,
Etant à la recherche d'une location d'un appartement, ai sollicité qqs renseignements concernant cette location à l'agence immobilière représentant le propriétaire(Société).
Tout est OK, mais........
Une rubrique inquiètante... Animal de compagnie, SUPPLEMENT de 35,00€ mensuel.
Est ce légal?
Si cela est légal, ce supplément pourra-t'il être indexé annuellement?
Le propriétaire peut-il interdire les animaux (chat), si l'interdiction n'a pas été prévue dans l'acte de base ou si d'autres occupants dans l'immeuble possèdent un animal de compagnie? lol

Erico · #2 30-04-2007 15:26:13

je vais rester gentil, mais vous emmerdez votre monde avec vos animaux de compagnie....

PIM · #3 30-04-2007 15:51:14

à "Erick": Je ne puis pas marquer mon accord sur ce type de réponse. C'est désagréable et n'aide personne.

à "Pepsi3108" : consultez les autres messages de ce forum: il y a déjà eu plusieurs réponses à ce sujet "animaux".
Pour ce qui est de la clause incriminée : je suppose que le bailleur considère qu'il s'agit d'une présence animalière qui génère une charge.
Assez bizarre et inattendu.

Il faudrait peut-être interroger le bailleur sur sa motivation et voir s'il accepte de supprimer la clause...

Erico · #4 30-04-2007 16:13:46

ok
je retire ce que j'ai dit

mais bon, là j'étais énervé, depuis quelques jours mes voisins ont un chien et cette saleté de clébard aboye du matin au soir, alors les chiens je commence tout doucement à en avoir ras la casquette...

jacq · #5 01-05-2007 07:55:32

Pepsi3108 a écrit :

Une rubrique inquiètante... Animal de compagnie, SUPPLEMENT de 35,00€ mensuel.
Est ce légal?

Oui cette clause est légal: soit vous louez sans animaux et votre loyer est de 600 € ou bien si vous avez un chien ou un chat le loyer est de 635 €

Dans les clauses de mes baux j'y ai inscrit les animaux ne sont pas autorisés sans l'accord du propriétaire le logement n'étant pas approprié a cet usage. Dès que le locataire détiendra un animal domestique le loyer sera automatiquement majoré de 50€, le paiement n'implique pas que le bailleur accepte la détention de chien et chat et autres animaux.

Ce qui est interdit: c'est d'interdire la possession d'un animal domestique, mais prévoir une augmentation du loyé est autorisé, ce qui fait réfléchir le locataire qui offre à son épouse un jeune chat ,chien qui fera de nombreux dégats dans l'appartement.

Francis · #6 01-05-2007 08:04:14

Pas bête comme clause, mais je me demande ce qu'en penserait le juge de paix ?

jacq · #7 01-05-2007 11:02:32

Francis a écrit :

Pas bête comme clause, mais je me demande ce qu'en penserait le juge de paix ?

Cette clause est conseillé par astuce et conseil de la société Indicator.

PIM · #8 01-05-2007 11:08:06

jacq a écrit :

Cette clause est conseillé par astuce et conseil de la société Indicator.

.... ce qui ne me rassure pas vraiment d'un point de vue juridique...

Erico · #9 01-05-2007 12:17:29

i

jacq a écrit :

Pepsi3108 a écrit : Une rubrique inquiètante... Animal de compagnie, SUPPLEMENT de 35,00€ mensuel.
Est ce légal?
Oui cette clause est légal: soit vous louez sans animaux et votre loyer est de 600 € ou bien si vous avez un chien ou un chat le loyer est de 635 €
Dans les clauses de mes baux j'y ai inscrit les animaux ne sont pas autorisés sans l'accord du propriétaire le logement n'étant pas approprié a cet usage. Dès que le locataire détiendra un animal domestique le loyer sera automatiquement majoré de 50€, le paiement n'implique pas que le bailleur accepte la détention de chien et chat et autres animaux.
Ce qui est interdit: c'est d'interdire la possession d'un animal domestique, mais prévoir une augmentation du loyé est autorisé, ce qui fait réfléchir le locataire qui offre à son épouse un jeune chat ,chien qui fera de nombreux dégats dans l'appartement.

il est interdit d'interdire la possession d'un animal ok

mais si vous mettez la clause animaux non autorisés sans l'accord du propriétaire, ça revient au même non..
car si le locataire vous demande votre accord et que vous ne le donnez pas, vous lui interdisez la possession d'un animal non ?

mais la clause des 50 euros de majoration elle est stipulée dans votre bail ou pas ?

moi j'ai indiqué pas d'animaux sans mon accord, le locataire maintenant en a un ,conclusion j'ai les mains liées ou presque

donc je répète quitte à choquer, marre des animaux !

Erico · #10 01-05-2007 12:18:24

PIM a écrit :

à "Erick": Je ne puis pas marquer mon accord sur ce type de réponse. C'est désagréable et n'aide personne.
à "Pepsi3108" : consultez les autres messages de ce forum: il y a déjà eu plusieurs réponses à ce sujet "animaux".
Pour ce qui est de la clause incriminée : je suppose que le bailleur considère qu'il s'agit d'une présence animalière qui génère une charge.
Assez bizarre et inattendu.
Il faudrait peut-être interroger le bailleur sur sa motivation et voir s'il accepte de supprimer la clause...

le bailleur estime, je suppose, et il n'a pas tort, que le risque de dégâts est plus grand avec un animal que sans..

Erico · #11 01-05-2007 12:19:52

pendant ce temps là les proprios sont encore " de la revue"

zut à la fin , c'est notre bien, on met des conditions à la location, on n'oblige personne à nous louer notre bien, celui qui le loue le loue en connaissance de cause

cath1984 · #12 01-05-2007 13:44:40

Je trouve vos propos assez dures en ce qui concerne les animaux. Oui je sais, vous allez m'appeler Brigitte Bardot mais je m'en moque. On a bien compris dans vos propos que vous ne les aimez pas, mais ce n'est pas une raison pour montrer une telle agressivité. Je trouve ça vraiment choquant. Vous ne voulez pas d'animaux dans vos biens, votre locataire en a un et vous n'êtes pas d'accord, c'est votre histoire. Pas la peine d'être catégorique et dire que que y'en a marre des animaux. Perso j'ai des chats et jamais, je dis bien JAMAIS je ne m'en séparerai, quite à galérer pour trouver une location. Les animaux ne gênent pas TOUS les propriétaires, la preuve, j'ai pas du chercher longtemps pour trouver un appartement où mes deux chats sont acceptés. Alors ok, vous avez une expérience malheureuse avec un chien mais faut arrêter d'être insultant envers les propriétaires d'animaux. J'adore ce forum, on y apprend beaucoup de choses intéressantes mais franchement lire remarques pareilles qui sont tout sauf constructives on s'en passe bien

Erico · #13 01-05-2007 14:11:10

le fait qu'en tant que propriétaire d'un appartement, de ne pas y vouloir d'animaux, n'a rien à voir avec le fait qu'on les aime ou pas

j'aime bien les chiens, mais, par exemple, pour moi un chien de chasse n'a pas sa place dans un appart....mais a besoin d'un grand terrain....mais un de mes candidats locataires ayant un beaggle ( que par ailleurs j'adore comme chien) ne voulait pas comprendre que je ne voulais pas ce genre de chien dans mon appart....pour peu il m'aurait aussi dit que je n'aimais pas les animaux...

presque pas buté quoi !

maintenant je respecte les gens qui aiment et ont des animaux mais qu'ils arrètent de râler envers les propriétaires qui n'en veulent pas dans leurs bien, c'est aussi leur droit bon sang...

la tolérance et la compréhension ne doivent pas être que d'un côté

et la liberté des uns, commence où s'arrète celle des autres !

et svp arrètez de généraliser, c'est trop facile de dire que parce qu'on n'a pas envie de supporter les nuisances causées par les animaux des autres qu'on n'aime pas les animaux

j'aime bien les animaux mais je n'estime pas par exemple, devoir supporter presque en permanence les aboiements du chien d'un de mes voisins ... ni voir régulièrement mes sacs poubelles déchirés par les chats d'un autre voisin.....et cela juste au nom de l'amour des animaux...

cath1984 · #14 01-05-2007 14:26:15

Le fait est que le question de départ ne montrait aucune agressivité envers les propriétaires. Il demande juste si la clause est légale ou pas je ne vois pas où est le problème et où il faut s'énerver.

En ce qui concerne les aboiements du chien du voisin et les poubelles éventrées par le chat de la voisine, je ne vois pas trop ce que vous pouvez y faire. C'est le propre de ces animaux de faire ça alors à moins de tous les éradiquer de la terre il faut faire avec. Vous avez déjà vécu à la campagne???

Et je suis désolée d'avoir dit (à tort) que vous n'aimiez pas les animaux mais vu la véhémence de vos propos, cela prête à confusion.

Erico · #15 01-05-2007 14:48:01

non désolé, qu'un chien aboye de temps en temps c'est normal, qu'il aboye en permanence c'est anormal....

mais dès qu'on dit quelque chose on n'aime pas les animaux...

je ne demande pas d'éradiquer les animaux de la terre, je demande que leurs maîtres les dressent correctement, veillent à ce qu'ils ne dérangent pas exagérément les voisins et aussi qu'ils n'imposent pas leur choix de vie aux autres

comme par exemple ceux qui vont avec leurs chiens au resto...ou le mettent dans le caddie du supermarché pour faire leurs courses...

Francis · #16 01-05-2007 15:41:35

C'est au maître a assumer la responsabilité des actions de leurs animaux.

Comme proprio je n'ai rien contre un petit chien ou un chat, je dis bien un pas 5. et à condition que mon locataire assume ses responsabilités et que ces animaux ne dérangent pas les autres locataires. Et cela n'a rien a voir avec l'amour des animaux.

Je vais au resto avec mes chiens et ceux-ci se tiennent mieux que certains enfants et même que des adultes, mais je demande toujours la permission au patron avant de m'installer, et si celle-ci m'est refusée, je vais voir ailleurs.

jacq · #17 01-05-2007 16:14:32

Le chien est à l'mage de son maitre, si il est propre le brave toutou l'est aussi, mais si le maitre rentre tous les jours à 3 heures du matin et qu'il cuve son vin le revêtement de sol du logement change de couleur. Le chat est super propre mais si le maitre oublie de nettoyer son bac durant une semaine il risque de faire à côté et il est bien souvent abandonné sur la terrasse car le maitre l'oublie durant son week-end.
Je pourrais écrire un livre sur ce sujet, je préfère inclure ma clause dans le bail les animaux ne sont pas autorisé aussi non... 50 € en plus, cela fait réfléchir.
Même un juge de paix m'a autorisé à appliquer cette clause et en plus m'a accordé l'expulsion du locataire pour le motif appartement incommode et insalubre, il y avait de la merde et de la pisse dans toutes les piéces de l'appartement.

Erico · #18 01-05-2007 16:24:40

Francis a écrit :

C'est au maître a assumer la responsabilité des actions de leurs animaux.
Comme proprio je n'ai rien contre un petit chien ou un chat, je dis bien un pas 5. et à condition que mon locataire assume ses responsabilités et que ces animaux ne dérangent pas les autres locataires. Et cela n'a rien a voir avec l'amour des animaux.
Je vais au resto avec mes chiens et ceux-ci se tiennent mieux que certains enfants et même que des adultes, mais je demande toujours la permission au patron avant de m'installer, et si celle-ci m'est refusée, je vais voir ailleurs.

ben tu vois sorry pas d'accord avec ta manière de faire au resto

le patron est peut être d'accord ( ben tiens il a pas envie de perdre une table) mais ça dérange peut être les autres clients...tu t'es jamais posé la question

si la loi interdit les animaux dans les magasins où l'on sert des denrées alimentaires, il y a une raison quand même non ?
ben sorry question hygiène je trouve que des animaux dans un resto ( cuisine ou salle) c'est pas le top, qu'ils appartiennent au patron du resto, ou aux clients...

conclusion tu imposes ta manière de vivre aux autres clients du resto !

franchement tes chiens ne peuvent rester 2 heures seuls chez toi quand tu es au resto ?

grmff · #19 01-05-2007 17:22:27

Même un juge de paix m'a autorisé à appliquer cette clause et en plus m'a accordé l'expulsion du locataire pour le motif appartement incommode et insalubre, il y avait de la merde et de la pisse dans toutes les piéces de l'appartement.

Cette clause est excellente. Vraiment. Fabuleuse. Je me demandais aussi ce qu'un juge de paix en penserait... et paf, la réponse est là!

Je sens que je vais modifier mes baux avec cette nouvelle clause.

Le juge, il vous a donné l'autorisation d'appliquer cette clause en conciliation ou dans un jugement?

jacq · #20 01-05-2007 21:27:16

Grmff a écrit :

Le juge, il vous a donné l'autorisation d'appliquer cette clause en conciliation ou dans un jugement?

jugement par défaut, le locataire a préfèré payer la facture de la remise en état de l'appartement à la remise des clefs, j'oubliais de vous dire que c'est son père qui était caution, qui a payé sans discution, ce qui m'a éviter de faire appel a un huissier.

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